ERSB

25 février 2026

• Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 20-02-2026 le tribunal de commerce d'Evry a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif

16 mars 2022

• Le tribunal de commerce d'Evry par jugement en date du 07-03-2022, prononce la liquidation judiciaire au cours de la procédure, juge commissaire : M. Gilbert Vinit, mandataire judiciaire liquidateur : SELARL C.Basse en la personne de Me Christophe Basse, 1 rue René Cassin - immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes,

15 décembre 2021

• Jugement du tribunal de commerce d'Evry en date du 6 décembre 2021 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 22 février 2021, juge commissaire : M. Gilbert Vinit, mandataire judiciaire : SELARL Basse Christophe en la personne de Me Christophe Basse, 1 rue René Cassin - Immeuble Le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes, fin de la période d'observation : 7 juin 2022. Les créanciers sont invités à produire leurs titres de créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC.

6 décembre 2021

• Jugement du tribunal de commerce de Evry, prononce en date du 06/12/2021, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2021J00464, date de cessation des paiements le 22/02/2021 désigne Mandataire judiciaire SELARL Basse Christophe en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Évry-Courcouronnes, et ouvre une période d'observation expirant le 07/06/2022 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .

28 septembre 2021

• Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce PARIS à compter du 16/07/2021

19 juillet 2021

• Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce Paris à compter du 14/07/2021

8 juin 2021

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.