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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 010 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
ETABLISSEMENT PUBLIC DU MARAIS POITEVIN
- SIREN
- 130 015 001 130015001
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 130 015 001 00022 13001500100022
- NUMÉRO DE TVA
- FR61130015001 FR61130015001
- DATE DE CREATION
- 29 juillet 2011
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z 8412Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 1 RUE RICHELIEU, 85400 LUCON 1 RUE RICHELIEU, 85400 LUCON
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- ETABLISSEMENT PUBLIC DU MARAIS POITEVIN ETABLISSEMENT PUBLIC DU MARAIS POITEVIN
- Statut INSEE
- Inscrite le 29 juillet 2011
- Forme juridique
- Établissement public national à caractère administratif Établissement public national à caractère administratif
Secteur d'activité d'ETABLISSEMENT PUBLIC DU MARAIS POITEVIN
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z) Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z)
- Téléphone
- Mail de contact
26 sociétés exercent la même activité que ETABLISSEMENT PUBLIC DU MARAIS POITEVIN dans le 85.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale" en Vendée (85)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 04 janvier 2012 (13 ans)
ETABLISSEMENT PUBLIC DU MARAIS POITEVIN - 85400
Siège social
- SIRET 13001500100022 13001500100022
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 1 RUE RICHELIEU, 85400 LUCON
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Fermé
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Du 29 juillet 2011 au 04 janvier 2012
ETABLISSEMENT PUBLIC DU MARAIS POITEVIN - 86000
Ancien établissement
- SIRET 13001500100014 13001500100014
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 7 PLACE ARISTIDE BRIAND, 86000 POITIERS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances d'ETABLISSEMENT PUBLIC DU MARAIS POITEVIN
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
54 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS Demande deau pour la campagne dirrigation 2026 (du 1er avril 2026 au 31 mars 2027) sur le territoire de lEtablissement Public du Marais Poitevin (EPMP) pour lelaboration du Plan Annuel de Répartition. Désigné Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) par décret, lEPMP invite tous les irrigants de son territoire à faire connaitre leurs besoins de prélèvement en eau pour lirrigation pour la saison 2026, Avant le 15 novembre 2025. Pour la Charente-Maritime, le territoire concerné comprend…
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : MEDIALEX. demande d eau pour la campagne d irrigation 2026 du 1er avril 2026 au 31 mars 2027 sur le territoire de l etablissement public du marais poitevin epmp pour l elaboration du plan annuel de répartition désigné organisme unique de gestion collective ougc par décret l epmp invite tous les irrigants de son territoire à faire connaitre leurs besoins de prélèvement en eau pour l irrigation pour la saison 2026 avant le 15 novembre 2025 pour les deux sèvres le territoire concerné…
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : MEDIALEX. demande d eau pour la campagne d irrigation 2026 du 1er avril 2026 au 31 mars 2027 sur le territoire de l etablissement public du marais poitevin epmp pour l elaboration du plan annuel de répartition désigné organisme unique de gestion collective ougc par décret l epmp invite tous les irrigants de son territoire à faire connaitre leurs besoins de prélèvement en eau pour l irrigation pour la saison 2026 avant le 15 novembre 2025 pour les deux sèvres le territoire concerné…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Organisme unique de gestion collective (OUGC) AVIS Demande deau pour la campagne dirrigation 2026 (du 1er avril 2026 au 31 mars 2027) sur le territoire de lEtablissement Public du Marais Poitevin (EPMP) pour lelaboration du Plan Annuel de Répartition Désigné Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) par décret, lEPMP invite tous les irrigants de son territoire à faire connaitre leurs besoins de prélèvement en eau pour lirrigation pour la saison 2026, Avant le 15 novembre 2025. Pour la Chare…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Demande deau pour la campagne dirrigation 2026 (du 1er avril 2026 au 31 mars 2027) sur le territoire de lÉtablissement Public du Marais poitevin (EPMP) pour lélaboration du plan annuel de repartition AVIS Désigné Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) par décret, lEPMP invite tous les irrigants de son territoire à faire connaitre leurs besoins de prélèvement en eau pour lirrigation pour la saison 2026, Avant le 1er novembre 2025. Pour la Vendée, le territoire concerné est lensemble du ba…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DEMANDE DEAU POUR LA CAMPAGNE DIRRIGATION 2025 (DU 1ER AVRIL 2025 AU 31 MARS 2026) SUR LE TERRITOIRE DE LETABLISSEMENT PUBLIC DU MARAIS POITEVIN (EPMP) POUR LÉLABORATION DU PLAN ANNUEL DE RÉPARTITION. Designé Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) par décret, lEPMP invite tous les irrigants de son territoire à faire connaitre leurs besoins de prélèvement en eau pour lirrigation pour la saison 2025, Avant le 15 novembre 2024. Pour la Charente-Maritime, le territoire concerné comprend…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Demande deau pour la campagne dirrigation 2025 (du 1er avril 2025 au 31 mars 2026) sur le territoire de lEtablissement Public du Marais Poitevin (EPMP) pour lélaboration du Plan Annuel de Repartition. Désigné Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) par décret, lEPMP invite tous les irrigants de son territoire à faire connaitre leurs besoins de prélèvement en eau pour lirrigation pour la saison 2025, Avant le 15 novembre 2024. Pour la Charente-Maritime, le territoire concerné comprend uniq…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Demande deau pour la campagne dirrigation 2025 (du 1er avril 2025 au 31 mars 2026) sur le territoire de l Etablissement public du Marais poitevin (EPMP) pour lélaboration du plan annuel de repartition Désigné Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) par décret, lEPMP invite tous les irrigants de son territoire à faire connaitre leurs besoins de prélèvement en eau pour lirrigation pour la saison 2025, Avant le 15 novembre 2024. Pour les Deux-Sèvres, le territoire concerné comprend les bassi…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Demande deau pour la campagne dirrigation 2025 (du 1er avril 2025 au 31 mars 2026) sur le territoire de lEtablissement Public du Marais Poitevin (EPMP) pour lélaboration du Plan Annuel de Repartition. Désigné Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) par décret, lEPMP invite tous les irrigants de son territoire à faire connaitre leurs besoins de prélèvement en eau pour lirrigation pour la saison 2025, Avant le 15 novembre 2024. Pour la Charente-Maritime, le territoire concerné comprend uniq…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Demande deau pour la campagne dirrigation 2025 (du 1er avril 2025 au 31 mars 2026) sur le territoire de lEtablissement public du Marais poitevin (EPMP) pour lélaboration du plan annuel de repartition Désigné Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) par décret, lEPMP invite tous les irrigants de son territoire à faire connaitre leurs besoins de prélèvement en eau pour lirrigation pour la saison 2025, Avant le 15 novembre 2024. Pour les Deux-Sèvres, le territoire concerné comprend les bassin…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS Demande deau pour la campagne dirrigation 2025 (du 1er avril 2025 au 31 mars 2026) sur le territoire de lEtablissement public du Marais poitevin (EPMP) pour lelaboration du plan annuel de répartition. Désigné Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) par décret, lEPMP invite tous les irrigants de son territoire à faire connaitre leurs besoins de prélèvement en eau pour lirrigation pour la saison 2025, Avant le 15 novembre 2024. Pour les Deux-Sèvres, le territoire concerné comprend les …
