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France
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EPIDROPT
Active
6 à 9 salariés
- SIREN
- 200 030 724 200030724
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 030 724 00013 20003072400013
- NUMÉRO DE TVA
- FR35200030724 FR35200030724
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2012
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z 8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 47800 ALLEMANS-DU-DROPT PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 47800 ALLEMANS-DU-DROPT
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Document personnalisé
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- EPIDROPT EPIDROPT
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2012 01/01/2012
Contacter EPIDROPT
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique (tutelle) des activités économiques
Établissements
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EPIDROPT - 47800
Siège social depuis le 01 janvier 2012 (14 ans)
- SIRET 20003072400013 20003072400013
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 47800 ALLEMANS-DU-DROPT
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EPIDROPT - 47800
Ancien établissement du 08 octobre 2024 au 08 octobre 2024
- SIRET 20003072400021 20003072400021
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE, 47800 ALLEMANS-DU-DROPT
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Annonces légales d'EPIDROPT
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7422468701 AA Syndicat mixte ouvert EPIDROPT Recensement des besoins en irrigation agricole Campagne 2026 2027 AVIS Le syndicat mixte ouvert EPIDROPT est désigné doffice organisme unique de gestion collective de leau dirrigation agricole (OUGC) sur le perimètre Dropt. Il informe les préleveurs irrigants du bassin versant du Dropt que la procédure de demande de besoins en eau pour la campagne 2026-2027 (1er juin 2026 au 31 mai 2027) a été lancée à partir du 9 septembre 2025 et invite chaque préleveur à lui faire connaître ses besoins. Cette procédure est obligatoire pour obtenir une autorisation dirrigation. Pour toute question, vous pouvez contacter lanimatrice Juliette PHILIBERT au 06 85 85 16 41 ougc.dropt@orange.fr
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
220937 AVIS AU PUBLIC RECENSEMENT DES BESOINS EN IRRIGATION AGRICOLE CAMPAGNE 2026 2027 Le syndicat mixte ouvert EPIDROPT est désigné doffice organisme unique de gestion collective de leau dirrigation agricole (OUGC) sur le perimètre Dropt. Il informe les préleveurs irrigants du bassin versant du Dropt que la procédure de demande de besoins en eau pour la campagne 2026-2027 (01/06/26 au 31/05/27) a été lancée à partir du 9 Septembre 2025 et invite chaque préleveur à lui faire connaître ses besoins. Cette procédure est obligatoire pour obtenir une autorisation dirrigation. Pour toute question, vous pouvez contacter lanimatrice Juliette Philibert au 06 85 85 16 41 ougc.dropt@orange.fr
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Dénomination : EPIDROPT. RECENSEMENT DES BESOINS EN IRRIGATION AGRICOLE CAMPAGNE 2026-2027 Le syndicat mixte ouvert EPIDROPT est designé doffice organisme unique de gestion collective de leau dirrigation agricole (OUGC) sur le périmètre Dropt. Il informe les préleveurs irrigants du bassin versant du Dropt que la procédure de demande de besoins en eau pour la campagne 2026-2027 (01/06/26 au 31/05/27) a été lancée à partir du 9 septembre 2025 et invite chaque préleveur à lui faire connaître ses besoins. Cette procédure est obligatoire pour obtenir une autorisation dirrigation. Pour toute question, vous pouvez contacter lanimatrice Juliette Philibert au 06.85.85.16.41 ougc.dropt@orange.fr
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Recensement des besoins en irrigation agricole Campagne 2026-2027 Le Syndicat mixte ouvert EPIDROPT est désigne doffice organisme unique de gestion collective de leau dirrigation agricole (OUGC) sur le périmètre Dropt. Il informe les préleveurs irrigants du bassin versant du Dropt que la procédure de demande de besoins en eau pour la campagne 2026-2027 (01/06/26 au 31/05/27) a été lancée à partir du 9 septembre 2025 et invite chaque préleveur à lui faire connaître ses besoins. Cette procédure est obligatoire pour obtenir une autorisation dirrigation. Pour toute question, vous pouvez contacter lanimatrice Juliette Philibert au 06 85 85 16 41 ougc.dropt@orange.fr
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
EPIDROPT RECENSEMENT DES BESOINS EN IRRIGATION AGRICOLE CAMPAGNE 2025-2026 Par arrête préfectoral, le syndicat mixte ouvert EPIDROPT a été désigné doffice organisme unique de gestion collective de leau dirrigation agricole (OUGC) sur le périmètre Dropt. Conformément à larticle R. 213-31-1 du code de lenvironnement, Il informe les préleveurs irrigants que la procédure de demande de besoins en eau pour la campagne 2025-2026 (01/06/25 au 31/05/26) a été lancé le 26 Septembre 2024 et invite chaque préleveur à lui faire connaître ses besoins. Cette procédure est obligatoire pour obtenir une autorisation dirrigation.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7380303101 AA Syndicat mixte EPIDROPT Recensement des besoins en irrigation agricole Campagne 2025 2026 AVIS Par arrêté préfectoral, le syndicat mixte ouvert EPIDROPT a eté désigné doffice organisme unique de gestion collective de leau dirrigation agricole (OUGC) sur le périmètre Dropt. Conformément à larticle R. 213-31-1 du Code de lenvironnement, Il informe les préleveurs irrigants que la procédure de demande de besoins en eau pour la campagne 2025-2026 (1er juin 2025 au 31 mai 2026) a été lancé le 26 septembre 2024 et invite chaque préleveur à lui faire connaître ses besoins. Cette procédure est obligatoire pour obtenir une autorisation dirrigation.
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC RECENSEMENT DES BESOINS EN IRRIGATION AGRICOLE CAMPAGNE 2025 2026 Par arrête préfectoral, le syndicat mixte ouvert EPIDROPT a été désigné doffice organisme unique de gestion collective de leau dirrigation agricole (OUGC) sur le périmètre Dropt. Conformément à larticle R. 213-31-1 du code de lenvironnement, Il informe les préleveurs irrigants que la procédure de demande de besoins en eau pour la campagne 2025-2026 (01/06/25 au 31/05/26) a été lancé le 26 Septembre 2024 et invite chaque préleveur à lui faire connaître ses besoins. Cette procédure est obligatoire pour obtenir une autorisation dirrigation.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Recensement des besoins en irrigation agricole Campagne 2025-2026 Par arrêté prefectoral, le syndicat mixte ouvert EPIDROPT a été désigné doffice organisme unique de gestion collective de leau dirrigation agricole (OUGC) sur le périmètre Dropt. Conformément à larticle R. 213-31-1 du Code de lenvironnement, Il informe les préleveurs irrigants que la procédure de demande de besoins en eau pour la campagne 2025-2026 (01/06/25 au 31/05/26) a été lancée depuis le 26/09/2024 et invite chaque préleveur à lui faire connaître ses besoins. Cette procédure est obligatoire pour obtenir une autorisation dirrigation. .
