ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE

Active Vigilance de conformité

SIREN: 509 167 680
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 509 167 680 00032
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE: FR14509167680

DATE DE CREATION: 05 décembre 2008
CODE NAF ou APE: 8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
FORME JURIDIQUE: Etablissement public ou régie à caractère industriel ou commercial
DIRIGEANTS: Sophie LAFENETRE

FORME JURIDIQUE: 1025 AVENUE HENRI BECQUEREL PARC CLUB MILLENAIRE BAT 19, 34000 MONTPELLIER France
SOURCES & MISES À JOUR: RCS : le 03/09/2025Insee : le 02/09/2025RNE : le 02/09/2025

Récapitulatif

Dernière modification le
11/05/2022
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Effectif Année 2022
6 à 9 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE
Statut RCS: InscriteDepuis le 05 décembre 2008
Statut INSEE: InscriteDepuis le 02 juillet 2008
Statut RNE: InscriteDepuis le 05 décembre 2008
Forme juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Numéro RCS: Montpellier B 509167680
Tribunal de commerce: Greffe de Montpellier

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

Domaine d'activité: Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE): Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z)
Activité principale déclarée: Administration publique (tutelle) des activités économiques.
Type d'activité: COMMERCIALE
Téléphone: Afficher le numéro
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Retrouvez la liste des 42 entreprises du secteur "Administration publique (tutelle) des activités économiques" dans l'Hérault (34)

Rapport complet officiel

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04/09/2025
RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
9,90€

- Émis le 01 juillet 2021
- La consultation a pour objet lattribution dun marché pour lexécution des travaux nécessaires à la dépollution (désamiantage, retrait plomb), à la déconstruction (curage compris tri sélectif) et à la démolition de 12 bâtiment.
- Date limite pour réponse01 novembre 2021
- Émis le 15 novembre 2023
- OPERATION DE TRAVAUX DE CURAGE, DE DESAMIANTAGE, DE DEPLOMBAGE, DE DECONSTRUCTION ET DE REMISE EN ETAT SITE LEONE - ZI SAINT CESAIRE NIMES GARD (30) - Travaux de dépose sélective en vue du réemploi, curage, désamiantage de lensemble du site et démoli
- Date limite pour réponse15 octobre 2024
- Émis le 31 décembre 2020
- La consultation a pour objet lattribution dun marché de travaux de remise en état dun bâtiment en charpente bois lamellé collé situé à Frontignan et plus particulièrement les ouvrages constituant le « gros ½uvre béton armé et structure bois ».
- Date limite pour réponse31 mai 2021
- Émis le 28 juillet 2022
- Le marché de service a pour objet lattribution dun accord-cadre mono-attributaire pour lattribution dun mandat de gestion immobilière pour le compte de lEPF, des deux copropriétés « Pic Saint-Loup et Espérou » situés à Montpellier, rue de Louisville
- Date limite pour réponse28 juillet 2027
- Émis le 04 janvier 2022
- La consultation a pour objet lattribution dun marché pour lexécution des travaux de dépollution (désamiantage, retrait plomb), démolition (curage compris valorisation de déchets) et au gros ½uvre de 3 bâtiments à Foix.
- Date limite pour réponse04 juillet 2022
- Émis le 07 juillet 2021
- La consultation a pour objet lattribution dun marché pour lexécution des travaux nécessaires à la dépollution (désamiantage, retrait plomb), à la déconstruction (curage compris tri sélectif) et à la démolition de 9 bâtiments;
- Date limite pour réponse07 novembre 2021
- Émis le 04 janvier 2022
- La consultation a pour objet l'attribution d'un marché pour l'exécution des travaux de dépollution (désamiantage, retrait plomb), démolition (curage compris valorisation de déchets) et au gros ½uvre de 3 bâtiments à Foix.
- Date limite pour réponse04 juillet 2022
- Émis le 04 septembre 2020
- L'EPF d'Occitanie lance une consultation pour l'attribution de travaux pour les renforcements provisoires dune maison en vue de sa démolition et située à Cabrespine, dans le département de lAude (11).
- Date limite pour réponse04 octobre 2020
- Émis le 30 août 2023
- Prestations dentretien des espaces végétalisés propriétés de lEPF dOccitanie - Lot 3 B : Département de l'Aveyron (12) - Elagage, arrachage, dessouchage et nettoyage
- Date limite pour réponse30 janvier 2028
- Émis le 17 juillet 2020
- La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché pour l'exécution des travaux nécessaires au désamiantage, à la déconstruction et à la démolition de 2 maisons d'habitation sur la Commune de VILLALIER (11600)
- Date limite pour réponse17 novembre 2020
- Émis le 27 juillet 2021
- La consultation a pour objet lattribution dun marché pour lexécution des travaux nécessaires à la dépollution (désamiantage, retrait plomb), à la déconstruction (curage compris tri sélectif) et à la démolition de 5 bâtiments dhabitation.
- Date limite pour réponse27 octobre 2021
- Émis le 17 juillet 2020
- La présente consultation a pour objet lattribution dun marché pour lexécution des travaux nécessaires au désamiantage, à la déconstruction et à la démolition de 2 maisons dhabitation sur la Commune de VILLALIER (11600)
- Date limite pour réponse17 novembre 2020
- Émis le 07 septembre 2021
- L'attribution d'un marché pour l'exécution des travaux nécessaires à la dépollution (désamiantage, retrait plomb), à la déconstruction (curage compris tri sélectif) et à la démolition de 13 bâtiments d'habitation, 2 garages et 1 abri
- Date limite pour réponse07 août 2022
- Émis le 25 mai 2020
- La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché pour l'exécution des travaux nécessaires à la démolition, au désamiantage et à l'évacuation des déchets des biens situés 6 rue du Lavoir à SALSIGNE et 8 rue de l'Orbiel à CONQUES SUR ORBIEL.
- Date limite pour réponse25 septembre 2020
- Émis le 25 mai 2020
- La présente consultation a pour objet lattribution dun marché pour lexécution des travaux nécessaires à la démolition, au désamiantage et à lévacuation des déchets des biens situés 6 rue du Lavoir à SALSIGNE et 8 rue de lOrbiel à CONQUES SUR ORBIEL.
- Date limite pour réponse25 septembre 2020
- Émis le 23 juin 2021
- La consultation a pour objet lattribution dun marché pour lexécution des travaux nécessaires à la dépollution (désamiantage, retrait plomb), à la déconstruction (curage compris tri sélectif) et à la démolition de 5 villas, 2 maisons de ville et 2 bâtim
- Date limite pour réponse23 novembre 2021
- Émis le 19 avril 2022
- Opération 13 Fonds Barnier - Réalisation de travaux de désamiantage, déconstruction et démolition de 12 biens bâtis situés sur la commune de Couffoulens et de 4 biens situés sur la commune de Leuc dans le département de l'Aude
- Date limite pour réponse19 octobre 2022
- Émis le 14 juin 2021
- La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché pour l'exécution des travaux nécessaires à la dépollution (désamiantage, retrait plomb), à la déconstruction (curage compris tri sélectif) et à la démolition de 5 bâtiments à VILLEGAILHENC (1
- Date limite pour réponse14 novembre 2021
- Émis le 14 juin 2021
- La présente consultation a pour objet lattribution dun marché pour lexécution des travaux nécessaires à la dépollution (désamiantage, retrait plomb), à la déconstruction (curage compris tri sélectif) et à la démolition de 5 bâtiments à VILLEGAILHENC (1
- Date limite pour réponse14 novembre 2021
- Émis le 07 septembre 2021
- Lattribution dun marché pour lexécution des travaux nécessaires à la dépollution (désamiantage, retrait plomb), à la déconstruction (curage compris tri sélectif) et à la démolition de 13 bâtiments dhabitation, 2 garages et 1 abri
- Date limite pour réponse07 août 2022
- Émis le 28 février 2022
- Marché de travaux de démolition de 12 biens bâtis situés sur la commune de Trèbes et 1 bien sur la commune d'Azille (Département de l'Aude) - Opération 11
- Date limite pour réponse28 juillet 2022
- Émis le 27 juillet 2021
- La consultation a pour objet l'attribution d'un marché pour l'exécution des travaux nécessaires à la dépollution (désamiantage, retrait plomb), à la déconstruction (curage compris tri sélectif) et à la démolition de 5 bâtiments d'habitation.
- Date limite pour réponse27 octobre 2021
- Émis le 31 août 2023
- Prestations dentretien des espaces végétalisés propriétés de lEPF dOccitanie - Lot 6 A : Département du Gers (32) -Fauchage, débroussaillage, nettoyage
- Date limite pour réponse02 mars 2024
- Émis le 30 août 2023
- Prestations dentretien des espaces végétalisés propriétés de lEPF dOccitanie - Lot 2 B : Département de l'Aude (11) - Elagage, arrachage, dessouchage et nettoyage
- Date limite pour réponse30 janvier 2028
- Émis le 28 novembre 2022
- Marché de Maîtrise dOEuvre relatif aux travaux de curage, décontamination (amiante, plomb, etc) et déconstruction de lensemble immobilier (super et infrastructures) « Cité Matisse » situé quartier Pissevin à NIMES (30) - AO restreint - phase offre
- Date limite pour réponse28 mai 2026
- Émis le 09 juillet 2020
- Mission détudes de repérage foncier pour le réinvestissement des friches urbaines en Occitanie
- Date limite pour réponse09 avril 2021
- Émis le 10 juin 2021
- Marché pour l'exécution des travaux nécessaires à la dépollution, la déconstruction et la démolition d'un bâtiment
- Date limite pour réponse10 novembre 2021
- Émis le 11 octobre 2021
- Prestations de conseil juridique et assistance en matière en matière de droit public, durbanisme opérationnel, maîtrise foncière et de droit immobilier - Assistance et conseil juridique en matière de droit des sociétés (création de filiale, participation
- Date limite pour réponse11 octobre 2025
- Émis le 11 octobre 2021
- Prestations de conseil juridique et assistance en matière en matière de droit public, d'urbanisme opérationnel, maîtrise foncière et de droit immobilier - Assistance et conseil juridique en matière de droit des sociétés (création de filiale, participation
- Date limite pour réponse11 octobre 2025
- Émis le 13 octobre 2021
- Prestations de conseil juridique et assistance en matière en matière de droit public, d'urbanisme opérationnel, maîtrise foncière et de droit immobilier - Assistance et conseil juridique en matière de droit immobilier et droit des obligations, droits des
- Date limite pour réponse13 octobre 2025
- Émis le 13 octobre 2021
- Prestations de conseil juridique et assistance en matière en matière de droit public, durbanisme opérationnel, maîtrise foncière et de droit immobilier - Assistance et conseil juridique en matière de droit immobilier et droit des obligations, droits des
- Date limite pour réponse13 octobre 2025
- Émis le 30 août 2023
- Prestations dentretien des espaces végétalisés propriétés de lEPF dOccitanie - Lot 11 A : Département des Pyrénées-Orientales (66) -Fauchage, débroussaillage, nettoyage
- Date limite pour réponse01 mars 2024
- Émis le 25 janvier 2022
- Poste 1 (forfaitaire) : Cartographie du risque actuel, construction d'un outil et actualisation - Poste 2 (forfaitaire) : conseil, accompagnement, préconisations - Poste 3 (sur bons de commande) : Analyse financière de nouvelle(s) collectivité(s) et ana...
- Date limite pour réponse25 janvier 2025
- Émis le 25 janvier 2022
- Poste 1 (forfaitaire) : Cartographie du risque actuel, construction dun outil et actualisation - Poste 2 (forfaitaire) : conseil, accompagnement, préconisations - Poste 3 (sur bons de commande) : Analyse financière de nouvelle(s) collectivité(s) et ana...
- Date limite pour réponse25 janvier 2025
- Émis le 30 août 2023
- Prestations dentretien des espaces végétalisés propriétés de lEPF dOccitanie - Lot 1 A : Département de lAriège (09) -Fauchage, débroussaillage, nettoyage
- Date limite pour réponse01 mars 2024
- Émis le 13 mai 2022
- Conception de documents de cadrage et de communication de l'EPF d'Occitanie
- Date limite pour réponse13 mai 2026
- Émis le 11 octobre 2021
- Prestations de conseil juridique et assistance en matière en matière de droit public, d'urbanisme opérationnel, maîtrise foncière et de droit immobilier - Assistance et conseil juridique en matière d'urbanisme opérationnel et procédures de maîtrise fonciè
- Date limite pour réponse11 octobre 2025
- Émis le 11 octobre 2021
- Prestations de conseil juridique et assistance en matière en matière de droit public, durbanisme opérationnel, maîtrise foncière et de droit immobilier - Assistance et conseil juridique en matière durbanisme opérationnel et procédures de maîtrise fonciè
- Date limite pour réponse11 octobre 2025
- Émis le 27 mai 2021
- Mission de conseil et dassistance pour le compte de lEtablissement Public Foncier dOccitanie (EPF) en vue de l'acquisition d'une solution logicielle de gestion du patrimoine
- Date limite pour réponse27 décembre 2024
- Émis le 17 juillet 2020
- Mission de maîtrise d'½uvre portant sur une opération de déconstruction d'immeubles situés dans le centre ancien sis parcelles C335,C336 et C337 à Foix (09).
- Date limite pour réponse17 juin 2021
- Émis le 17 juillet 2020
- Mission de maîtrise d½uvre portant sur une opération de déconstruction dimmeubles situés dans le centre ancien sis parcelles C335,C336 et C337 à Foix (09).
- Date limite pour réponse17 juin 2021
- Émis le 15 novembre 2023
- OPERATION DE TRAVAUX DE CURAGE, DE DESAMIANTAGE, DE DEPLOMBAGE, DE DECONSTRUCTION ET DE REMISE EN ETAT SITE LEONE - ZI SAINT CESAIRE NIMES GARD (30) - Travaux de remise en état et réalimentation des bâtiments C et D conservés
- Date limite pour réponse15 septembre 2024
- Émis le 06 mars 2020
- Le présent marché de service est un accord-cadre à bons de commande de fourniture de titres de restaurants pour l'Établissement public foncier dOccitanie (EPF). - Actuellement, les effectifs de lEPF sont de 50 personnes réparties sur un site principal (
- Date limite pour réponse06 mars 2024
- Émis le 06 mars 2020
- Le présent marché de service est un accord-cadre à bons de commande de fourniture de titres de restaurants pour l'Établissement public foncier d'Occitanie (EPF). - Actuellement, les effectifs de l'EPF sont de 50 personnes réparties sur un site principal (
- Date limite pour réponse06 mars 2024
- Émis le 25 septembre 2023
- Prestations dentretien des espaces végétalisés propriétés de lEPF dOccitanie - Lot 7 A : Département de l'Hérault (34) -Fauchage, débroussaillage, nettoyage
- Date limite pour réponse25 mars 2024
- Émis le 30 août 2023
- Prestations dentretien des espaces végétalisés propriétés de lEPF dOccitanie - Lot 13 A : Département du Tarn-et-Garonne (82) -Fauchage, débroussaillage, nettoyage
- Date limite pour réponse01 mars 2024
- Émis le 30 août 2023
- Prestations dentretien des espaces végétalisés propriétés de lEPF dOccitanie - Lot 12 A : Département du Tarn (81) -Fauchage, débroussaillage, nettoyage
- Date limite pour réponse01 mars 2024
- Émis le 19 juillet 2021
- Réalisation dune étude urbaine en vue de la requalification du site Toupnot situé à Lourdes (65) pour le compte de lEPF dOccitanie
- Date limite pour réponse19 février 2022
- Émis le 27 août 2021
- Mission d'audit des systèmes d'information de l'EPF d'Occitanie et accompagnement pour la mise en ½uvre des préconisations d'évolution
- Date limite pour réponse27 décembre 2024
- Émis le 11 octobre 2021
- Prestations de conseil juridique et assistance en matière en matière de droit public, durbanisme opérationnel, maîtrise foncière et de droit immobilier - Assistance et conseil juridique en matière de droit public général, droit des collectivités
- Date limite pour réponse11 octobre 2025
- Émis le 11 octobre 2021
- Prestations de conseil juridique et assistance en matière en matière de droit public, d'urbanisme opérationnel, maîtrise foncière et de droit immobilier - Assistance et conseil juridique en matière de droit public général, droit des collectivités
- Date limite pour réponse11 octobre 2025
- Émis le 23 mars 2022
- Réalisation dune étude structure de lensemble immobilier nommé « Cité Matisse » situé dans le quartier Pissevin à Nîmes (30).
- Date limite pour réponse23 mai 2022
- Émis le 23 mars 2022
- Réalisation d'une étude structure de l'ensemble immobilier nommé « Cité Matisse » situé dans le quartier Pissevin à Nîmes (30).
- Date limite pour réponse23 mai 2022

Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

Ouvert
- Depuis le 01 mars 2012 (13 ans)
  ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE - 34000
  Siège social
  - SIRET50916768000032
  - ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
  - Adresse1025 AVENUE HENRI BECQUEREL PARC CLUB MILLENAIRE BAT 19, 34000 MONTPELLIER France
Fermés
- Du 01 mars 2009 au 01 mars 2012
  ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE - 34000
  Ancien établissement
  - SIRET50916768000024
  - ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
  - Adresse1025 AVENUE HENRI BECQUEREL PARC CLUB DU MILLENAIRE BAT 4, 34000 MONTPELLIER France
- Du 02 juillet 2008 au 01 mars 2009
  ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE - 34000
  Ancien établissement
  - SIRET50916768000016
  - ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
  - Adresse34 PLACE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE PREFECTURE DE REGION, 34000 MONTPELLIER France

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances d'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE

Solvabilité

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SociétéXxxxxx XXXX
SIREN000 000 000
Score00x
RisqueXxxxxx

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Score de solvabilité

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04/09/2025
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents d'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE

18 Documents officiels

Derniers documents ajoutés

09/05/2022
Arrêté
Nomination de directeur général
30/07/2019
Arrêté - Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
30/07/2019
Arrêté
Document
30/07/2019
Procès-verbal du conseil d'administration - Arrêté
Modifications relatives au conseil d'administration
30/07/2019
Procès-verbal du conseil d'administration - Arrêté
Modifications relatives au conseil d'administration
30/07/2019
Arrêté
Document
26/06/2014
Divers
Délibération B 2013-71 Transfert du siège au 1025 rue Henri Becquerel-Parc Club du Millénaire-Bat 19-34000 Montpellier
06/05/2014
Divers
Arrêté Préfectoral no 2013249-0001 du 06/09/2013 portant composition du conseil d'administration et de l'agent comptable de l'établissement public foncier du Languedoc-Roussillon
06/05/2014
Divers
Arrêté Préfectoral no 2013206-0003 du 25/07/2013 portant composition du conseil d'administration et de l'agent comptable de l'établissement public foncier du Languedoc-Roussillon
06/05/2014
Divers
Lettre de la Chambre d'Agriculture Languedoc-Roussillon du 05/04/2013 désignant leur représentant - Arrêté no 2013206-0003 du 25/07/2013 de la Préfecture de Région Languedoc-Roussillon
06/11/2013
Arrêté
ARRETE DU PREFET PORTANT SUR LA COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION
06/11/2013
Arrêté
ARRETE DU PREFET PORTANT SUR LA COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION
06/11/2013
Arrêté
ARRETE DU PREFET PORTANT SUR LA COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION
06/11/2013
Procès-verbal du conseil d'administration
nomination du président - nomination du vice président
06/11/2013
Procès-verbal du conseil d'administration
NOMIN ATION DUN VICE PRESIDENT
23/10/2013
Arrêté
ARRETE DU PREFET PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION
23/10/2013
Arrêté
arrêté du préfet portant composition du conseil d 'administration
15/05/2009
Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège 1025 RUE HENRI BECQUEREL PARC CLUB DU MILLENAIRE BAT 4 3400 MONTPELLIER

18 Documents officiels

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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26 annonces Bodacc & Jal

Dernières annonces ajoutées

29/10/2022
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DAPPEL À PROJET COMMUNE DE CAMPSAS Avis dappel à projet en vue de la cession dun foncier destine à la réalisation d un projet daménagement urbain 1 COLLECTIVITE TERRITORIALE CONCERNEE Commune de CAMPSAS 28, rue de la Mairie 82370 CAMPSAS Tél : 05.63.25.00.85 Représentée par Madame Marie Claude NEGRE, En qualité de Maire. 2 OBJET DE DAPPEL A PROJET La commune de CAMPSAS a mené une réflexion relative au devenir dune emprise foncière de 60391 m2, non bâtie, située à proximité du centre bourg …
11/05/2022
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Directeur général : LAFENETRE Sophie
21/09/2020
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
171974 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la déclaration dutilite publique du projet daménagement de la « ZAC Les Conques sur la commune de Lansargues » au profit de la commune de Lansargues ou de son concessionnaire lOr aménagement et à la cessibilité des biens bâtis et non bâtis nécessaires à la réalisation dudit projet au profit de lÉtablissement Public Foncier Occitanie intervenant pour le compte de la commune de Lansargues Il sera procédé du lundi 16 décembre 2019 à 09h00 au vendredi 17 jan…
21/09/2020
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE prealable à la déclaration dutilité publique du projet daménagement de la ZAC Les Conques sur la commune de Lansargues au profit de la commune de Lansargues ou de son concessionnaire lOr aménagement et à la cessibilité des biens bâtis et non bâtis nécessaires à la réalisation dudit projet au profit de lÉtablissement Public Foncier Occitanie intervenant pour le compte de la commune de Lansargues Il sera procédé du lundi 16 décembre 2019 à 09h00 au vendredi 17 janvier 2020 à…
21/09/2020
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE prealable à la déclaration dutilité publique du projet daménagement de la ZAC Les Conques sur la commune de Lansargues au profit de la commune de Lansargues ou de son concessionnaire lOr aménagement et à la cessibilité des biens bâtis et non bâtis nécessaires à la réalisation dudit projet au profit de lÉtablissement Public Foncier Occitanie intervenant pour le compte de la commune de Lansargues RAPPEL Il sera procédé du lundi 16 décembre 2019 à 09h00 au vendredi 17 janvier…
21/09/2020
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS AU PUBLIC PREFET DE TARN-ET-GARONNE Realisation dune zone daménagement concerté (ZAC) pour une plate-forme logistique départementale sur les communes de Campsas, Labastide Saint Pierre et Montbartier Enquête parcellaire complémentaire Une enquête parcellaire complémentaire sera conduite du 2 au 17 janvier 2020 inclus, Soit durant 16 jours consécutifs, aux heures habituelles douverture des mairies, sur le territoire des communes de Campsas, Labastide Saint Pierre et Montbartier, en vue de d…
08/08/2019
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président, Administrateur : GIACOMETTI Corinne, Marie-France né(e) SPEADER ; Vice-président, Administrateur : GIRAL Hélène ; Vice-président, Administrateur : DELORD Martin, Marie, François ; Vice-président : ESTEVE Pierre ; Vice-président : ROUSTAN-LABOURET Max, Aimé, Bernard ; Directeur général : LAFENETRE Sophie ; Administrateur : CRESTA Jacques, Christian ; Administrateur : POLGE Marie-Hélène, Jeanine, Michelle ; Administrateur : CABANEL Henri, René, Jean ; Administrateur : POURQUIER Jean-Pau…
08/08/2019
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président, Administrateur : GIACOMETTI Corinne, Marie-France né(e) SPEADER ; Vice-président, Administrateur : GIRAL Hélène ; Vice-président, Administrateur : DELORD Martin, Marie, François ; Vice-président : ESTEVE Pierre ; Vice-président : ROUSTAN-LABOURET Max, Aimé, Bernard ; Directeur général : LAFENETRE Sophie ; Administrateur : CRESTA Jacques, Christian ; Administrateur : POLGE Marie-Hélène, Jeanine, Michelle ; Administrateur : CABANEL Henri, René, Jean ; Administrateur : POURQUIER Jean-Pau…
08/08/2019
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président, Administrateur : GIACOMETTI Corinne, Marie-France né(e) SPEADER ; Vice-président, Administrateur : GIRAL Hélène ; Vice-président, Administrateur : DELORD Martin, Marie, François ; Vice-président : ESTEVE Pierre ; Vice-président : ROUSTAN-LABOURET Max, Aimé, Bernard ; Directeur général : LAFENETRE Sophie ; Administrateur : CRESTA Jacques, Christian ; Administrateur : POLGE Marie-Hélène, Jeanine, Michelle ; Administrateur : POURQUIER Jean-Paul, Marie, Edmond, Henri ; Administrateur : HU…
08/08/2019
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président, Administrateur : GIACOMETTI Corinne, Marie-France né(e) SPEADER ; Vice-président, Administrateur : GIRAL Hélène ; Vice-président : ROUSTAN-LABOURET Max, Aimé, Bernard ; Directeur général : LAFENETRE Sophie ; Administrateur : CRESTA Jacques, Christian ; Administrateur : POLGE Marie-Hélène, Jeanine, Michelle ; Administrateur : POURQUIER Jean-Paul, Marie, Edmond, Henri ; Administrateur : SUERE Michel, Richard, Jean ; Administrateur : TORRENS Jean-Claude ; Administrateur, Vice-président :…
08/08/2019
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Vice-président : ROUSTAN-LABOURET Max, Aimé, Bernard ; Directeur général : LAFENETRE Sophie ; Administrateur : CRESTA Jacques, Christian ; Administrateur : POLGE Marie-Hélène, Jeanine, Michelle ; Administrateur : POURQUIER Jean-Paul, Marie, Edmond, Henri ; Administrateur : SUERE Michel, Richard, Jean ; Administrateur : TORRENS Jean-Claude ; Administrateur, Vice-président : BOUSQUET Marie-Christine, Léonie, Marguerite né(e) REQUI ; Administrateur : SYLVESTRE André, Raymond, Pierre ; Administrateu…
28/11/2017
Annonce BODACC - Modification survenue sur le sigle, la dénomination
28/11/2017
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président, Administrateur : GIACOMETTI Corinne, Marie-France né(e) SPEADER ; Vice-président, Administrateur : GIRAL Hélène ; Vice-président, Administrateur : DELORD Martin, Marie, François ; Vice-président : ESTEVE Pierre ; Vice-président : ALRIC Robert ; Vice-président : ROUSTAN-LABOURET Max, Aimé, Bernard ; Directeur général : LAFENETRE Sophie ; Administrateur : CRESTA Jacques, Christian ; Administrateur : POLGE Marie-Hélène, Jeanine, Michelle ; Administrateur : CABANEL Henri, René, Jean ; Adm…
10/07/2014
Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
10/07/2014
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président, Administrateur : GIACOMETTI Corinne, Marie-France né(e) SPEADER Vice-président, Administrateur : GIRAL Hélène Vice-président, Administrateur : DELORD Martin, Marie, François Directeur général : LEMOINE Thierry, François, Olivier Vice-président : ESTEVE Pierre Vice-président : ALRIC Robert Vice-président : ROUSTAN-LABOURET Max, Aimé, Bernard Administrateur : CRESTA Jacques, Christian Administrateur : POLGE Marie-Hélène, Jeanine, Michelle Administrateur : CABANEL Henri, René, Jean Admin…
21/05/2014
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président, Administrateur : GIACOMETTI Corinne, Marie-France né(e) SPEADER Vice-président, Administrateur : GIRAL Hélène Vice-président, Administrateur : DELORD Martin, Marie, François Vice-président : ESTEVE Pierre Vice-président : ALRIC Robert Vice-président : ROUSTAN-LABOURET Max, Aimé, Bernard Directeur général : ARNAUD Pierre-Marc Administrateur : ANDRIEU Eric, Bruno Administrateur : CRESTA Jacques, Christian Administrateur : POLGE Marie-Hélène, Jeanine, Michelle Administrateur : CABANEL He…
21/05/2014
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président, Administrateur : GIACOMETTI Corinne, Marie-France né(e) SPEADER Vice-président, Administrateur : GIRAL Hélène Vice-président, Administrateur : DELORD Martin, Marie, François Vice-président : ESTEVE Pierre Vice-président : ALRIC Robert Vice-président : ROUSTAN-LABOURET Max, Aimé, Bernard Directeur général : ARNAUD Pierre-Marc Administrateur : CRESTA Jacques, Christian Administrateur : POLGE Marie-Hélène, Jeanine, Michelle Administrateur : CABANEL Henri, René, Jean Administrateur : POUR…
21/05/2014
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président, Administrateur : GIACOMETTI Corinne, Marie-France né(e) SPEADER Vice-président, Administrateur : GIRAL Hélène Vice-président, Administrateur : DELORD Martin, Marie, François Vice-président : ESTEVE Pierre Vice-président : ALRIC Robert Vice-président : ROUSTAN-LABOURET Max, Aimé, Bernard Directeur général : ARNAUD Pierre-Marc Administrateur : CRESTA Jacques, Christian Administrateur : POLGE Marie-Hélène, Jeanine, Michelle Administrateur : CABANEL Henri, René, Jean Administrateur : POUR…
17/11/2013
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président, Administrateur : GIACOMETTI Corinne, Marie-France né(e) SPEADER Vice-président, Administrateur : GIRAL Hélène Vice-président : ESTEVE Pierre Vice-président : ALRIC Robert Vice-président : ROUSTAN-LABOURET Max, Aimé, Bernard Directeur général : ARNAUD Pierre-Marc Administrateur : ANDRIEU Eric, Bruno Administrateur : CRESTA Jacques, Christian Administrateur : POLGE Marie-Hélène, Jeanine, Michelle Administrateur : BORE Jean-Paul, Marcel Administrateur : GAROSSINO Gérard Administrateur : …
17/11/2013
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président, Administrateur : GIACOMETTI Corinne, Marie-France né(e) SPEADER Vice-président, Administrateur : GIRAL Hélène Vice-président : ESTEVE Pierre Vice-président : ALRIC Robert Vice-président : ROUSTAN-LABOURET Max, Aimé, Bernard Directeur général : ARNAUD Pierre-Marc Administrateur : ANDRIEU Eric, Bruno Administrateur : CRESTA Jacques, Christian Administrateur : POLGE Marie-Hélène, Jeanine, Michelle Administrateur : BORE Jean-Paul, Marcel Administrateur : GAROSSINO Gérard Administrateur : …
17/11/2013
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président, Administrateur : GIACOMETTI Corinne, Marie-France né(e) SPEADER Vice-président, Administrateur : GIRAL Hélène Vice-président : ESTEVE Pierre Vice-président : ALRIC Robert Vice-président : ROUSTAN-LABOURET Max, Aimé, Bernard Directeur général : ARNAUD Pierre-Marc Administrateur : ANDRIEU Eric, Bruno Administrateur : CRESTA Jacques, Christian Administrateur : POLGE Marie-Hélène, Jeanine, Michelle Administrateur : BORE Jean-Paul, Marcel Administrateur : CABANEL Henri, René, Jean Administ…
17/11/2013
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président, Administrateur : GIACOMETTI Corinne, Marie-France né(e) SPEADER Vice-président, Administrateur : GIRAL Hélène Vice-président, Administrateur : DELORD Martin, Marie, François Vice-président : ESTEVE Pierre Vice-président : ALRIC Robert Vice-président : ROUSTAN-LABOURET Max, Aimé, Bernard Directeur général : ARNAUD Pierre-Marc Administrateur : ANDRIEU Eric, Bruno Administrateur : CRESTA Jacques, Christian Administrateur : POLGE Marie-Hélène, Jeanine, Michelle Administrateur : BORE Jean-…
17/11/2013
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président, Administrateur : GIACOMETTI Corinne, Marie-France né(e) SPEADER Vice-président, Administrateur : GIRAL Hélène Vice-président, Administrateur : DELORD Martin, Marie, François Vice-président : ESTEVE Pierre Vice-président : ALRIC Robert Vice-président : ROUSTAN-LABOURET Max, Aimé, Bernard Directeur général : ARNAUD Pierre-Marc Administrateur : ANDRIEU Eric, Bruno Administrateur : CRESTA Jacques, Christian Administrateur : POLGE Marie-Hélène, Jeanine, Michelle Administrateur : BORE Jean-…
17/11/2013
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : FRECHE Georges, Noël, Louis Vice-président : GARINO Henry Vice-président : DENAT Jean, René, Léon Vice-président : ESTEVE Pierre Vice-président : ALRIC Robert Vice-président : ROUSTAN-LABOURET Max, Aimé, Bernard Directeur général : ARNAUD Pierre-Marc Administrateur : ANDRIEU Eric, Bruno Administrateur : CRESTA Jacques, Christian Administrateur : SABIOLS Nicoles, Jacqueline, Joséphine Administrateur : POLGE Marie-Hélène, Jeanine, Michelle Administrateur : VERDIER Fabrice, Henri Admini…
17/11/2013
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : FRECHE Georges, Noël, Louis Vice-président : DENAT Jean, René, Léon Vice-président : ESTEVE Pierre Vice-président : ALRIC Robert Vice-président : ROUSTAN-LABOURET Max, Aimé, Bernard Directeur général : ARNAUD Pierre-Marc Administrateur : ANDRIEU Eric, Bruno Administrateur : CRESTA Jacques, Christian Administrateur : POLGE Marie-Hélène, Jeanine, Michelle Administrateur : BORE Jean-Paul, Marcel Administrateur : GAROSSINO Gérard Administrateur : BOUTES Francis, Angel, André Administrate…
11/01/2009
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : FRECHE Georges Noël Louis. Vice-Président : GARINO Henry. Vice-Président : DENAT Jean René Léon. Vice-Président : ESTEVE Pierre. Vice-Président : ALRIC Robert. Vice-Président : ROUSTAN-LABOURET Max Aimé Bernard. Directeur général : ARNAUD Pierre-Marc. Administrateur : ANDRIEU Eric Bruno. Administrateur : CRESTA Jacques Christian. Administrateur : SABIOLS Nicoles Jacqueline Joséphine. Administrateur : POLGE Marie-Hélène Jeanine Michelle. Administrateur : VERDIER Fabrice Henri. Adminis…

26 Annonces

Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique d'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE

28 événements depuis 2009

mardi 11 mai 2022
- Bernard FOURCADE, Didier CARBONNEL, Michel SUERE, Jean-Claude TORRENS, ANNE-MARIE JOURDET, Michel BAZIN, Marie-Christine BOUSQUET, Jean DENAT, Pierre BOULDOIRE, Robert PIZARD-DESCHAMPS, Nelly FRONTANAU, Roland CANAYER, Denis CARRETIER, Christian VALETTE, Christian DUPRAZ, Sebastien FREY, Alain CARALP, Sylvia PINEL, Alain PERFA, Hussein BOURGI, Stéphanie JANNIN, Judith CARMONA, Antoine DE RINALDO, Marie MEUNIER, Robert ALRIC, Sophie VAN THIENEN, Jacques CRESTA, Jean-Paul POURQUIER, Andre SYLVESTRE, Jean-Louis CHAMBON et Marie-Thérèse BRUGUIERE quittent leurs fonctions d'administrateur.
- Max ROUSTAN, Marie-Christine BOUSQUET, Hussein BOURGI, Robert ALRIC, Stéphanie JANNIN et Sophie VAN THIENEN se retirent de leurs rôle de vice-président.
- Christian DUPRAZ démissionne de son poste de président.

...

Historique

28 événements ont marqué le parcours d'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE depuis 2009

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Arrêté

Arrêté - Procès-verbal du conseil d'administration

Arrêté

Procès-verbal du conseil d'administration - Arrêté

Procès-verbal du conseil d'administration - Arrêté

Arrêté

Divers

Divers

Divers

Divers

Arrêté

Arrêté

Arrêté

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Arrêté

Arrêté

Procès-verbal d'assemblée

Score extra-financier

Score territorial

Score social

Score fiscal

Bilan carbone

Annonce JAL - Avis administratif

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le sigle, la dénomination

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