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS Demande deau pour la campagne dirrigation 2025 (du 1 er avril 2025 au 31 mars 2026) sur le territoire de lEtablissement public du Marais poitevin (EPMP) pour lelaboration du plan annuel de répartition Désigné Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) par décret, lEPMP invite tous les irrigants de son territoire à faire connaitre leurs besoins de prélèvement en eau pour lirrigation pour la saison 2025, Avant le 15 novembre 2024. Pour les Deux-Sèvres, le territoire concerné comprend les …
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS Demande deau pour la campagne dirrigation 2025 (du 1 er avril 2025 au 31 mars 2026) sur le territoire de lEtablissement Public du Marais Poitevin (EPMP) pour lelaboration du Plan Annuel de Répartition. Désigné Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) par décret, lEPMP invite tous les irrigants de son territoire à faire connaitre leurs besoins de prélèvement en eau pour lirrigation pour la saison 2025, Avant le 15 novembre 2024. Pour la Charente-Maritime, le territoire concerné compren…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS Demande deau pour la campagne dirrigation 2024 (du 1er avril 2024 au 31 mars 2025) sur le territoire de lEtablissement Public du Marais Poitevin (EPMP) pour lelaboration du Plan Annuel de Répartition. Désigné Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) par décret, lEPMP invite tous les irrigants de son territoire à faire connaitre leurs besoins de prélèvement en eau pour lirrigation pour la saison 2024, Avant le 15 novembre 2023. Pour la Charente-Maritime, le territoire concerné comprend…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS Demande deau pour la campagne dirrigation 2024 (du 1er avril 2024 au 31 mars 2025) sur le territoire de lEtablissement public du Marais poitevin (EPMP) pour lelaboration du plan annuel de répartition Désigné Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) par décret, lEPMP invite tous les irrigants de son territoire à faire connaitre leurs besoins de prélèvement en eau pour lirrigation pour la saison 2024, Avant le 15 novembre 2023. Pour les Deux Sèvres, le territoire concerné comprend les b…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Dénomination : CBRE INTERDEP. AGRICULT. 17-79. Organisme unique de gestion collective (OUGC) DEMANDE DEAU POUR LA CAMPAGNE DIRRIGATION 2024 (DU 1 er AVRIL 2024 AU 31 MARS 2025) SUR LE TERRITOIRE DE L ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU MARAIS POITEVIN (EPMP) POUR L ÉLABORATION DU PLAN ANNUEL DE RÉPARTITION Designé Organisme unique de gestion collective (OUGC) par décret, lEPMP invite tous les irrigants de son territoire à faire connaître leurs besoins de prélèvement en eau pour lirrigation pour la saison 20…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS Demande deau pour la campagne dirrigation 2024 (du 1er avril 2024 au 31 mars 2025) sur le territoire de lEtablissement public du Marais poitevin (EPMP) pour lelaboration du plan annuel de répartition Désigné Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) par décret, lEPMP invite tous les irrigants de son territoire à faire connaitre leurs besoins de prélèvement en eau pour lirrigation pour la saison 2024, Avant le 15 novembre 2023. Pour les Deux Sèvres, le territoire concerné comprend les b…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Organisme unique de gestion collective (OUGC) DEMANDE DEAU POUR LA CAMPAGNE DIRRIGATION 2024 (DU 1er AVRIL 2024 AU 31 MARS 2025) SUR LE TERRITOIRE DE LÉTABLISSEMENT PUBLIC DU MARAIS POITEVIN (EPMP) POUR LÉLABORATION DU PLAN ANNUEL DE RÉPARTITION Designé Organisme unique de gestion collective (OUGC) par décret, lEPMP