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7356089301 AA Recensement des besoins en irrigation agricole Campagne 2024 2025 AVIS Par arrêté préfectoral, le syndicat mixte ouvert EPIDROPT a eté désigné doffice organisme unique de gestion collective de leau dirrigation agricole (OUGC) sur le périmètre Dropt. Conformément à larticle R. 213-31-1 du Code de lenvironnement, Il informe les préleveurs irrigants que la procédure de demande de besoins en eau pour la campagne 2024-2025 (1er juin 2024 au 31 mai 2025) est en cours et invite chaque préleveur à lui faire connaître ses besoins. Cette procédure est obligatoire pour obtenir une autorisation dirrigation
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Recensement des besoins en irrigation agricole Campagne 2024-2025 Par arrêté prefectoral, le syndicat mixte ouvert EPIDROPT a été désigné doffice organisme unique de gestion collective de leau dirrigation agricole (OUGC) sur le périmètre Dropt. Conformément à larticle R.213-31-1 du Code de lenvironnement, Il informe les préleveurs irrigants que la procédure de demande de besoins en eau pour la campagne 2024-2025 (01/06/24 au 31/05/25) est en cours et invite chaque préleveur à lui faire connaître ses besoins. Cette procédure est obligatoire pour obtenir une autorisation dirrigation
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Annonce JAL - Autorisation administrative
Transfert de lautorisation unique de prélevement deau Périmètre Dropt Par arrêté inter-préfectoral n°47-2024 01-31-00002, les préfets de Dordogne, Gironde et Lot-et-Garonne transfèrent lautorisation unique de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin Dropt au syndicat Epidropt, organisme unique de gestion collective de leau du bassin Dropt. Larrêté est consultable sur les sites internets des préfectures sus-mentionnées.
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Annonce JAL - Autorisation administrative
AVIS AU PUBLIC TRANSFERT DE LAUTORISATION UNIQUE DE PRÉLÈVEMENT DEAU PÉRIMÈTRE DROPT Par arrête inter-préfectoral n°47-2024-01-31-00 002, les préfets de Dordogne, Gironde et Lot-et Garonne transfèrent lautorisation unique de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin Dropt au syndicat Epidropt, organisme unique de gestion collective de leau du bassin Dropt. Larrêté est consultable sur les sites internets des préfectures sus-mentionnées.
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC RECENSEMENT DES BESOINS EN IRRIGATION AGRICOLE CAMPAGNE 2024 2025 Par arrête préfectoral, le syndicat mixte ouvert EPIDROPT a été désigné doffice organisme unique de gestion collective de leau dirrigation agricole (OUGC) sur le périmètre Dropt. Conformément à larticle R. 213-31-1 du code de lenvironnement, Il informe les préleveurs irrigants que la procédure de demande de besoins en eau pour la campagne 2024-2025 (01/06/24 au 31/05/25) est en cours et invite chaque préleveur à lui faire connaître ses besoins. Cette procédure est obligatoire pour obtenir une autorisation dirrigation.
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Annonce JAL - Avis administratif
DÉSIGNATION DOFFICE DORGANISME UNIQUE DE GESTION COLLECTIVE DES PRÉLÈVEMENTS DEAU POUR LIRRIGATION PÉRIMÈTRE DROPT Conformément à larticle R.211-113 du Code de lenvironnement, le syndicat mixte EPIDROPT est designé doffice par le préfet comme organisme unique de gestion collective des prélèvements deau pour lirrigation au sens de larticle R.211 112 sur le périmètre du Dropt. Le périmètre Dropt comprend le Dropt et ses affluents. Il sétend sur les départements de la Gironde, De la Dordogne et du Lot-et-Garonne.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
DÉSIGNATION DOFFICE DORGANISME UNIQUE DE GESTION COLLECTIVE DES PRÉLÈVEMENTS DEAU POUR LIRRIGATION PÉRIMÈTRE DROPT Conformément à larticle R.211-113 du Code de lenvironnement, le syndicat mixte EPIDROPT est designé doffice par le préfet comme organisme unique de gestion collective des prélèvements deau pour lirrigation au sens de larticle R.211 112 sur le périmètre du Dropt. Le périmètre Dropt comprend le Dropt et ses affluents. Il sétend sur les départements de la Gironde, De la Dordogne et du Lot-et-Garonne.
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Annonce JAL - Avis administratif
DÉSIGNATION DOFFICE DORGANISME UNIQUE Conformément à larticle R.211-113 du code de lenvironnement, le prefet de Lot-et-Garonne envisage de désigner doffice le syndicat mixte EPIDROPT comme organisme unique de gestion collective de leau dirrigation au sens de larticle R.211-112 sur le périmètre du Dropt. Le périmètre Dropt comprend le Dropt et ses affluents. Il sétend sur les départements de la Gironde, De la Dordogne et du Lot-et-Garonne. Cet avis est affiché en mairie dans chaque commune située dans ce périmètre. Un registre est tenu à la disposition du public à la préfecture et en sous-préfecture jusquau 9 juin 2023.
