ERSIN

3 mai 2006

• : Radiation d'office article 42 al. 1 du décret 84-406 du 30/05/1984 : Est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

27 avril 2006

• : Jugement du Tribunal de Commerce de PROVINS du 27/04/2006 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.

30 mars 2006

• : Jugement du Tribunal de Commerce de PROVINS du 30/03/2006 nommant Monsieur GADOT Jean Claude en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M. ANDREUX Patrice

22 mai 2003

• : PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.05.2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS A OUVERT UNE PROCEDURE DE LI- QUIDATION JUDICIAIRE. CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 23/11/2001. JUGE COMMISSAIRE : M. ANDREUX PATRICE LIQUIDATEUR :ME COGNET 52 RUE DAJOT 77000 MELUN

1 janvier 2002

• : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

31 mai 2000

• Historique des observations depuis le 31/05/2000 : MENTION DU 31.05.2000 CONTENANT TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE (94310) ORLY, 20 AVENUE DES MARTYRS DE CHATEAUBRIAND, A COMPTER DU 19.05.2000 Mention du 3.05.2006 contenant radiation d'office suite au jugement rendu par le tribunal de commerc e de Provins le 27.04.2006 ayant cloturé pour in- suffisance d'actif les opérations de la liquida- tion judiciaire.

NC

• - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.