invite tous les irrigants de son territoire à faire connaître leurs besoins de prélèvement en eau pour lirrigation pour la saison 2024, Avant le 15 novembre 2023. Pour la Charente-M…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Organisme unique de gestion collective (OUGC) DEMANDE DEAU POUR LA CAMPAGNE DIRRIGATION 2024 (DU 1er AVRIL 2024 AU 31 MARS 2025) SUR LE TERRITOIRE DE LÉTABLISSEMENT PUBLIC DU MARAIS POITEVIN (EPMP) POUR LÉLABORATION DU PLAN ANNUEL DE RÉPARTITION Designé Organisme unique de gestion collective (OUGC) par décret, lEPMP invite tous les irrigants de son territoire à faire connaître leurs besoins de prélèvement en eau pour lirrigation pour la saison 2024, Avant le 15 novembre 2023. Pour la Charente-M…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Demande dautorisation unique pluriannuelle de prélevements deau pour lirrigation agricole de lEtablissement Public du Marais Poitevin (organisme unique de gestion collective) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Conformément à larrêté inter-préfectoral n° 21-DRCTAJ/1-332 du 3 juin 2021, le dossier présenté par lEtablissement Public du Marais Poitevin en tant quorganisme unique de gestion collective (OUGC) et relatif à la demande dautorisation unique pluriannuelle de prélèvements deau pour lirrigation agricole…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation unique pluriannuelle de prelèvements deau pour lirrigation agricole de lÉtablissement public du Marais poitevin (Organisme unique de gestion collective) Conformément à larrêté inter-préfectoral n°21-DRCTAJ/1-332 du 3 juin 2021, le dossier présenté par lÉtablissement public du Marais poitevin en tant quOrganisme unique de gestion collective (OUGC) et relatif à la demande dautorisation unique pluriannuelle de prélèvements deau pour lirrigation agricole,…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation unique pluriannuelle de prelèvements deau pour lirrigation agricole de lÉtablissement public du Marais poitevin (Organisme unique de gestion collective) Conformément à larrêté inter-préfectoral n°21-DRCTAJ/1-332 du 3 juin 2021, le dossier présenté par lÉtablissement public du Marais poitevin en tant quOrganisme unique de gestion collective (OUGC) et relatif à la demande dautorisation unique pluriannuelle de prélèvements deau pour lirrigation agricole,…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Demande dautorisation unique pluriannuelle de prélevements deau pour lirrigation agricole de lEtablissement Public du Marais Poitevin (organisme unique de gestion collective) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Conformément à larrêté inter-préfectoral n° 21-DRCTAJ/1-332 du 3 juin 2021, le dossier présenté par lEtablissement Public du Marais Poitevin en tant quorganisme unique de gestion collective (OUGC) et relatif à la demande dautorisation unique pluriannuelle de prélèvements deau pour lirrigation agricole…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation unique pluriannuelle de prelèvements deau pour lirrigation agricole de lEtablissement Public du Marais Poitevin (organisme unique de gestion collective) Conformément à larrêté inter-préfectoral n° 21-DRCTAJ/1-332 du 3 mai 2021, le dossier présenté par lEtablissement Public du Marais Poitevin en tant quOrganisme Unique de Gestion Collective (OUGC) et relatif à la demande dautorisation unique pluriannuelle de prélèvements deau pour lirrigation agricole,…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation unique pluriannuelle de prelèvements deau pour lirrigation agricole de lEtablissement Public du Marais Poitevin (organisme unique de gestion collective) Conformément à larrêté inter-préfectoral n° 21-DRCTAJ/1-332 du 3 mai 2021, le dossier présenté par lEtablissement Public du Marais Poitevin en tant quOrganisme Unique de Gestion Collective (OUGC) et relatif à la demande dautorisation unique pluriannuelle de prélèvements deau pour lirrigation