ESQUADRA

29 décembre 2017

• Ordonnance du Vice-président du tribunal de grande instance d'Annecy chargé de la Chambre des redressements judiciaires civils en date du 24 août 2017 désignant avec effet au 1er juillet 2017 la SELARL MJ ALPES (représentée par Maître Jean BLANCHARD ET Caroline JAL) en remplacement de Maître Jean BLANCHARD.

08 janvier 2015

• Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Annecy en date du 12 décembre 2014 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : Me Jean BLANCHARD 20 boulevard du Lycée 74000 ANNECY, étant rappelé qu'un jugement de ce tribunal en date du 21 juin 2013 a prononcé la sauvegarde de cette société et désigné Me Jean BLANCHARD en qualité de mandataire judiciaire, et que deux jugements de ce même tribunal en date des 13 septembre et 13 décembre 2013 ont autorisé la poursuite de l'exploitation.

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.