EPIGRAM

4 mai 2011

• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT DU 04/05/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION. A COMPTER DU 04/05/2011 Date d'effet : 04/05/2011

26 janvier 2011

• Jugement modifiant un plan de cession PAR JUGEMENT DU 19/01/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 31/12/2011 A COMPTER DU : 31/12/2009 Date d'effet : 19/01/2011

8 mars 2010

• Suivant ordonnance en date du 22/01/2010, M. le Président du Tribunal de Commerce d'Angers a désigné M. Luc SIMON juge-commissaire en remplacement de M. Georges BUREAU. A compter du 22/01/2010.

23 février 2010

• Suivant ordonnance en date du 22/01/2010, M. le Président du Tribunal de Commerce d'Angers a désigné M. François DECORRUEE juge-commissaire suppléant en remplacement de M. Michel OUARY. A compter du 22/01/2010.

29 février 2008

• Jugement modifiant un plan de cession PAR JUGEMENT DU 27/02/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 31/12/2009 A COMPTER DU : 27/02/2008 Date d'effet : 27/02/2008

8 novembre 2005

• Mise en sommeil CESSATION D'ACTIVITE PAR - FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR LA SOCIETE RESTO VIANDE SAS D'UN FONDS DE NEGOCE DE PRODUITS CARNES ET ALIMENTAIRES, REPRISE PAR LE PROPRIETAIRE A COMPTER DU 01.07.05. - VENTE DU RESTE DU FONDS A LA SOCIETE SERVICASH ANJOU (ANGERS B 483221016) A COMPTER DU 01.07.05. RESTE SANS ACTIVITE. Date d'effet : 01/07/2005

4 juillet 2005

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/06/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE : SAS ERIN FINANCES ET A DESIGNE MAITRE MARTIN PATRICK 41 AV DE GRESILLE ANGERS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DUREE DU PLAN : JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2007 A COMPTER DU 29/06/2005 Date d'effet : 29/06/2005

18 mars 2005

• Divers procédures collectives DESIGNATION DU REPRESENTANT DES SALARIES : MR PORCHER ALAIN LE 23.02.05 Date d'effet : 23/02/2005

21 février 2005

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/02/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR BUREAU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.OUARY REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE MARTIN TOUCHAIS 41, AV. DU GRESILLE BP 222 49002 ANGERS Administrateur : MAITRE MARTIN PATRICK 41, AV. DU GRESILLE BP 222 49002 ANGERS AVEC MISSION D'ASSISTANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 16/02/2005 PRIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS A COMPTER DU 16/02/2005 Date d'effet : 16/02/2005

9 février 2005

• Prise en location-gérance D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE DE NEGOCE DE PRODUITS CARNES ET PRODUITS ALIMENTAIRES SOUS FORME DE LIVRAISON A DOMICILE AUPRES DE COLLECTIVITES, SITUE MIN, PAVILLON DES PRODUITS CARNES AV JOXE A ANGERS A COMPTER DU 01.11.04 ET RENOUVELLABLE PAR TACITE RECONDUCTION, DE LA SOCIETE SAS RESTO VIANDES, ANGERS RCS 351562202. CETTE BRANCHE D'ACTIVITE SERA EXPLOITE SUR L'ETS PRINCIPAL DE LA SOCIETE. PARUTION DANS L'ANJOU AGRICOLE DU 04.02.05. Date d'effet : 01/11/2004

2 février 2004

• Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire MR MAEKAWA (SERGE) EST NOMME EN REMPLACEMENT DE MR PENET (BERTRAND) Date d'effet : 19/01/2004