EQUI-CONVICTIONS

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Siren : 519250153. EQUI-CONVICTIONS Sociéte dInvestissement à Capital Variable au capital initial de 14 005 000 euros 153 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS R.C.S. Paris B 519.250.153 Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames, Messieurs les actionnaires sont informés quils sont convoqués en assemblée générale Mixte le mardi 23 avril 2024 à 11 heures, Au siège social, 153 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS, à leffet de délibérer sur lordre du jour et les résolutions suivants : De la compétence de lassemblée générale ordinaire PREMIERE RESOLUTION Lassemblée générale, après avoir entendu lecture : du rapport de gestion du conseil dadministration sur lactivité de la SICAV au cours de son exercice clos à fin décembre 2023 et sur les comptes de cet exercice, et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes et le bilan de lexercice tels quils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. donne en conséquence aux administrateurs et au commissaire aux comptes, quitus de lexécution de leurs mandats pour lexercice écoulé. DEUXIEME RESOLUTION Conformément aux statuts, lassemblée générale décide de capitaliser le résultat de lexercice clos à fin décembre 2023 qui sélève à 434 352,66 euros et les plus-values nettes qui sélèvent à 5 454 342,45 euros. TROISIEME RESOLUTION Lassemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à larticle L.225-38 du Code de Commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et en approuve les termes. QUATRIEME RESOLUTION Lassemblée donne tous pouvoirs au porteur dune copie ou dun extrait des différents documents soumis à la présente assemblée et du procès-verbal de celle-ci pour laccomplissement des formalités légales. De la compétence de lassemblée générale extraordinaire CINQUIEME RESOLUTION Ratification de la décision de mise en place dun dispositif de mécanisme du plafonnement des rachats (Gates) Lassemblée générale, en application des articles L. 214-7-4 du code monétaire et financier et 411-20-1 du règlement général de lAutorité des Marchés Financiers, après avoir pris connaissance du rapport du conseil dadministration, ratifie la décision dintroduire dans les statuts de la SICAV, la mise en place dun dispositif de mécanisme du plafonnement des rachats (Gates), avec effet au 29 décembre 2023. SIXIEME RESOLUTION Modification corrélative de larticle 8 « Emissions, rachats des actions » des statuts En conséquence de ce qui précède, lassemblée générale décide de modifier larticle 8 des statuts ainsi quil suit : « Article 8 Émissions, rachats des actions Les actions sont émises à tout moment à la demande des actionnaires sur la base de leur valeur liquidative augmentée, le cas échéant, des commissions de souscription. Les rachats et les souscriptions sont effectués dans les conditions et selon les modalités définies dans le prospectus. Toute souscription dactions nouvelles doit, à peine de nullité, être entièrement libérée et les actions émises portent même jouissance que les actions existant le jour de lémission. En application de larticle L 214-7-4 du Code monétaire et financier, le rachat par la société de ses actions, comme lémission dactions nouvelles, peuvent être suspendus, à titre provisoire, par le conseil dadministration, quand des circonstances exceptionnelles lexigent et si lintérêt des actionnaires le commande. Lorsque lactif net de la SICAV (ou le cas échéant, dun compartiment) est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat des actions ne peut être effectué (sur le compartiment, le cas échéant). En application de larticle L. 214-7-4 du code monétaire et financier et 411-20-1 du Règlement Général de lAMF, lorsque des circonstances exceptionnelles lexigent et si lintérêt des porteurs le commande, la Société de Gestion par délégation pourra plafonner, à titre provisoire, les rachats des actions afin détaler les demandes de rachats des actionnaires de la Sicav sur plusieurs valeurs liquidatives, dès lors quelles excèdent un certain niveau déterminé de manière objective. Si les conditions de liquidité le permettent, la société de gestion pourrait décider de ne pas déclencher le dispositif de plafonnement des rachats et exécuter ainsi partiellement ou totalement les ordres qui pourraient être bloqués. Les modalités de fonctionnement du mécanisme de plafonnement et dinformation des porteurs sont décrites dans le prospectus de la Sicav. » **** Conformément à la législation en vigueur, les actionnaires sont informés que le bilan, le compte de résultat et la composition des actifs sont à leur disposition au siège social de la société et quils seront envoyés gratuitement à ceux dentre eux qui en feront la demande. Tout actionnaire quel que soit le nombre dactions quil possède a le droit de participer à cette assemblée, de sy faire représenter par un actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un Pacte Civil de Solidarité ou dy voter par correspondance. Toutefois, seuls seront admis à assister à cette assemblée, à sy faire représenter ou à voter par correspondance les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité : En ce qui concerne leurs actions nominatives, par leur inscription en compte « nominatif pur » ou « nominatif administré », cinq jours au moins avant la date de lassemblée ; En ce qui concerne leurs actions au porteur par la remise dans le même délai dun certificat établi par un intermédiaire habilité, constatant lindisponibilité des actions inscrites en compte jusquà la date de lassemblée, au siège social. A défaut dassister personnellement à lassemblée, tout actionnaire peut choisir entre lune des trois formules suivantes : -donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; -adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; -voter par correspondance. Une formule de vote par correspondance et de procuration sera adressée à tous les actionnaires inscrits au nominatif. Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout titulaire dactions au porteur qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au plus tard six jours avant la date de lassemblée au siège social, 153 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris. Les formulaires de vote, dûment remplis, devront parvenir à ladresse indiquée ci-dessus trois jours au moins avant la date de lassemblée. Lactionnaire ayant voté par correspondance naura plus la possibilité de participer directement à lassemblée ou de sy faire représenter en vertu dun pouvoir. Tout actionnaire peut envoyer des questions écrites, dûment accompagnées dune attestation dinscription en compte au plus tard le 4ème jour ouvré précèdent la date de lassemblée. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve quaucune modification ne soit apportée à lordre du jour, à la suite dinscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. Le Conseil dAdministration.

