ETABLISSEMENTS BERTRAN

14 avril 2004

• MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/04/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A DESIGNE MONSIEUR MICHEL BECQUET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. Date d'effet : 07/04/2004

10 février 2000

• MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/01/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A NOMME MONSIEUR JEAN PHILIPPE MEYER JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR SEVIN Date d'effet : 19/01/2000

03 mars 1992

• Dissolution anticipée de la société NOMINATION DE LA SOCIETE ACIREM, SITUE A ORLEANS, 14 AVENUE DE ST MESMIN EN QUALITE DE LIQUIDATRICE A COMPTER DU 03/10/91

NC

• MODIFICATION N[1921 DU 15 MAI 1987 : SUIVANT PROCES VERBAL DU 05 FEVRIER 1987, MONSIEUR GANDRILLE MICHEL AGISSANT EN QUALITE DE PDG DE LA STE SA BERTRAN A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ET DE DEPOT DE BILAN DE LA DITE SOCIETE, SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11 FEVRIER 1987, LE TRIBUNAL A OUVERT UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONCERNANT LA SA BERTRAN DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 05 FEVRIER 1987, JUGE COMMISSAIRE : MR SEVIN, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, MR PARIS, REPRESENTANT DES CREANCIERS ME SAULNIER, 01 RUE DES HUGUNOTS A ORLEANS, ADMINISTRATEUR : ME JOUSSET 20 RUE ALSACE LORRAINE A ORLEANS AVEC MISSION D'ASSISTER LE DIRIGEANT DANS TOUS LES ACTES DE GESTION MODIFICATION N[2952 DU 17 AOUT 1987 : MENTION D'OFFICE, SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13 MAI 1987, LE TRIBUNAL A PROLONGE DE 03 MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION CONCERNANT LA SA BERTRAN CETTE PERIODE NOUVELLE PRENDRA FIN LE 12 AOUT 1987 MODIFICATION N[3955 DU 08 OCTOBRE 1987, MENTION D'OFFICE, SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12 AOUT 1987, LE TRIBUNAL A PROLONGE DE 6 MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION CONCERNANT LA SA BERTRAN, DIT QUE CETTE PERIODE NOUVELLE PRENDRA FIN LE 10 FEVRIER 1988 MODIFICATION N[1454 DU 12 AVRIL 1988 : MENTION D'OFFICE, SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10 FEVRIER 1988, LE TRIBUNAL A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE SA ETS BERTRAN AU PROFIT DE MR VITALEC RICHARD "LAZY" 45 ST BENOIT SUR LOIRE OU DE TOUTE SOCIETE QUI S'Y SUBSTITUERAIT, DUREE DU PLAN : 18 MOIS PRENANT EFFET LE 01 MAR 1988 ET EXPIRANT LE 30 SEPTEMBRE 1989, COMMIS- SAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME JOUSSET, 20 RUE ALSACE LORRAINE A ORLEANS MODIFICATION N[2576 DU 21 JUIN 1988 : CESSATION D'ACTIVITE SUITE A LA VENTE DU FONDS A LA SOCIETE CONSTRUCTIONS METALLIQUES DU GATINAIS C.M.G. 28 AVENUE DE LA GARE BEAUNE LA ROLANDE A COMPTER DU 10/02/88 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR