ESSUYAGES DU LANGUEDOC

09 décembre 2005

• Clôture pour insuffisance d'actif PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/11/2005,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A CLOTURE LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D ACTIF Date d'effet : 30/11/2005
• Radiation du RCS le 09/12/2005 avec effet au 30/11/2005 RADIATION SUITE A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF

18 avril 2001

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/02/2001 MR ROLLAND LACASSAGNE A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR CHARLES FABRE SUITE A LA FIN DE MISSION DES JUGES ET JUGES SUPPLEANTS PRECEDEMMENT DESIGNES Date d'effet : 14/02/2001

31 janvier 1992

• PAR JUGEMENT DU 30 JANVIER 1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PEZENAS A TRANSFORME LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL ESSUYAGES DU LANGUEDOC EN LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME GILLES SAINT ANTONIN 10 BIS RUE BOIELDIEU 34500 BEZIERS

21 novembre 1991

• PAR JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 1991 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PEZENAS A CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DE PAIEMENT DE LA SARL ESSUYAGES DU LANGUEDOC ET OUVERT SON REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUIVANT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DATE DE CESSATION DE PAIEMENT : 22 JUIN 1991 JUGE COMMISSAIRE : M CHARLES FABRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GILLES SAINT ANTONIN 10 BIS RUE BOIELDIEU 34500 BEZIERS

NC

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PEZENAS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR