ESSAM

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

08 octobre 1999

• PAR JUGEMENT RENDU LE 17 SEPTEMBRE 1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SARL ESSAM JUSQU'AU 24 SEPTEMBRE 1999
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 SEPTEMBRE 1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL ESSAM JUGE COMMISSAIRE : M DESCHILDRE LIQUIDATEUR : ME NICOLAS SOINNE 5/7 RUE JACQUES LE CARON A ARRAS

15 juillet 1999

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 2 JUILLET 1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL ESSAM AYANT SON SIEGE A AVION, RUE DE LA BASTILLE, FOSSE 4 ET UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE A LIEVIN, 25 RUE DU COLONEL RENARD JUGE COMMISSAIRE : FRANCOIS DESCHILDRE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : PIERRE MOULIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE NICOLAS SOINNE, 5/7 RUE JACQUES LE CARON A ARRAS ADMINISTRATEUR : MAITRE JEAN JACQUES BONDROIT, 119 RUE JACQUEMARS GIELEE BP 21 A LILLE (59000) DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 02/07/99

NC

• Radiation du RCS le 01/01/2009 avec effet au 01/01/2009