agricole,…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation unique pluriannuelle de prelèvements deau pour lirrigation agricole de lEtablissement Public du Marais Poitevin (organisme unique de gestion collective) Conformément à larrêté inter-préfectoral n° 21-DRCTAJ/1-332 du 3 mai 2021, le dossier présenté par lEtablissement Public du Marais Poitevin en tant quOrganisme Unique de Gestion Collective (OUGC) et relatif à la demande dautorisation unique pluriannuelle de prélèvements deau pour lirrigation agricole,…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Demande dautoristiion unique plurmnnuelle de prelèvements deau pour lirrigation agricole de lEtablissement Public du Marais Poitevin (Organisme Unique de Gestion Collective) Conformément à larrêté inter-préfectoral n°21-DRCTAJ/1-332 du 3 juin 2021, le dossier présenté par lEtablissement Public du Marais Poitevin en tant quOrganisme Unique de Gestion Collective (OUGC) et relatif à la demande dautorisation unique pluriannuelle de prélèvements deau pour lirrigation agricole, …
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Avis denquête publique Demande dautorisation unique pluriannuelle de prelèvements deau pour lirrigation agricole de lEtablissement Public du Marais Poitevin (Organisme Unique de Gestion Collective) Conformément à larrêté inter-préfectoral n°21-DRCTAJ/1-332 du 3 juin 2021, le dossier présenté par lEtablissement Public du Marais Poitevin en tant quOrganisme Unique de Gestion Collective (OUGC) et relatif à la demande dautorisation unique pluriannuelle de prélèvements deau pour lirrigation agricole,…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Avis denquête publique Demande dautorisation unique pluriannuelle de prelèvements deau pour lirrigation agricole de lEtablissement Public du Marais Poitevin (Organisme Unique de Gestion Collective) Conformément à larrêté inter-préfectoral n°21-DRCTAJ/1-332 du 3 juin 2021, le dossier présenté par lEtablissement Public du Marais Poitevin en tant quOrganisme Unique de Gestion Collective (OUGC) et relatif à la demande dautorisation unique pluriannuelle de prélèvements deau pour lirrigation agricole,…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUETE PUBLIQUE DEMANDE DAUTORISATION UNIQUE PLURIANNUELLE DE PRÉLÈVEMENTS DEAU POUR LIRRIGATION AGRICOLE DE LETABLISSEMENT PUBLIC DU MARAIS POITEVIN (ORGANISME UNIQUE DE GESTION COLLECTIVE) Conformement à larrêté inter-préfectoral n°21-DRCTAJ/1-332 du 3 juin 2021, le dossier présenté par lEtablissement Public du Marais Poitevin en tant quOrganisme Unique de Gestion Collective (OUGC) et relatif à la demande dautorisation unique pluriannuelle de prélèvements deau pour lirrigation agricole,…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUETE PUBLIQUE DEMANDE DAUTORISATION UNIQUE PLURIANNUELLE DE PRÉLÈVEMENTS DEAU POUR LIRRIGATION AGRICOLE DE LETABLISSEMENT PUBLIC DU MARAIS POITEVIN (ORGANISME UNIQUE DE GESTION COLLECTIVE) Conformement à larrêté inter-préfectoral n°21-DRCTAJ/1-332 du 3 juin 2021, le dossier présenté par lEtablissement Public du Marais Poitevin en tant quOrganisme Unique de Gestion Collective (OUGC) et relatif à la demande dautorisation unique pluriannuelle de prélèvements deau pour lirrigation agricole,…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS Demande deau pour la campagne dirrigation 2022 (du 1er avril 2022 au 31 mars 2023) sur le territoire de lEtablissement public du Marais poitevin (EPMP) pour lelaboration du plan annuel de répartition Désigné Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) par décret, lEPMP invite tous les irrigants de son territoire à faire connaitre leurs besoins de prélèvement en eau pour lirrigation pour la saison 2022, Avant le 1er novembre 2021. Pour la Vendée, le territoire concerné est lensemble du ba…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS Demande deau pour la campagne dirrigation 2022 (du 1er avril 2022 au 31 mars 2023) sur le territoire de