EPIVER

23 février 1996

• MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 16/02/96 MR PIERRE ROZES A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 16.02.96

19 janvier 1995

• MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 13.01.1995 ARRETANT LE PLAN DE CESSION DE EPIVER ET DESIGNANT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME JEAN- CLAUDE COUMET 6 RUE GAMBETTA BP 224 32004-AUCH CEDEX A COMPTER DU 13/01/95

20 décembre 1994

• MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 16/12/94 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE EPIVER JUGE COMMISSAIRE DESIGNE : MR MARCEL BOUTTIER REPRESENTANT DES CREANCIERS NOMME : ME JEAN-CLAUDE COUMET 6 RUE GAMBETTA BP 224 32004 AUCH CEDEX LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST FIXEE PROVISOIREMENT AU 13/12/94 A COMPTER DU 16/12/94

15 décembre 1994

• MENTION D'OFFICE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE PAR MR BARNABOT HENRI EN DATE DU 13.12.94 A COMPTER DU 13/12/94

NC

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH DU 05/09/97 PRONONCANT LA CLOTURE DES OPERATIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE *********************************************************************** LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 350 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 53 357.16 EUR