EQUIPOSE

22 janvier 2024

• ORDONNANCE du Président EN DATE DU 22-01-2024 prononçant la clôture de la procédure

20 octobre 2023

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN EN DATE DU 19/10/2023 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR EXTINCTION DU PASSIF SOUS LE NUMERO 1992/50027

06 janvier 2023

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN EN DATE DU 05/01/2023 A PRONONCE LA REPRISE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A DESIGNE Monsieur Georges TILLET JUGE COMMISSAIRE, SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE LIQUIDATEUR .

05 décembre 1995

• Radiation : Clôture des operations de liquidation.
• Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME du 04/12/1995 prononçant la clôture pour insuffis ance d'actif.

03 juillet 1995

• Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 29/06/1995 nommant Monsieur RAGUET Franç ois-Xavier en qualité de Juge Commissaire en rempl acement de Monsieur NOIZET Jean-Louis.

27 février 1990

• Historique : Par déclaration en date du 19 mars 19 92, la société a déclaré cesser ses paiements à co mpter de ce jour.
• Observations concernant l'établissement situé 13 r ue Hector Berlioz 08170 Haybes : Nom commercial : EQUIPOSE

NC

• Par jugement du 19 MARS 1992, le Tribunal a cons- taté la cessation des paiements et ouvert la pro- cédure simplifiée de redressement judiciaire de la société - A fixé provisoirement au 19 MARS 1992 l a date de la cessation des paiements - A nommé Mr NOIZET, Juge au Siège, en qualité de Juge Commis- saire, et Me François BRUCELLE, en qualité de Repr ésentant des Créanciers - Par jugement du 19 MARS 1992, le Tribunal a pro- noncé la liquidation judi ciaire de la société A nommé Mr NOIZET, Juge au Si ège, en qualité de Juge Commissaire, et Me Françoi s BRUCELLE, en qualité de Liquidateur -

NC

• - Date de cessation : 19/03/1992.