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

EQUI-CONVICTIONS Societé dinvestissement à capital variable Au capital minimum de 14.005.000 Siège social : 153, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris 519 250 153 RCS Paris La Société PWC SELLAM (anciennement dénommée CABINET SELLAM) immatriculée au RCS de Nanterre sous le no 453 541 450, A été fusionnée par la Société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, SAS sise 63, rue de Villiers, 92208 Neuilly-sur Seine Cedex, RCS Nanterre 672 006 486, le 30 juin 2016. Aux termes du procès-verbal en date du 19 mai 2022, lAssemblée Générale Ordinaire a ratifié la nomination de la Société KPMG, SA sise Tour Eqho, 2, avenue Gambetta, 92066 Paris-La-Défense Cedex, RCS Nanterre 775 726 417, en remplacement de la Société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT et a pris acte du non renouvellement du mandat dAdministrateur de M. Dominique EUGENE. Aux termes du procès-verbal en date du 19 mai 2022, le Conseil dAdministration faisant suite au non renouvellement du mandat du Président M. Dominique EUGENE, a décidé de mettre les statuts en harmonie avec la loi no 420-2001 du 15 mai 2001 dite loi NRE et a nommé M. Ange CROCICCHIA demeurant 7, rue du Centre, 92200 Neuilly-sur-Seine, en qualité de Président-Directeur Général du Conseil dAdministration. Mention en sera faite au Registre du commerce et des sociétés de Paris. (A22133802)

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

EQUI-CONVICTIONS Societé dinvestissement à capital variable Au capital minimum de 14.005.000 Siège social : 153, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris 519 250 153 RCS Paris La Société PWC SELLAM (anciennement dénommée CABINET SELLAM) immatriculée au RCS de Nanterre sous le no 453 541 450, A été fusionnée par la Société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, SAS sise 63, rue de Villiers, 92208 Neuilly-sur Seine Cedex, RCS Nanterre 672 006 486, le 30 juin 2016. Aux termes du procès-verbal en date du 19 mai 2022, lAssemblée Générale Ordinaire a ratifié la nomination de la Société KPMG, SA sise Tour Eqho, 2, avenue Gambetta, 92066 Paris-La-Défense Cedex, RCS Nanterre 775 726 417, en remplacement de la Société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT et a pris acte du non renouvellement du mandat dAdministrateur de M. Dominique EUGENE. Aux termes du procès-verbal en date du 19 mai 2022, le Conseil dAdministration faisant suite au non renouvellement du mandat du Président M. Dominique EUGENE, a décidé de mettre les statuts en harmonie avec la loi no 420-2001 du 15 mai 2001 dite loi NRE et a nommé M. Ange CROCICCHIA demeurant 7, rue du Centre, 92200 Neuilly-sur-Seine, en qualité de Président-Directeur Général du Conseil dAdministration. Mention en sera faite au Registre du commerce et des sociétés de Paris. (A22133802)

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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

EQUI-CONVICTIONS Societé dinvestissement à capital variable Au capital initial de 14.005.000 euros Siège social : 153, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris 519 250 153 RCS Paris Aux termes du procès-verbal du Conseil dAdministration en date du 11/02/2021, Il a été pris acte de la nomination, en qualité de Représentant permanent de la FGC, M. Laurant INGLEBERT demeurant 66, rue dAguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt, et ce, en remplacement de M. Philippe LEMOINE. Mention sera faite au RCS de Paris. (A22188064)

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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

EQUI-CONVICTIONS Societé dinvestissement à capital variable Au capital initial de 14.005.000 euros Siège social : 153, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris 519 250 153 RCS Paris Aux termes du procès-verbal du Conseil dAdmnistration en date du 4/02/2020, Il a été pris acte de la nomination, en qualité de Réprésentant permanent de la MACIF, Mme Sabine CASTELLAN-POUQUET demeurant 263, rue de Tournay, 79410 Saint-Gelais, et ce, en remplacement de M. Hugues FOURNIER. Modification au RCS de Paris. (A22188050)

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