France

ERTE

Fermée definitivement Radiée
SIREN
387 599 277
SIRET DU SIEGE SOCIAL
387 599 277 00010
NUMÉRO DE TVA
FR61387599277
DATE DE CREATION
05 juin 1992
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
113 BOULEVARD DE POITIERS M.TROUVER ROBERT, 79300 BRESSUIRE
DIRIGEANTS
Claude BARIBEAUD  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 16/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Capital social
60000,00 €
Noms commerciaux
ERTE
Statut RCS
Radiée le 18 juin 2024 18/06/2024
Statut INSEE
Fermée le 18 juin 2024 18/06/2024
Statut RNE
Radiée le 18 juin 2024 18/06/2024
Observations RNE

  • 18 juin 2024

    • Radiation d'office du RCS de Niort le 18/06/2024

  • 15 juin 2020

    • Dissolution à compter du 31/03/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/03/2020, liquidateur : BARIBEAUD né(e) TROUVE Claude, Frédérique, Louisette, siège de la liquidation : 113 Boulevard DE POITIERS 79300 Bressuire, parution de la publicité légale : Le Courrier de l'Ouest en date du 13/06/2020

  • 01 janvier 2009

    • : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

  • 05 juin 1992

    • Historique des observations depuis le 05/06/1992 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 495 le 05/06/1992 --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au Journal le 29/05/1992

Établissements

    • ERTE - 79300

      Ancien établissement du 02 mai 1992 au 18 juin 2024

      SIRET
      38759927700010
      Activité
      Location de logements - 6820A
      Adresse
      113 BOULEVARD DE POITIERS M.TROUVER ROBERT, 79300 BRESSUIRE

Dirigeants d'ERTE

Dirigeants

Structure capitalistique

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents d'ERTE

  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

    Nomination de liquidateur - Dissolution

  • Dissolution - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée

  • Dissolution - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée

5 Documents officiels

Annonces légales d'ERTE

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [60000.0 EUR]

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

  • Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

    ERTE Societé civile immobilière Au capital de 60 000 euros Siège social : 113, boulevard de Poitiers 79300 BRESSUIRE RCS Niort 387 599 277 AVIS DE DISSOLUTION Aux termes de délibérations en date du 31 mars 2020, La collectivité des associés a décidé la dissolution anticipée de la société à compter de ce même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel en conformité des dispositions statutaires et légales. Elle a nommé en qualité de liquidateur Mme Claude Baribeaud, demeurant 12, rue des Coteaux, 79300 Bressuire et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser lactif et acquitter le passif. Le siège de la liquidation est fixé au siège social de la société, cest à cette adresse que la correspondance et les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du tribunal de commerce de Niort. Le Liquidateur

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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