ESPACE PAPETERIES

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

A2023J59479 Cabinet Juristes Associes CJA Société dAvocats 1 Chemin du Pré Carré 38240 MEYLAN ESPACE PAPETERIES Aux termes dun acte SSP du 26/07/2023 il a été constitué une Société Civile de Construction Vente présentant les caractéristiques suivantes : DENOMINATION: ESPACE PAPETERIES SIEGE SOCIAL : MEYLAN (38240) 16 Chemin du Vieux Chêne OBJET SOCIAL Lacquisition de tous terrains, ou droits immobiliers comprenant un droit à construire, La construction sur ces terrains et droits immobiliers de tous immeubles après démolition des bâtiments existants sil y a lieu, La division de ces immeubles en appartements et/ou locaux sous le régime de la copropriété ou ASL Association syndicale libre. La vente desdits immeubles en totalité ou par appartements et/ou locaux soit après achèvement des constructions, soit en létat futur dachèvement ou à terme dans les conditions fixées par les articles L 261-1 et suivants du Code de la Construction et de lhabitation. Eventuellement la location provisoire de tout ou partie des immeubles construits jusquà la réalisation de ces ventes. Le recours éventuel à lemprunt pour faciliter les opérations ci-dessus ; loctroi de toutes garanties. Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à lun des objets ci-dessus ou de nature à favoriser le développement de la présente société et à faciliter laccomplissement de son objet social, pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société. DUREE : 60 ans. CAPITAL: 1 000 . GERANCE: La société ALTIPROM sise à MEYLAN (38240) 16 Chemin du Vieux Chêne, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 838 618 734. AGREMENT DES CESSIONS : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, à des tiers étrangers à la société, quavec le consentement des associés, représentant au moins les deux tiers du capital social. IMMATRICULATION : RCS de GRENOBLE.