lÉtablissement public du Marais Poitevin (EPMP) pour lelaboration du Plan annuel de répartition Désigné Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) par décret, lEPMP invite tous les irrigants de son territoire à faire connaitre leurs besoins de prélèvement en eau pour lirrigation pour la saison 2022, Avant le 1er novembre 2021. Pour la Vendée, le territoire concerné est lensemble du ba…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation unique pluriannuelle de prelèvements deau pour lirrigation agricole de lEtablissement Public du Marais Poitevin (organisme unique de gestion collective) Conformément à larrêté inter-préfectoral n° 21-DRCTAJ/1-332 du 3 mai 2021, le dossier présenté par lEtablissement Public du Marais Poitevin en tant quOrganisme Unique de Gestion Collective (OUGC) et relatif à la demande dautorisation unique pluriannuelle de prélèvements deau pour lirrigation agricole,…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Demande dautorisation unique pluriannuelle de prélevements deau pour lirrigation agricole de lEtablissement Public du Marais Poitevin (Organisme Unique de Gestion Collective) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Conformément à larrêté inter-préfectoral n°21-DRCTAJ/1-332 du 3 juin 2021, le dossier présenté par lEtablissement Public du Marais Poitevin en tant quorganisme unique de gestion collective (OUGC) et relatif à la demande dautorisation unique pluriannuelle de prélèvements deau pour lirrigation agricole,…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation unique pluriannuelle de prelèvements deau pour lirrigation agricole de lÉtablissement public du Marais poitevin (Organisme unique de gestion collective) Conformément à larrêté inter-préfectoral n°21-DRCTAJ/1-332 du 3 juin 2021, le dossier présenté par lÉtablissement public du Marais poitevin en tant quOrganisme unique de gestion collective (OUGC) et relatif à la demande dautorisation unique pluriannuelle de prélèvements deau pour lirrigation agricole,…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation unique pluriannuelle de prelèvements deau pour lirrigation agricole de lEtablissement Public du Marais Poitevin (organisme unique de gestion collective) Conformément à larrêté inter-préfectoral n° 21-DRCTAJ/1-332 du 3 mai 2021, le dossier présenté par lEtablissement Public du Marais Poitevin en tant quOrganisme Unique de Gestion Collective (OUGC) et relatif à la demande dautorisation unique pluriannuelle de prélèvements deau pour lirrigation agricole,…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation unique pluriannuelle de prelèvements deau pour lirrigation agricole de lEtablissement Public du Marais Poitevin (organisme unique de gestion collective) Conformément à larrêté inter-préfectoral n° 21-DRCTAJ/1-332 du 3 mai 2021, le dossier présenté par lEtablissement Public du Marais Poitevin en tant quOrganisme Unique de Gestion Collective (OUGC) et relatif à la demande dautorisation unique pluriannuelle de prélèvements deau pour lirrigation agricole,…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation unique pluriannuelle de prelèvements deau pour lirrigation agricole de lÉtablissement public du Marais poitevin (Organisme unique de gestion collective) Conformément à larrêté inter-préfectoral n°21-DRCTAJ/1-332 du 3 juin 2021, le dossier présenté par lÉtablissement public du Marais poitevin en tant quOrganisme unique de gestion collective (OUGC) et relatif à la demande dautorisation unique pluriannuelle de prélèvements deau pour lirrigation agricole,…
