- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN VERSANT DE L'ARDECHE
Active
- SIREN200 078 806200078806
- SIRET DU SIEGE SOCIAL200 078 806 0001120007880600011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR42200078806FR42200078806
- DATE DE CREATION01 janvier 2018
- CODE NAF ou APE8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- FORME JURIDIQUEEtablissement public syndicat mixte communalEtablissement public syndicat mixte communal
- DIRIGEANTS
- ADRESSE4 ALLEE DU CHATEAU, 07200 VOGUE France4 ALLEE DU CHATEAU, 07200 VOGUE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN VERSANT DE L'ARDECHE ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN VERSANT DE L'ARDECHE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 2018
- Forme juridiqueEtablissement public syndicat mixte communal Etablissement public syndicat mixte communal
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z) Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 25 entreprises du secteur "Administration publique (tutelle) des activités économiques" dans l'Ardèche (07)
Cartographie d'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN VERSANT DE L'ARDECHE
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2013
DARMINA
- SIREN451620033451620033
Dirigeant : Hubert O'DELANT
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN VERSANT DE L'ARDECHE - 07200
Siège social
- SIRET2000788060001120007880600011
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse4 ALLEE DU CHATEAU, 07200 VOGUE France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN VERSANT DE L'ARDECHE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN VERSANT DE L'ARDECHE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN VERSANT DE L'ARDECHE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN VERSANT DE L'ARDECHE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN VERSANT DE L'ARDECHE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau 187038 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RAPPEL Par arrêté préfectoral du 21 septembre 2022est ordonnee louverture dune enquête publique concernant la Déclaration dIntérêt Général relative à la mise en oeuvre des Plans Pluriannuels de Gestion des cours deau du bassin versant de lArdèche. Cette enquête publique se déroulera du jeudi 20 octobre 2022 à 9 h au vendredi 18 novembre 2022 à 16 h 30 sur les communes du Bassin Versant de lArdèche. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier aux... | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) 187039 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RAPPEL Par arrêté préfectoral du 21 septembre 2022est ordonnee louverture dune enquête publique concernant la Déclaration dIntérêt Général relative à la mise en oeuvre des Plans Pluriannuels de Gestion des cours deau du bassin versant de lArdèche. Cette enquête publique se déroulera du jeudi 20 octobre 2022 à9hau vendredi 18 novembre 2022 à16h30 sur les communes du Bassin Versant de lArdèche. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier aux jours... | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral du 21 septembre 2022 est ordonnée louverture dune enquête publique concernant la Déclaration dIntérêt Général relative à la mise en oeuvre des Plans pluriannuels de Gestion des cours deau du bassin versant de lArdèche. Cette enquête publique se déroulera du jeudi 20 octobre 2022 à 9 h au vendredi 18 novembre 2022 à 16 h 30 sur les communes du bassin versant de lArdèche. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heu... | ||||
| Afficher les 6 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) PREFET DE LARDECHE Avis denquête publique Par arrêté préfectoral du 21 septembre 2022 est ordonnée louverture dune enquête publique concernant la Declaration dIntérêt Général relative à la mise en oeuvre des Plans Pluriannuels de Gestion des cours deau du bassin versant de lArdèche. Cette enquête publique se déroulera du jeudi 20 octobre 2022 à 9 h au vendredi 18 novembre 2022 à 16 h 30 sur les communes du Bassin Versant de lArdèche Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossi... | ||||
| Annonce JAL - Enquête Publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral du 21 septembre 2022 est ordonnée louverture dune enquête publique concernant la Déclaration dIntérêt Général relative à la mise en oeuvre des Plans Pluriannuels de Gestion des cours deau du bassin versant de lArdèche. Cette enquête publique se déroulera du jeudi 20 octobre 2022 à 9 h au vendredi 18 novembre 2022 à 16 h 30 sur les communes du Bassin Versant de lArdèche. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heu... | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête préfectoral du 21 septembre 2022 est ordonnée louverture dune enquête publique concernant la Déclaration dIntérêt Général relative à la mise en oeuvre des Plans Pluriannuels de Gestion des cours deau du bassin versant de lArdèche. Cette enquête publique se déroulera du jeudi 20 octobre 2022 à 9 h au vendredi 18 novembre 2022 à 16 h 30 sur les communes du Bassin Versant de lArdèche Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heur... | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête préfectoral du 21 septembre 2022 est ordonnée louverture dune enquête publique concernant la Déclaration dIntérêt Général relative à la mise en oeuvre des Plans Pluriannuels de Gestion des cours deau du bassin versant de lArdèche. Cette enquête publique se déroulera du jeudi 20 octobre 2022 à 9 h au vendredi 18 novembre 2022 à 16 h 30 sur les communes du Bassin Versant de lArdèche Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heur... | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau 187033 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 21 septembre 2022 est ordonnee louverture dune enquête publique concernant la Déclaration dIntérêt Général relative à la mise en oeuvre des Plans Pluriannuels de Gestion des cours deau du bassin versant de lArdèche. Cette enquête publique se déroulera du jeudi 20 octobre 2022 à 9 h au vendredi 18 novembre 2022 à 16 h 30 sur les communes du Bassin Versant de lArdèche. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier aux jours... | ||||
| Annonce JAL - Enquête Publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral du 21 septembre 2022 est ordonnée louverture dune enquête publique concernant la Déclaration dIntérêt Général relative à la mise en oeuvre des Plans pluriannuels de Gestion des cours deau du bassin versant de lArdèche. Cette enquête publique se déroulera du jeudi 20 octobre 2022 à 9 h au vendredi 18 novembre 2022 à 16 h 30 sur les communes du bassin versant de lArdèche. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heu... | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) 187032 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 21 septembre 2022 est ordonnee louverture dune enquête publique concernant la Déclaration dIntérêt Général relative à la mise en oeuvre des Plans Pluriannuels de Gestion des cours deau du bassin versant de lArdèche. Cette enquête publique se déroulera du jeudi 20 octobre 2022 à 9 h au vendredi 18 novembre 2022 à 16 h 30 sur les communes du Bassin Versant de lArdèche. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier aux jours... | ||||
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Chiffres clés de ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN VERSANT DE L'ARDECHE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
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