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Annonce JAL - Avis administratif
DÉSIGNATION DOFFICE DORGANISME UNIQUE Conformément à larticle R.211-113 du Code de lenvironnement, le prefet de Lot-et-Garonne envisage de désigner doffice le syndicat mixte EPIDROPT comme organisme unique de gestion collective de leau dirrigation au sens de larticle R.211-112 sur le périmètre du Dropt. Le périmètre Dropt comprend le Dropt et ses affluents. Il sétend sur les départements de la Gironde, De la Dordogne et du Lot-et-Garonne. Cet avis est affiché en mairie dans chaque commune située dans ce périmètre Un registre est tenu à la disposition du public à la préfecture et en sous-préfecture jusquau 9 juin 2023.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7296304201 AA PRÉFECTURE DE LA GIRONDE PRÉFECTURE DE LOT-ET-GARONNE PRÉFECTURE DE DORDOGNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Concernant le projet de rehausse du lac de la Ganne, comportant : AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DÉCLARATION DINTÉRÊT GÉNÉRAL DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE ENQUÊTE PARCELLAIRE Une enquête publique est ouverte sur les communes de Agnac, Allemans-du-Dropt, Auriac-sur-Dropt, Bagas, Baleyssagues, Bournel, Cahuzac, Camiran, Casseuil, Castillonnès, Caudrot, Cavarc, Cours-de-Monségur, Coutures, Dieulivol, Doudrac, Duras, Eymet, Ferrensac, Gironde-sur-Dropt, La Sauvetat-du-Dropt, Lalandusse, Landerrouet sur-Segur, Lauzun, Lavergne, Le Puy, Les Esseintes, Loubens, Mazières-Naresse, Mesterrieux, Miramont-de-Guyenne, Monmarves, Monségur, Monteton, Montignac de-Lauzun, Morizès, Moustier, Neuffons, Pardaillan, Parranquet, Plaisance, Rampieux, Rayet, Razac-dEymet, Rives, Roquebrune, Roumagne, Saint-Martin-de Lerm, Saint-Pardoux-Isaac, Ségalas, Sérignac-Péboudou, Serres-et-Montguyard, Soumensac, Saint-Aubin-de-Cadelech, Saint-Colomb-de-Lauzun, Saint-Martin-de Villeréal, Saint-Pierre-sur-Dropt, Saint-Quentin-du-Dropt, Saint-Sulpice-de-Guilleragues, Taillecavat, Tourliac, Villeréal du lundi 25 juillet 2022 à 9 h 00 au vendredi 26 août 2022 à 18 h 00. Elle porte sur : autorisation environnementale déclaration dintérêt général déclaration dutilité publique enquête parcellaire concernant le projet de rehausse du lac de la Ganne. Les pièces du dossier, comprenant notamment létude dincidence environnementale et lavis de lautorité environnementale compétente en matière denvironnement, seront déposées en mairies de Rayet, Eymet, Duras et Monségur, pendant 33 jours, du lundi 25 juillet 2022 à 9 h 00 au vendredi 26 août 2022 à 18 h 00, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures douverture habituels des bureaux. Le dossier denquête publique est également mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr, rubrique publication/publications légales/avis douverture denquête publique, pendant toute la durée de lenquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures douverture de celle-ci. Chacun pourra consigner ses observations sur les registres denquête, à feuillets non mobiles ouverts à cet effet dans les mairies de Rayet, Eymet, Duras et Monségur, pendant toute la durée de lenquête publique. Celles-ci pourront également être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de lenquête, au commissaire-enquêteur à ladresse du siège de lenquête : Mairie de RAYET A lattention de M. Henri BOSQ, commissaire-enquêteur Barriat 47210 Rayet. Les observations pourront également être adressées par voie électronique à ladresse suivante : prefenquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr à lattention du commissaire-enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre du siège de lenquête. Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception aux registres denquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, tout document réceptionné avant le début ou après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération. M. Henri BOSQ, commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public : Lundi 25 juillet 2022 : mairie de RAYET : 9 h 00 10 h 00 mairie dEYMET : 10 h 30 12 h 00 mairie de MONSEGUR : 13 h 30 15 h 00 mairie de DURAS : 15 h 30 17 h 00 Vendredi 26 août 2022 mairie de RAYET : 11 h 00 12 h 00 mairie dEYMET : 14 h 00 15 h 00 mairie de DURAS : 15 h 30 16 h 30 mairie de MONSEGUR : 17 h 00 18 h 00 Le public veillera à respecter les gestes barrières ainsi que les mesures de distanciation physique. Le port du masque se fera conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de la visite. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à la préfecture de Lot-et-Garonne, en mairie de Rayet, Eymet, Duras et Monségur ainsi que sur le site internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne. À lissue de lenquête, la décision susceptible dintervenir est une autorisation environnementale, une déclaration dintérêt général, une déclaration dutilité publique et un arrêté de cessibilité, pris par arrêté des préfets de Lot-et-Garonne, Dordogne et Gironde. Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont à adresser au responsable du projet : EPIDROPT, 23 avenue de la Bastide, 24500 Eymet.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant le projet de rehausse du lac de la Ganne, comportant : -Autorisation environnementale -Declaration dintérêt général -Déclaration dutilité publique -Enquête parcellaire Une enquête publique est ouverte sur les communes de Agnac, Allemans du Dropt, Auriac-sur-Dropt, Bagas, Baleyssagues, Bournel, Cahuzac, Camiran, Casseuil, Castillonnès, Caudrot, Cavarc, Cours-de Monségur, Coutures, Dieulivol, Doudrac, Duras, Eymet, Ferrensac, Gironde-sur-Dropt, La Sauvetat-du Dropt, Lalandusse, Landerrouet-sur-Ségur, Lauzun, Lavergne, Le Puy, Les Esseintes, Loubens, Mazières Naresse, Mesterrieux, Miramont-de-Guyenne, Monmarves, Monségur, Monteton, Montignac-de Lauzun, Morizès, Moustier, Neuffons, Pardaillan, Parranquet, Plaisance, Rampieux, Rayet, RazacdEymet, Rives, Roquebrune, Roumagne, Saint-Martin-de-Lerm, Saint-Pardoux-Isaac, Ségalas, Sérignac Péboudou, Serres-et-Montguyard, Soumensac, Saint-Aubin-de-Cadelech, Saint-Colomb-de-Lauzun, Saint-Martin-de-Villeréal, Saint-Pierre-sur-Dropt, Saint-Quentin-du-Dropt, Saint-Sulpice-de-Guilleragues, Taillecavat, Tourliac, Villeréal du lundi 25 juillet 2022 à 09h00 au vendredi 26 août 2022 à 18h00. Elle porte sur : -Autorisation environnementale -Déclaration dintérêt général -Déclaration dutilité publique -Enquête parcellaire concernant le projet de rehausse du lac de la Ganne Les pièces du dossier, comprenant notamment létude dincidence environnementale et lavis de lautorité environnementale compétente en matière denvironnement, seront déposées en mairies de RAYET, EYMET, DURAS et MONSEGUR, pendant 33 jours, du lundi 25 juillet 2022 à 09h00 au vendredi 26 août 2022 à 18h00, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures douverture habituels des bureaux. Le dossier denquête publique est également mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr, rubrique publication/ publications légales/avis douverture denquête publique, pendant toute la durée de lenquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures douverture de celle-ci. Chacun pourra consigner ses observations sur les registres denquête, à feuillets non mobiles ouverts à cet effet dans les mairies de RAYET, EYMET, DURAS et MONSEGUR, pendant toute la durée de lenquête publique Celles-ci pourront également être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de lenquête, au commissaire-enquêteur à ladresse du siège de lenquête : Mairie de RAYET A lattention de M. Henri BOSQ, commissaire-enquêteur Barriat 47210 RAYET Les observations pourront également être adressées par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr à lattention du commissaire-enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre du siège de lenquête. Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception aux registres denquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, tout document réceptionné avant le début ou après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération. M.Henri BOSQ, commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public : lundi 25/07/2022 : Mairie de RAYET : 9h-10h Mairie dEYMET : 10h30-12h Mairie de MONSEGUR : 13h30-15h Mairie de DURAS : 15h30-17h vendredi 26/08/2022 Mairie de RAYET : 11h-12h Mairie dEYMET : 14h-15h Mairie de DURAS : 15h30-16h30 Mairie de MONSEGUR : 17h-18h Le public veillera à respecter les gestes barrières ainsi que les mesures de distanciation physique. Le port du masque se fera conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de la visite. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à la préfecture de Lot-et Garonne, en mairie de RAYET, EYMET, DURAS et MONSEGUR ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne. À lissue de lenquête, la décision susceptible dintervenir est une autorisation environnementale, une déclaration dintérêt général, une déclaration dutilité publique et un arrêté de cessibilité, pris par arrêté des préfets de Lot-et-Garonne, Dordogne et Gironde. Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont à adresser au responsable du projet : EPIDROPT, 23 avenue de la Bastide, 24500 Eymet.
