ERBU

09 juin 2023

• Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 09/06/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 09/06/2023
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

20 janvier 2021

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Brive rendue le 20 janvier 2021 nommant Mme Lebas Christine juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

04 janvier 2017

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Brive rendue le 4 janvier 2017 nommant Chabreyroux Philippe juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

26 avril 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 26/04/2016 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2016J00040 désigne liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde

08 mars 2016

• Jugement du tribunal de commerce de BRIVE , prononce en date du 08/03/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016J00040 , date de cessation des paiements le 18/12/2015 désigne Mandataire judiciaire SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT 2 BOULEVARD DU SALAN 19 100 BRIVE LA GAILLARDE , , et ouvre une période d'observation expirant le 08/09/2016 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc