ESPACE 13

21 mai 2022

• Radiation d'office du RCS d'Aix-en-Provence le 21/05/2022

30 mars 2021

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

11 janvier 2006

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 10/01/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CLOTURE LE PLAN DE CESSION.
• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 10/01/2006, Monsieur Jean-Claude ANDRE A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 10/01/2006

13 janvier 2004

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 12/01/2004, Monsieur Gilbert ZANOTTI A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 12/01/2004

02 août 1995

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 31/07/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR REQUETE, A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE MAITRE FERAUD-PRAX ES-QUALITE, PAR MAITRE DOMINIQUE RAFONI - MANDATAIRE JUDICIAIRE - 13090 AIX-EN-PROVENCE 7, RUE JOSEPH D'ARBAUD.

15 septembre 1994

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 15/09/94, MONSIEUR JOSEPH BRISSAC A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 15/09/94

16 novembre 1993

• Modification d'office 15 NOVEMBRE 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CONDAMNE EN APPLICATION DE L'ART. 180 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 : 1) MONSIEUR MARECHAL PASCAL A SUPPORTER LA TOTALITE DU PASSIF SOCIAL DE LA SOCIETE 2) MONSIEUR CEAS BERNARD A PAYER UNE SOMME DE 200.000 F.

27 juillet 1990

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 25 JUILLET 1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ARRETE LE PLAN DE CESSION DE ESPACE 13. AUTORISE L'ADMINISTRATEUR A PASSER LES ACTES DE CESSION ET NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME FERAUD-PRAX RESIDENCE SAINTE VICTOIRE AVENUE SAINT JEROME 13100 AIX EN PROVENCE.

22 mai 1990

• Modification d'office JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE EN DATE DU 21.05.90 STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE A DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE: M.GERARD PAULMYER DE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME FERAUD-PRAX RCE STE VICTOIRE AV.ST JEROME 13100 AIX EN PCE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 14.05.90

14 mai 1990

• Modification d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, LE 14.05.90 A COMPTER DU 14.05.90

NC

• NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL. A COMPTER DU 11 AVRIL 1987. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 121 959.21 EUR