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant le projet de rehausse du lac de la Ganne, comportant : -Autorisation environnementale -Declaration dintérêt général -Déclaration dutilité publique -Enquête parcellaire Une enquête publique est ouverte sur les communes de Agnac, Allemans du Dropt, Auriac-sur-Dropt, Bagas, Baleyssagues, Bournel, Cahuzac, Camiran, Casseuil, Castillonnès, Caudrot, Cavarc, Cours-de Monségur, Coutures, Dieulivol, Doudrac, Duras, Eymet, Ferrensac, Gironde-sur-Dropt, La Sauvetat-du Dropt, Lalandusse, Landerrouet-sur-Ségur, Lauzun, Lavergne, Le Puy, Les Esseintes, Loubens, Mazières Naresse, Mesterrieux, Miramont-de-Guyenne, Monmarves, Monségur, Monteton, Montignac-de Lauzun, Morizès, Moustier, Neuffons, Pardaillan, Parranquet, Plaisance, Rampieux, Rayet, RazacdEymet, Rives, Roquebrune, Roumagne, Saint-Martin-de-Lerm, Saint-Pardoux-Isaac, Ségalas, Sérignac Péboudou, Serres-et-Montguyard, Soumensac, Saint-Aubin-de-Cadelech, Saint-Colomb-de-Lauzun, Saint-Martin-de-Villeréal, Saint-Pierre-sur-Dropt, Saint-Quentin-du-Dropt, Saint-Sulpice-de-Guilleragues, Taillecavat, Tourliac, Villeréal du lundi 25 juillet 2022 à 09h00 au vendredi 26 août 2022 à 18h00. Elle porte sur : -Autorisation environnementale -Déclaration dintérêt général -Déclaration dutilité publique -Enquête parcellaire concernant le projet de rehausse du lac de la Ganne Les pièces du dossier, comprenant notamment létude dincidence environnementale et lavis de lautorité environnementale compétente en matière denvironnement, seront déposées en mairies de RAYET, EYMET, DURAS et MONSEGUR, pendant 33 jours, du lundi 25 juillet 2022 à 09h00 au vendredi 26 août 2022 à 18h00, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures douverture habituels des bureaux. Le dossier denquête publique est également mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr, rubrique publication/ publications légales/avis douverture denquête publique, pendant toute la durée de lenquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures douverture de celle-ci. Chacun pourra consigner ses observations sur les registres denquête, à feuillets non mobiles ouverts à cet effet dans les mairies de RAYET, EYMET, DURAS et MONSEGUR, pendant toute la durée de lenquête publique Celles-ci pourront également être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de lenquête, au commissaire-enquêteur à ladresse du siège de lenquête : Mairie de RAYET A lattention de M. Henri BOSQ, commissaire-enquêteur Barriat 47210 RAYET Les observations pourront également être adressées par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr à lattention du commissaire-enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre du siège de lenquête. Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception aux registres denquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, tout document réceptionné avant le début ou après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération. M.Henri BOSQ, commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public : lundi 25/07/2022 : Mairie de RAYET : 9h-10h Mairie dEYMET : 10h30-12h Mairie de MONSEGUR : 13h30-15h Mairie de DURAS : 15h30-17h vendredi 26/08/2022 Mairie de RAYET : 11h-12h Mairie dEYMET : 14h-15h Mairie de DURAS : 15h30-16h30 Mairie de MONSEGUR : 17h-18h Le public veillera à respecter les gestes barrières ainsi que les mesures de distanciation physique. Le port du masque se fera conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de la visite. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à la préfecture de Lot-et Garonne, en mairie de RAYET, EYMET, DURAS et MONSEGUR ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne. À lissue de lenquête, la décision susceptible dintervenir est une autorisation environnementale, une déclaration dintérêt général, une déclaration dutilité publique et un arrêté de cessibilité, pris par arrêté des préfets de Lot-et-Garonne, Dordogne et Gironde. Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont à adresser au responsable du projet : EPIDROPT, 23 avenue de la Bastide, 24500 Eymet.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant le projet de rehausse du lac de la Ganne, comportant : Autorisation environnementale Declaration dintérêt général Déclaration dutilité publique Enquête parcellaire Une enquête publique est ouverte sur les communes de : Agnac, Allemans-du-Dropt, Auriac-sur-Dropt, Bagas, Baleyssagues, Bournel, Cahuzac, Camiran, Casseuil, Castillonnès, Caudrot, Cavarc, Cours-de Monségur, Coutures, Dieulivol, Doudrac, Duras, Eymet, Ferrensac, Gironde-sur-Dropt, La Sauvetat-du-Dropt, Lalandusse, Landerrouet-sur-Ségur, Lauzun, Lavergne, Le Puy, Les Esseintes, Loubens, Mazières-Naresse, Mesterrieux, Miramont-de-Guyenne, Monmarves, Monségur, Monteton, Montignac-de-Lauzun, Morizès, Moustier, Neuffons, Pardaillan, Parranquet, Plaisance, Rampieux, Rayet, Razac-dEymet, Rives, Roquebrune, Roumagne, Saint-Martin-de-Lerm, Saint-Pardoux-Isaac, Ségalas, Sérignac-Péboudou, Serres-et-Montguyard, Soumensac, Saint-Aubin-de-Cadelech, Saint-Colomb-de-Lauzun, Saint-Martin-de-Villeréal, Saint-Pierre-sur Dropt, Saint-Quentin-du-Dropt, Saint-Sulpice-de-Guilleragues, Taillecavat, Tourliac, Villeréal du lundi 25 juillet 2022 à 9 h au vendredi 26 août 2022 à 18 heures. Elle porte sur : Autorisation environnementale. Déclaration dintérêt général. Déclaration dutilité publique. Enquête parcellaire. concernant le projet de rehausse du lac de la Ganne Les pièces du dossier, comprenant notamment létude dincidence environnementale et lavis de lautorité environnementale compétente en matière denvironnement, seront déposées en mairies de Rayet, Eymet, Duras et Monségur, pendant 33 jours, du lundi 25 juillet 2022 à 9 h au vendredi 26 août 2022 à 18 heures, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures douverture habituels des bureaux. Le dossier denquête publique est également mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr , rubrique Publication/Publications légales/Avis douverture denquête publique, pendant toute la durée de lenquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures douverture de celle-ci. Chacun pourra consigner ses observations sur les registres denquête, à feuillets non mobiles ouverts à cet effet dans les mairies de Rayet, Eymet, Duras et Monségur, pendant toute la durée de lenquête publique. Celles-ci pourront également être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de lenquête, au commissaire-enquêteur à ladresse du siège de lenquête : Mairie de Rayet, à lattention de M. Henri BOSQ, commissaire-enquêteur, Barriat 47210 Rayet. Les observations pourront également être adressées par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr à lattention du commissaire-enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre du siège de lenquête. Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception aux registres denquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, tout document réceptionné avant le début ou après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération. M. Henri BOSQ, commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public : Lundi 25 juillet 2022 : Mairie de Rayet : 9 h 10 h Mairie dEymet : 10 h 30 -12 h Mairie de Monségur : 13 h 30 15 h Mairie de Duras : 15 h 30 17 h Vendredi 26 août 2022 : Mairie de Rayet : 11 h 12 h Mairie dEymet : 14 h 15 h Mairie de Duras : 15 h 30 16 h 30 Mairie de Monségur : 17 h 18 h. Le public veillera à respecter les gestes barrières ainsi que les mesures de distanciation physique. Le port du masque se fera conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de la visite. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à la préfecture de Lot-et-Garonne, en mairie de Rayet, Eymet, Duras et Monségur, ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne. À lissue de lenquête, la décision susceptible dintervenir est une autorisation environnementale, une déclaration dintérêt général, une déclaration dutilité publique et un arrêté de cessibilité, pris par arrêté des préfets de Lot-et-Garonne, Dordogne et Gironde. Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont à adresser au responsable du projet : EPIDROPT, 23, avenue de la Bastide, 24500 Eymet.
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7296304601 AA PRÉFECTURE DE LA GIRONDE PRÉFECTURE DE LOT-ET-GARONNE PRÉFECTURE DE DORDOGNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2ÈME AVIS Concernant le projet de rehausse du lac de la Ganne, comportant : AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DÉCLARATION DINTÉRÊT GÉNÉRAL DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE ENQUÊTE PARCELLAIRE Une enquête publique est ouverte sur les communes de Agnac, Allemans-du-Dropt, Auriac-sur-Dropt, Bagas, Baleyssagues, Bournel, Cahuzac, Camiran, Casseuil, Castillonnès, Caudrot, Cavarc, Cours-de-Monségur, Coutures, Dieulivol, Doudrac, Duras, Eymet, Ferrensac, Gironde-sur-Dropt, La Sauvetat-du-Dropt, Lalandusse, Landerrouet sur-Segur, Lauzun, Lavergne, Le Puy, Les Esseintes, Loubens, Mazières-Naresse, Mesterrieux, Miramont-de-Guyenne, Monmarves, Monségur, Monteton, Montignac de-Lauzun, Morizès, Moustier, Neuffons, Pardaillan, Parranquet, Plaisance, Rampieux, Rayet, Razac-dEymet, Rives, Roquebrune, Roumagne, Saint-Martin-de Lerm, Saint-Pardoux-Isaac, Ségalas, Sérignac-Péboudou, Serres-et-Montguyard, Soumensac, Saint-Aubin-de-Cadelech, Saint-Colomb-de-Lauzun, Saint-Martin-de Villeréal, Saint-Pierre-sur-Dropt, Saint-Quentin-du-Dropt, Saint-Sulpice-de-Guilleragues, Taillecavat, Tourliac, Villeréal du lundi 25 juillet 2022 à 9 h 00 au vendredi 26 août 2022 à 18 h 00. Elle porte sur : autorisation environnementale déclaration dintérêt général déclaration dutilité publique enquête parcellaire concernant le projet de rehausse du lac de la Ganne. Les pièces du dossier, comprenant notamment létude dincidence environnementale et lavis de lautorité environnementale compétente en matière denvironnement, seront déposées en mairies de Rayet, Eymet, Duras et Monségur, pendant 33 jours, du lundi 25 juillet 2022 à 9 h 00 au vendredi 26 août 2022 à 18 h 00, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures douverture habituels des bureaux. Le dossier denquête publique est également mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr, rubrique publication/publications légales/avis douverture denquête publique, pendant toute la durée de lenquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures douverture de celle-ci. Chacun pourra consigner ses observations sur les registres denquête, à feuillets non mobiles ouverts à cet effet dans les mairies de Rayet, Eymet, Duras et Monségur, pendant toute la durée de lenquête publique. Celles-ci pourront également être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de lenquête, au commissaire-enquêteur à ladresse du siège de lenquête : Mairie de RAYET A lattention de M. Henri BOSQ, commissaire-enquêteur Barriat 47210 Rayet. Les observations pourront également être adressées par voie électronique à ladresse suivante : prefenquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr à lattention du commissaire-enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre du siège de lenquête. Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception aux registres denquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, tout document réceptionné avant le début ou après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération. M. Henri BOSQ, commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public : Lundi 25 juillet 2022 : mairie de RAYET : 9 h 00 10 h 00 mairie dEYMET : 10 h 30 12 h 00 mairie de MONSEGUR : 13 h 30 15 h 00 mairie de DURAS : 15 h 30 17 h 00 Vendredi 26 août 2022 mairie de RAYET : 11 h 00 12 h 00 mairie dEYMET : 14 h 00 15 h 00 mairie de DURAS : 15 h 30 16 h 30 mairie de MONSEGUR : 17 h 00 18 h 00 Le public veillera à respecter les gestes barrières ainsi que les mesures de distanciation physique. Le port du masque se fera conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de la visite. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à la préfecture de Lot-et-Garonne, en mairie de Rayet, Eymet, Duras et Monségur ainsi que sur le site internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne. À lissue de lenquête, la décision susceptible dintervenir est une autorisation environnementale, une déclaration dintérêt général, une déclaration dutilité publique et un arrêté de cessibilité, pris par arrêté des préfets de Lot-et-Garonne, Dordogne et Gironde. Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont à adresser au responsable du projet : EPIDROPT, 23 avenue de la Bastide, 24500 Eymet.
