ESCALE

Annonce JAL - Projet de Fusion

Association ESpoir CAntonal pour LEmploi (ESCALE) Association regie par la loi du 1er juillet 1901 Siège social : place Auguste-Gautier 49140 SEICHES-SUR-LE-LOIR Siren : 380 242 685 (lassociation absorbée) Association SOLIPASS Association régie par la loi du 1er juillet 1901 Siège social : ZAdes Landes 14, rue des Peupliers 49125 TIERCÉ Siren : 399 670 975 (lassociation absorbante) AVIS DE PROJET DE FUSION Selon les décisions des assemblées générales qui se réunissent en décembre 2021, LAssociation Escale transmettrait à titre de fusion à lAssociation Solipass lensemble de son patrimoine. Pour établir les bases et les conditions de lopération de fusion, ont été retenus les comptes et les bilans de labsorbée, arrêtés au 31 décembre 2020. Lactif et le passif de lAssociation Escale dont la transmission est prévue à lAssociation Solipass, sélèvent à : Actif brut : 376 384 euros. Passif exigible : 53 460 euros. Dont résultat : 6 557 euros. Ainsi la valeur nette des biens apportés, après déduction du passif, sélève ainsi à 342 069 euros au 31 décembre 2020. Lopération prendra effet, dun point de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2021, les opérations de lAssociation Escale depuis cette date devant être considérées comme accomplies par lAssociation Solipass. Les objectifs affichés de la fusion absorption sont : le maintien de lactivité sur lensemble du territoire actuel des deux associations, le développement de lactivité économique et du nombre de parcours dinsertion (ETP) sur lensemble du territoire, le maintien des emplois salariés permanents. La mise à disposition gratuite du projet de lopération et de documents dinformations complémentaires à destination des tiers et des membres des établissements concernés est organisée à ladresse du siège de chaque association. Le Président de lAssociation ESCALE Le Président de lAssociation SOLIPASS