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ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN VERSANT DE L'ARDECHE

Active
SIREN
200 078 806
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 078 806 00011
NUMÉRO DE TVA
FR42200078806
DATE DE CREATION
01 janvier 2018
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
4 ALLEE DU CHATEAU, 07200 VOGUE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 18/11/2025
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/11/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN VERSANT DE L'ARDECHE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2018 01/01/2018
Forme juridique
Syndicat mixte fermé

Secteur d'activité d'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN VERSANT DE L'ARDECHE

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Rapport complet officiel

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    7,90€
    • Émis le 17 avril 2025
    • Traitement des foyers isoles de renouees asiatiques sur les rivieres de la haute vallee de l Ardeche et Ibie
    • Date limite pour réponse 17 avril 2026
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouvert

    • Depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)

      ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN VERSANT DE L'ARDECHE - 07200

      Siège social

      • SIRET 20007880600011
      • Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
      • Adresse 4 ALLEE DU CHATEAU, 07200 VOGUE

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances d'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN VERSANT DE L'ARDECHE

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
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  • D
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Annonces (BODACC & JAL)

10 annonces BODACC & JAL

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    187038 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RAPPEL Par arrêté préfectoral du 21 septembre 2022est ordonnee louverture dune enquête publique concernant la Déclaration dIntérêt Général relative à la mise en oeuvre des Plans Pluriannuels de Gestion des cours deau du bassin versant de lArdèche. Cette enquête publique se déroulera du jeudi 20 octobre 2022 à 9 h au vendredi 18 novembre 2022 à 16 h 30 sur les communes du Bassin Versant de lArdèche. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier aux…

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