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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 06 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
ETABLISSEMENT PUBLIC DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA GRANDE REGION DE GRENOBLE
- SIREN
- 253 804 314 253804314
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 253 804 314 00024 25380431400024
- NUMÉRO DE TVA
- FR08253804314 FR08253804314
- DATE DE CREATION
- 02 mars 1995
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z 8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 44 AVENUE MARCELIN BERTHELOT, 38100 GRENOBLE 44 AVENUE MARCELIN BERTHELOT, 38100 GRENOBLE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- ETABLISSEMENT PUBLIC DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA GRANDE REGION DE GRENOBLE ETABLISSEMENT PUBLIC DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA GRANDE REGION DE GRENOBLE
- Statut INSEE
- Inscrite le 02 mars 1995
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé Syndicat mixte fermé
Secteur d'activité d'ETABLISSEMENT PUBLIC DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA GRANDE REGION DE GRENOBLE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z) Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z)
- Téléphone
- Mail de contact
48 sociétés exercent la même activité que ETABLISSEMENT PUBLIC DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA GRANDE REGION DE GRENOBLE dans le 38.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique (tutelle) des activités économiques" dans l'Isère (38)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 23 mai 2021 (4 ans)
ETABLISSEMENT PUBLIC DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA GRANDE REGION DE GRENOBLE - 38100
Siège social
- SIRET 25380431400024 25380431400024
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 44 AVENUE MARCELIN BERTHELOT, 38100 GRENOBLE
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Fermé
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Du 02 mars 1995 au 23 mai 2021
ETABLISSEMENT PUBLIC DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA GRANDE REGION DE GRENOBLE - 38000
Ancien établissement
- SIRET 25380431400016 25380431400016
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse RUE FANTIN LATOUR HOTEL DU DEPARTEMENT, 38000 GRENOBLE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances d'ETABLISSEMENT PUBLIC DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA GRANDE REGION DE GRENOBLE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LI2506901 AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU SCoT DE LA GRANDE REGION DE GRENOBLE Par arrêté en date du 9 septembre 2025, le President de lEtablissement public du SCoT informe : ********** La mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n° 1 se déroulera du lundi 6 octobre au jeudi 6 novembre 2025 inclus ********** Le projet de modification simplifiée n°1 du SCoT de la grande région de Grenoble (Greg) a pour objet unique la définition dune t…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Modification simplifiee n°1 du SCoT de la Grande région de Grenoble Par arrêté en date du 9 septembre 2025, le Président de lEtablissement public du SCoT informe : ********** La mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n° 1 se déroulera du lundi 6 octobre au jeudi 6 novembre 2025 inclus ********** Le projet de modification simplifiée n°1 du SCoT de la grande région de Grenoble (Greg) a pour objet unique la définition dune trajectoire…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
SHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE SCOTT 2030 DE LA GRANDE RÉGION DE GRENOBLE Avis dinformation au public Modification simplifiée n°1 du Schema de Cohérence Territoriale de la Grande région de Grenoble Le Comité syndical de létablissement public du SCoT de la grande région de Grenoble sest réuni le 29 janvier 2025 et a voté à lunanimité deux délibérations relatives à la modification simplifiée n°1 du SCoT de la Greg. La délibération n°25-I a décidé la réalisation dune évaluation environnementale. L…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2025C16035 AVIS DINFORMATION AU PUBLIC Modification simplifiee n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale de la Grande région de Grenoble Le Comité syndical de létablissement public du SCoT de la grande région de Grenoble sest réuni le 29 janvier 2025 et a voté à lunanimité deux délibérations relatives à la modification simplifiée n°1 du SCoT de la Greg. La délibération n°25-I a décidé la réalisation dune évaluation environnementale. La délibération n° 25-II définit les objectifs et les modalités …
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Annonce JAL - Avis administratif
A2024C15756 AVIS DINFORMATION AU PUBLIC Prescription de la revision du Schéma de Cohérence Territoriale de la Grande région de Grenoble Le 21 novembre 2024, par délibération n° 24-XVI, Le Comité syndical de lEP SCoT de la Greg a approuvé la prescription de la révision du SCoT et a précisé les objectifs poursuivis et les modalités de concertation. Cette délibération est consultable au siège de lEP SCoT (44 Avenue Marcelin BERTHELOT 38100 GRENOBLE), des 7 intercommunalités membres (Grenoble-Alpes…
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DINFORMATION AU PUBLIC SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRRITORIALE SCOT 2030 DE LA GRANDE RÉGION DE GRENOBLE Prescription de la revision du Schéma de Cohérence Territoriale de la Grande région de Grenoble Le 21 novembre 2024, par délibération n° 24-XVI, Le Comité syndical de lEP SCoT de la Greg a approuvé la prescription de la révision du SCoT et a précisé les objectifs poursuivis et les modalités de concertation. Cette délibération est consultable au siège de lEP SCoT (44 Avenue Marcelin BERTHELOT …