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Demande dautorisation unique pluriannuelle de prélevements deau pour lirrigation agricole de lEtablissement Public du Marais Poitevin (Organisme Unique de Gestion Collective) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Conformément à larrêté inter-préfectoral n°21-DRCTAJ/1-332 du 3 juin 2021, le dossier présenté par lEtablissement Public du Marais Poitevin en tant quorganisme unique de gestion collective (OUGC) et relatif à la demande dautorisation unique pluriannuelle de prélèvements deau pour lirrigation agricole,…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Demande dautorisation unique pluriannuelle de prelèvements deau pour lirrigation agricole de lEtablissement Public du Marais Poitevin (Organisme Unique de Gestion Collective) Conformément à larrêté inter-préfectoral n°21-DRCTAJ/1-332 du 3 juin 2021, le dossier présenté par lEtablissement Public du Marais Poitevin en tant quOrganisme Unique de Gestion Collective (OUGC) et relatif à la demande dautorisation unique pluriannuelle de prélèvements deau pour lirrigation agricole,…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUETE PUBLIQUE DEMANDE DAUTORISATION UNIQUE PLURIANNUELLE DE PRÉLÈVEMENTS DEAU POUR LIRRIGATION AGRICOLE DE LETABLISSEMENT PUBLIC DU MARAIS POITEVIN (ORGANISME UNIQUE DE GESTION COLLECTIVE) Conformement à larrêté inter-préfectoral n°21-DRCTAJ/1-332 du 3 juin 2021, le dossier présenté par lEtablissement Public du Marais Poitevin en tant quOrganisme Unique de Gestion Collective (OUGC) et relatif à la demande dautorisation unique pluriannuelle de prélèvements deau pour lirrigation agricole,…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Avis denquête publique Demande dautorisation unique pluriannuelle de prelèvements deau pour lirrigation agricole de lÉtablissement Public du Marais Poitevin (Organisme Unique de Gestion Collective) Conformément à larrêté inter-préfectoral n°21-DRCTAJ/1-332 du 3 juin 2021, le dossier présenté par lÉtablissement Public du Marais Poitevin en tant quOrganisme Unique de Gestion Collective (OUGC) et relatif à la demande dautorisation unique pluriannuelle de prélèvements deau pour lirrigation agricole,…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Demande dautorisation unique pluriannuelle de prelèvements deau pour lirrigation agricole de lEtablissement Public du Marais Poitevin (Organisme Unique de Gestion Collective) Conformément à larrêté inter-préfectoral n°21-DRCTAJ/1-332 du 3 juin 2021, le dossier présenté par lEtablissement Public du Marais Poitevin en tant quOrganisme Unique de Gestion Collective (OUGC) et relatif à la demande dautorisation unique pluriannuelle de prélèvements deau pour lirrigation agricole,…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE DEMANDE DAUTORISATION UNIQUE PLURIANNUELLE DE PRÉLÈVEMENTS DEAU POUR LIRRIGATION AGRICOLE DE LETABLISSEMENT PUBLIC DU MARAIS POITEVIN (ORGANISME UNIQUE DE GESTION COLLECTIVE) Conformement à larrêté inter-préfectoral n°21-DRCTAJ/1-332 du 3 juin 2021, le dossier présenté par lEtablissement Public du Marais Poitevin en tant quOrganisme Unique de Gestion Collective (OUGC) et relatif à la demande dautorisation unique pluriannuelle de prélèvements deau pour lirrigation agricole,…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Chambre dagriculture de la Charente-Maritime DEMANDE DEAU POUR LA CAMPAGNE DIRRIGATION 2022 (DU 1ER AVRIL 2022 AU 31 MARS 2023) SUR LE TERRITOIRE DE LÉTABLISSEMENT PUBLIC DU MARAIS POITEVIN (EPMP) POUR LÉLABORATION DU PLAN ANNUEL DE RÉPARTITION Désigne organisme unique de gestion collective (OUGC) par décret, lEPMP invite tous les irrigants de son territoire à faire connaitre leurs besoins de prélèvement en eau pour lirrigation pour la saison 2022, Avant le 15 novembre 2021. Pour la Charente-Ma…
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Chambre dagriculture de la Charente-Maritime DEMANDE DEAU POUR LA CAMPAGNE DIRRIGATION 2022 (DU 1ER AVRIL 2022 AU 31 MARS 2023) SUR LE TERRITOIRE DE LÉTABLISSEMENT PUBLIC DU MARAIS POITEVIN (EPMP) POUR LÉLABORATION DU PLAN ANNUEL DE RÉPARTITION Désigne organisme unique de gestion collective (OUGC) par décret, lEPMP invite tous les irrigants de son territoire à faire connaitre leurs besoins de prélèvement en eau pour lirrigation pour la saison 2022, Avant le 15 novembre 2021. Pour la Charente-Ma…
