ESPACE ALUMINIUM INDUSTRIE

18 juin 1996

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 31/05/96 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

14 décembre 1993

• A COMPTER DU 10/12/93 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

26 octobre 1993

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 22/10/93 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

05 octobre 1993

• Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 05/10/93 PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS

NC

• PROCES-VERBAL DRESSE LE 5 OCTOBRE 1993 PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE PAR MONSIEUR SCHMITT DAVID GERANT JGT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 22.10.1993 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGES COMMISSAIRES : MRS G CAIHOUELA ET G ROATTA- REPRESENTANT CREANCIERS : ME M AQRNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES A ANTIBES - REPRESENTANT SALARIES : MME CL HOMBECQ RESD AZUREA BAT ALTAIR AV DU CAMPON 06110 LE CANNET- DATE CESSATION PAIEMENTS : 22.10.1993- JGT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 10.12.1993 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : ME M ARNAUD - JGT TC ANTIBES 31.5.1996 CLOTURE POUR INSUFFISANCE ACTIF - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR