ETABLISSEMENTS BOUCHAUD

20 octobre 1995

• Clôture pour insuffisance d'actif CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE BOUCHAUD SUITE AU PLAN DE CESSION ARRETE LE 13 JUILLET 1989 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU 11 OCTOBRE 1995 Date d'effet : 11/10/1995

21 juillet 1989

• Plan de redressement : cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 JUILLET 1989 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LADITE SOCIETE AU PROFIT DES SOCIETES JANVIER A CESSON SEVIGNE MATCO-SUD SARL A RENNES ET GS IMMO SARL A PARIS, A NOMME MAITRE ROUX 20,RUE MERCOEUR A NANTES,COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 13/07/89 Date d'effet : 13/07/1989

06 mars 1989

• Résolution du plan de redressement et prononcé du redressement judiciaire REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ARRETE LE 16 FEVRIER 1987 - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU 2 MARS 1989 - JUGE COMMISSAIRE MR LE CAM - REPRESENTANT DES CREANCIEERS : ME COLLET 3 PLACE LADMIRAULT A NANTES - ADMINISTRATEUR : ME ROUX 16 RUE DU BOCCAGE A NANTES A COMPTER DU 02/03/89 Date d'effet : 02/03/1989

13 juin 1988

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE ROUTE DU BIGNON, LES SORINIERES 44000 NANTES A Z.A. LES SORINIERES 56450 THEIX A COMPTER DU 27/10/87

17 février 1987

• Plan de redressement : continuation PAR JUGEMENT EN DATE DU 16 FEVRIER 1987 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES A ARRETE LEPLAN DE REDRESSEMENT DE LA SA BOUCHAUD. COMMISSAI RE A L'EXECUTION DU PLAN : ME ROUX, 16 RUE DU BOCCAGE A NANTES A COMPTER DU 16/02/87 Date d'effet : 16/02/1987

27 août 1986

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire REDRESSEMENT JUDICIAIRE : JUGEMENT DU 04/08/86 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME COLLET 3 PLACE LADMIRAULT A NANTES. ADMINISTRATEUR : ME ROUX 16 RUE DU BOCAGE A NANTES. JUGE COMMISSAIRE : MR LE CAM A COMPTER DU 04/08/86 Date d'effet : 04/08/1986