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Chambre dagriculture de la Charente-Maritime DEMANDE DEAU POJJR LIRRIGATION 2021 SUR LE TERRITOIRE DE LETABLISSEMENT PUBLIC DU MARAIS POITEVIN (EPMP) eouR LELABORATION DU PLAN ANNUEL DE REPARTITION 2021 Désigne Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) par décret, lEPMP invite tous les irrigants de son territoire à faire connaitre leurs besoins de prélèvement en eau pour lirrigation pour la saison 2021, Avant le 1er novembre 2020. Pour la Charente-Maritime, le territoire concerné comprend l…
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Chambre dagriculture de la Charente-Maritime DEMANDE DEAU POJJR LIRRIGATION 2021 SUR LE TERRITOIRE DE LETABLISSEMENT PUBLIC DU MARAIS POITEVIN (EPMP) eouR LELABORATION DU PLAN ANNUEL DE REPARTITION 2021 Désigne Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) par décret, lEPMP invite tous les irrigants de son territoire à faire connaitre leurs besoins de prélèvement en eau pour lirrigation pour la saison 2021, Avant le 1er novembre 2020. Pour la Charente-Maritime, le territoire concerné comprend l…
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Chambre dagriculture de la Charente-Maritime DEMANDE DEAU POJJR LIRRIGATION 2021 SUR LE TERRITOIRE DE LETABLISSEMENT PUBLIC DU MARAIS POITEVIN (EPMP) eouR LELABORATION DU PLAN ANNUEL DE REPARTITION 2021 Désigne Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) par décret, lEPMP invite tous les irrigants de son territoire à faire connaitre leurs besoins de prélèvement en eau pour lirrigation pour la saison 2021, Avant le 1er novembre 2020. Pour la Charente-Maritime, le territoire concerné comprend l…
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Chambre dagriculture de la Charente-Maritime DEMANDE DEAU POJJR LIRRIGATION 2021 SUR LE TERRITOIRE DE LETABLISSEMENT PUBLIC DU MARAIS POITEVIN (EPMP) eouR LELABORATION DU PLAN ANNUEL DE REPARTITION 2021 Désigne Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) par décret, lEPMP invite tous les irrigants de son territoire à faire connaitre leurs besoins de prélèvement en eau pour lirrigation pour la saison 2021, Avant le 1er novembre 2020. Pour la Charente-Maritime, le territoire concerné comprend l…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Chambre dagriculture de la Charente-Maritime DEMANDE DEAU POJJR LIRRIGATION 2021 SUR LE TERRITOIRE DE LETABLISSEMENT PUBLIC DU MARAIS POITEVIN (EPMP) eouR LELABORATION DU PLAN ANNUEL DE REPARTITION 2021 Désigne Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) par décret, lEPMP invite tous les irrigants de son territoire à faire connaitre leurs besoins de prélèvement en eau pour lirrigation pour la saison 2021, Avant le 1er novembre 2020. Pour la Charente-Maritime, le territoire concerné comprend l…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Demande deau pour la campagne dirrigation 2021 (du 1er avril 2021 au 31 mars 2022) sur le territoire de lÉtablissement public du Marais poitevin (EPMP) pour lélaboration du plan annuel de repartition AVIS Désigné Organisme unique de gestion collective (OUGC) par décret, lEPMP invite tous les irrigants de son territoire à faire connaitre leurs besoins de prélèvement en eau pour lirrigation pour la saison 2021, Avant le 1er novembre 2020. Pour la Vendée, le territoire concerné est lensemble du ba…
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Annonce JAL - Avis administratif
N°1061 AVIS Demande deau pour la campagne dirrigation 2021 (du 1er avril 2021 au 31 mars 2022) sur le territoire de lEtablissement public du Marais poitevin (EPMP) pour lélaboration du plan annuel de repartition Désigné Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) par décret, lEPMP invite tous les irrigants de son territoire à faire connaitre leurs besoins de prélèvement en eau pour lirrigation pour la saison 2021, Avant le 1er novembre 2020. Pour la Vendée, le territoire concerné est lensembl…