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Dénomination : EPIDROPT. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant le projet de rehausse du lac de la Ganne, comportant : Autorisation environnementale Declaration dintérêt général Déclaration dutilité publique Enquête parcellaire Une enquête publique est ouverte sur les communes de : Agnac, Allemans-du-Dropt, Auriac-sur-Dropt, Bagas, Baleyssagues, Bournel, Cahuzac, Camiran, Casseuil, Castillonnès, Caudrot, Cavarc, Cours-de Monségur , Coutures, Dieulivol, Doudrac, Duras, Eymet, Ferrensac, Gironde-sur-Dropt, La Sauvetat-du-Dropt, Lalandusse, Landerrouet-sur-Ségur, Lauzun, Lavergne, Le Puy, Les Esseintes, Loubens, Mazières-Naresse, Mesterrieux, Miramont-de-Guyenne, Monmarves, Monségur, Monteton, Montignac-de-Lauzun, Morizès, Moustier , Neuffons, Pardaillan, Parranquet, Plaisance, Rampieux, Rayet, Razac-dEymet, Rives, Roquebrune, Roumagne, Saint-Martin-de-Lerm, Saint-Pardoux-Isaac, Ségalas, Sérignac-Péboudou, Serres-et-Montguyard, Soumensac, Saint-Aubin-de-Cadelech, Saint-Colomb-de-Lauzun, Saint-Martin-de-Villeréal, Saint-Pierre-sur Dropt, Saint-Quentin-du-Dropt, Saint-Sulpice-de-Guilleragues, Taillecavat, Tourliac, Villeréal du lundi 25 juillet 2022 à 9 h au vendredi 26 août 2022 à 18 heures. Elle porte sur : Autorisation environnementale. Déclaration dintérêt général. Déclaration dutilité publique. Enquête parcellaire. concernant le projet de rehausse du lac de la Ganne Les pièces du dossier, comprenant notamment létude dincidence environnementale et lavis de lautorité environnementale compétente en matière denvironnement, seront déposées en mairies de Rayet, Eymet, Duras et Monségur , pendant 33 jours, du lundi 25 juillet 2022 à 9 h au vendredi 26 août 2022 à 18 heures, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures douverture habituels des bureaux. Le dossier denquête publique est également mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr , rubrique Publication/Publications légales/Avis douverture denquête publique, pendant toute la durée de lenquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures douverture de celle-ci. Chacun pourra consigner ses observations sur les registres denquête, à feuillets non mobiles ouverts à cet effet dans les mairies de Rayet, Eymet, Duras et Monségur, pendant toute la durée de lenquête publique. Celles-ci pourront également être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de lenquête, au commissaire-enquêteur à ladresse du siège de lenquête : Mairie de Rayet, à lattention de M. Henri BOSQ, commissaire-enquêteur, Barriat 47210 Rayet. Les observations pourront également être adressées par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr à lattention du commissaire-enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre du siège de lenquête. Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception aux registres denquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, tout document réceptionné avant le début ou après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération. M. Henri BOSQ, commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public : Lundi 25 juillet 2022 : Mairie de Rayet : 9 h 10 h Mairie dEymet : 10 h 30 -12 h Mairie de Monségur : 13 h 30 15 h Mairie de Duras : 15 h 30 17 h Vendredi 26 août 2022 : Mairie de Rayet : 11 h 12 h Mairie dEymet : 14 h 15 h Mairie de Duras : 15 h 30 16 h 30 Mairie de Monségur : 17 h 18 h. Le public veillera à respecter les gestes barrières ainsi que les mesures de distanciation physique. Le port du masque se fera conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de la visite. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à la préfecture de Lot-et-Garonne, en mairie de Rayet, Eymet, Duras et Monségur, ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne. À lissue de lenquête, la décision susceptible dintervenir est une autorisation environnementale, une déclaration dintérêt général, une déclaration dutilité publique et un arrêté de cessibilité, pris par arrêté des préfets de Lot-et-Garonne, Dordogne et Gironde. Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont à adresser au responsable du projet : EPIDROPT , 23, avenue de la Bastide, 24500 Eymet.
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative au SAGE Dropt Il sera procedé, à la demande dEPIDROPT, structure porteuse du projet, à une enquête publique de 31 jours, Relative au SAGE Dropt, sur les communes de : En Dordogne : -Bouniagues, Eymet, Fonroque, Issigeac, Mescoules, Monsac, Monsaguel, Montaut, Plaisance, Razac-dEymet, Ribagnac, Sadillac, Saint-Aubin-de-Cadelech, Saint-Capraise dEymet, Saint-Julien-Innocence-Eulalie, Saint-Perdoux, Serres-et-Montguyard, Sigoulès-et-Flaugeac, Singleyrac, Thénac, Beaumontois-en-Périgord, Biron, Capdrot, Gaugeac, Lavalade, Lolme, Marsalès, Monpazier, Naussannes, Rampieux, Saint-Cassien, Soulaures, Vergt-de-Biron, Bardou, Boisse, Faurilles, Monmarvès, Saint-Léon-dIssigeac, Sainte-Radegonde, Pays de Belvès, Salles-de-Belvès, Mazeyrolles. En Gironde : -Auriolles, Bagas, Blasimon, Camiran, Casseuil, Castelmoron-dAlbret, Castelviel, Caudrot, Caumont, Cazaugitat, Cours-de-Monségur, Coutures, Dieulivol, Fossès et-Baleyssac, Gironde-sur-Dropt, La Réole, Landerrouat, Landerrouet-sur-Ségur, Le Puy, Les Esseintes, Loubens, Margueron, Mesterrieux, Monségur, Montagoudin, Morizès, Neuffons, Pellegrue, Rimons, Riocaud, Roquebrune, Sainte-Foy-la-Longue, Sainte-Gemme, Saint-Exupéry, Saint-Félix-de-Foncaude, Saint-Ferme, Saint-Hilaire de-la-Noaille, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Martin-de-Lerm, Saint-Martindu Puy, Saint-Sève, Saint-Sulpice-de-Guilleragues, Saint-Vivien-de-Monségur, Sauveterre-de-Guyenne, Soussac, Taillecavat, Saint-Laurent-du-Plan, Cleyrac, Saint Laurent-du-Bois, Saint-André-du-Bois, Frontenac, Gornac, Les Lèves-et-Thoumeyragues, Mauriac, Saint-Brice, Saint-Antoine-du-Queyret, Saint-Martial, Saint-Sulpicede Pommiers. En Lot-et-Garonne : -Agnac, Allemans-du-Dropt, Auriac-sur-Dropt, Baleyssagues, Bourgougnague, Cambes, Caubon-Saint-Sauveur, Duras, Esclottes, La-Sauvetat-du-Dropt, Lauzun, Lévignac-de-Guyenne, Loubès-Bernac, Monteton, Moustier, Pardaillan, Puysserampion, Roumagne, Saint-Astier, Saint-Colomb-de-Lauzun, Sainte-Colombe-de-Duras, Saint-Géraud, Saint-Jean-de-Duras, Saint-Pardoux-Isaac, Saint-Pierre-sur-Dropt, Saint-Sernin, Savignac-de-Duras, Ségalas, Soumensac, Villeneuve-de-Duras, Bournel, Cahuzac, Cancon, Castillonnès, Cavarc, Dévillac, Doudrac, Douzains, Ferrensac, Lougratte, Lalandusse, Mazières-Naresse, Montauriol, Montaut, Monviel, Parranquet, Rayet, Rives, Saint-Etienne-de-Villeréal, Saint-Eutrope-de-Born, Saint-Martin-de Villeréal, Saint-Maurice-de-Lestapel, Saint-Quentin-du-Dropt, Sérignac-Péboudou, Tourliac, Villeréal, Lavergne, Miramont-de-Guyenne, Armillac, Lachapelle, Laperche, Montignac-de-Lauzun, Montignac-Toupinerie, Tombeboeuf, Peyrière, Seyches. Du 23 février 2021 à 9h00 au 25 mars 2021 à 17h00. Les pièces du dossier seront déposées en les communes de Monpazier, Villeréal, Duras, Caudrot, ainsi quà EPIDROPT, situé à Eymet afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des mairies. Un registre denquête, ouvert par le commissaire enquêteur, coté et paraphé par lui sera déposé en mairies de Monpazier, Villeréal, Duras, Caudrot, ainsi quà EPIDROPT situé à Eymet afin que chacun puisse consigner éventuellement ses observations sur ces derniers ou les adresser, par écrit, au commissaire enquêteur au siège de lenquête : EPIDROPT A lattention de M. le commissaire enquêteur 23 Avenue de la bastide 24 500 Eymet Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre denquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, document réceptionné après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération. Le dossier denquête publique est mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de lenquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures douverture de celle-ci. Les observations éventuelles pourront être adressées par voie électronique à ladresse suivante : ddtenquetepublique@lot-et-garonne.gouv.fr à lattention du commissaire enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre du siège de lenquête. Le public veillera à respecter les gestes barrières ainsi que les mesures de distanciation physique. Le port du masque se fera conformément aux lois et règlements en vigueurs au moment de la visite. M. Daniel Martet, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les conditions suivantes : Mairie de Monpazier Mardi 23 février 2021, de 9h00 à 12h00 Mairie de Caudrot mercredi 24 février 2021, de 14h00 à 17h00 Mairie de Duras Jeudi 04 mars 2021, de 9h00 à 12h00 Mairie de Villeréal Mardi 09 mars 2021, de 9h00 à 12h00 EPIDROPT à Eymet : Jeudi 25 mars 2021, de 14h00 à 17h00 La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est lapprobation du SAGE Dropt, prononcée par arrêté du préfet de Lot-et-Garonne. Le service à contacter pour obtenir plus de renseignements sur le présent dossier est : Syndicat mixte ouvert EPIDROPT, 23 avenue de la Bastide, 24500 EYMET, Tél : 05 53 57 53 42. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la préfecture de Lot-et-Garonne, en mairies de Monpazier, Villeréal, Duras, Caudrot ainsi quà EPIDROPT, situé à Eymet et sur le site internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne. 9240459
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au SAGE Dropt Il sera procedé, à la demande dEPIDROPT, structure porteuse du projet, à une enquête publique de 31 jours, Relative au SAGE Dropt, sur les communes de : En Dordogne : Bouniagues, Eymet, Fonroque, Issigeac, Mescoules, Monsac, Monsaguel, Montaut, Plaisance, Razac-dEymet, Ribagnac, Sadillac, Saint-Aubin-de-Cadelech, Saint-Capraise-dEymet, Saint Julien-Innocence-Eulalie, Saint-Perdoux, Serres-et-Montguyard, Sigoulès-et-Flaugeac, Singleyrac, Thénac, Beaumontois-en-Périgord, Biron, Capdrot, Gaugeac, Lavalade, Lolme, Marsalès, Monpazier, Naussannes, Rampieux, Saint-Cassien, Soulaures, Vergt-de-Biron, Bardou, Boisse, Faurilles, Monmarvès, Saint-LéondIssigeac, Sainte-Radegonde, Pays de Belvès, Salles-de-Belvès, Mazeyrolles. En Gironde : Auriolles, Bagas, Blasimon, Camiran, Casseuil, Castelmoron-dAlbret, Castelviel, Caudrot, Caumont, Cazaugitat, Cours-de-Monségur, Coutures, Dieulivol, Fossès-et-Baleyssac, Gironde-sur Dropt, La Réole, Landerrouat, Landerrouet-sur-Ségur, Le Puy, Les Esseintes, Loubens, Margueron, Mesterrieux, Monségur, Montagoudin, Morizès, Neuffons, Pellegrue, Rimons, Riocaud, Roquebrune, Sainte-Foy-la-Longue, Sainte-Gemme, Saint-Exupéry, Saint-Félix-de-Foncaude, Saint-Ferme, Saint Hilaire-de-la-Noaille, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Martin-de-Lerm, Saint-Martin-du-Puy, Saint-Sève, Saint-Sulpice-de-Guilleragues, Saint-Vivien-de-Monségur, Sauveterre-de-Guyenne, Soussac, Taillecavat, Saint-Laurent-du-Plan, Cleyrac, Saint-Laurent-du-Bois, Saint-André-du-Bois, Frontenac, Gornac, Les Lèves-et-Thoumeyragues, Mauriac, Saint-Brice, Saint-Antoine-du-Queyret, Saint-Martial, Saint-Sulpicede Pommiers. En Lot-et-Garonne : Agnac, Allemans-du-Dropt, Auriac-sur-Dropt, Baleyssagues, Bourgougnague, Cambes, Caubon-Saint-Sauveur, Duras, Esclottes, La-Sauvetat-du-Dropt, Lauzun, Lévignac-de-Guyenne, Loubès-Bernac, Monteton, Moustier, Pardaillan, Puysserampion, Roumagne, Saint-Astier, Saint-Colombde Lauzun, Sainte-Colombe-de-Duras, Saint-Géraud, Saint-Jean-de-Duras, Saint-Pardoux-Isaac, Saint Pierre-sur-Dropt, Saint-Sernin, Savignac-de-Duras, Ségalas, Soumensac, Villeneuve-de-Duras, Bournel, Cahuzac, Cancon, Castillonnès, Cavarc, Dévillac, Doudrac, Douzains, Ferrensac, Lougratte, Lalandusse, Mazières-Naresse, Montauriol, Montaut, Monviel, Parranquet, Rayet, Rives, Saint-Etienne-de-Villeréal, Saint-Eutrope-de-Born, Saint-Martin-de-Villeréal, Saint-Maurice-de-Lestapel, Saint-Quentin-du-Dropt, Sérignac-Péboudou, Tourliac, Villeréal, Lavergne, Miramont-de-Guyenne, Armillac, Lachapelle, Laperche, Montignac-de-Lauzun, Montignac-Toupinerie, Tombeboeuf, Peyrière, Seyches. Du 23 février 2021 à 9 heures. Les pièces du dossier seront déposées en les communes de Monpazier, Villeréal, Duras, Caudrot, ainsi quà EPIDROPT, situé à Eymet afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des mairies. Un registre denquête, ouvert par le commissaire enquêteur, coté et paraphé par lui sera déposé en mairies de Monpazier, Villeréal, Duras, Caudrot, ainsi quà EPIDROPT situé à Eymet afin que chacun puisse consigner éventuellement ses observations sur ces derniers ou les adresser, par écrit, au commissaire enquêteur au siège de lenquête : EPIDROPT. À lattention de M. le commissaire enquêteur, 23, avenue de la bastide 24500 Eymet. Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre denquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, document réceptionné après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération. Le dossier denquête publique est mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de lenquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures douverture de celle-ci. Les observations éventuelles pourront être adressées par voie électronique à ladresse suivante : ddt-enquetepublique@lot-et-garonne.gouv.fr à lattention du commissaire enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre du siège de lenquête. Le public veillera à respecter les gestes barrières ainsi que les mesures de distanciation physique. Le port du masque se fera conformément aux lois et règlements en vigueurs au moment de la visite. M. Daniel MARTET, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les conditions suivantes : Mairie de Monpazier : mardi 23 février 2021, de 9 h à 12 heures. Mairie de Caudrot : mercredi 24 février 2021, de 14 h à 17 heures. Mairie de Duras : jeudi 4 mars 2021, de 9 h à 12 heures. Mairie de Villeréal : mardi 9 mars 2021, de 9 h à 12 heures. EPIDROPT à Eymet : jeudi 25 mars 2021, de 14 h à 17 heures. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est lapprobation du SAGE Dropt, prononcée par arrêté du préfet de Lot-et-Garonne. Le service à contacter pour obtenir plus de renseignements sur le présent dossier est : Syndicat mixte ouvert EPIDROPT, 23, avenue de la Bastide, 24500 Eymet, tél. 05 53 57 53 42. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la préfecture de Lot-et-Garonne, en mairies de Monpazier, Villeréal, Duras, Caudrot ainsi quà EPIDROPT, situé à Eymet et sur le site internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne.
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au SAGE Dropt Il sera procedé, à la demande dEPIDROPT, structure porteuse du projet, à une enquête publique de 31 jours, Relative au SAGE Dropt, sur les communes de : En Dordogne : Bouniagues, Eymet, Fonroque, Issigeac, Mescoules, Monsac, Monsaguel, Montaut, Plaisance, Razac-dEymet, Ribagnac, Sadillac, Saint-Aubin-de-Cadelech, Saint-Capraise-dEymet, Saint Julien-Innocence-Eulalie, Saint-Perdoux, Serres-et-Montguyard, Sigoulès-et-Flaugeac, Singleyrac, Thénac, Beaumontois-en-Périgord, Biron, Capdrot, Gaugeac, Lavalade, Lolme, Marsalès, Monpazier, Naussannes, Rampieux, Saint-Cassien, Soulaures, Vergt-de-Biron, Bardou, Boisse, Faurilles, Monmarvès, Saint-LéondIssigeac, Sainte-Radegonde, Pays de Belvès, Salles-de-Belvès, Mazeyrolles. En Gironde : Auriolles, Bagas, Blasimon, Camiran, Casseuil, Castelmoron-dAlbret, Castelviel, Caudrot, Caumont, Cazaugitat, Cours-de-Monségur, Coutures, Dieulivol, Fossès-et-Baleyssac, Gironde-sur Dropt, La Réole, Landerrouat, Landerrouet-sur-Ségur, Le Puy, Les Esseintes, Loubens, Margueron, Mesterrieux, Monségur, Montagoudin, Morizès, Neuffons, Pellegrue, Rimons, Riocaud, Roquebrune, Sainte-Foy-la-Longue, Sainte-Gemme, Saint-Exupéry, Saint-Félix-de-Foncaude, Saint-Ferme, Saint Hilaire-de-la-Noaille, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Martin-de-Lerm, Saint-Martin-du-Puy, Saint-Sève, Saint-Sulpice-de-Guilleragues, Saint-Vivien-de-Monségur, Sauveterre-de-Guyenne, Soussac, Taillecavat, Saint-Laurent-du-Plan, Cleyrac, Saint-Laurent-du-Bois, Saint-André-du-Bois, Frontenac, Gornac, Les Lèves-et-Thoumeyragues, Mauriac, Saint-Brice, Saint-Antoine-du-Queyret, Saint-Martial, Saint-Sulpicede Pommiers. En Lot-et-Garonne : Agnac, Allemans-du-Dropt, Auriac-sur-Dropt, Baleyssagues, Bourgougnague, Cambes, Caubon-Saint-Sauveur, Duras, Esclottes, La-Sauvetat-du-Dropt, Lauzun, Lévignac-de-Guyenne, Loubès-Bernac, Monteton, Moustier, Pardaillan, Puysserampion, Roumagne, Saint-Astier, Saint-Colombde Lauzun, Sainte-Colombe-de-Duras, Saint-Géraud, Saint-Jean-de-Duras, Saint-Pardoux-Isaac, Saint Pierre-sur-Dropt, Saint-Sernin, Savignac-de-Duras, Ségalas, Soumensac, Villeneuve-de-Duras, Bournel, Cahuzac, Cancon, Castillonnès, Cavarc, Dévillac, Doudrac, Douzains, Ferrensac, Lougratte, Lalandusse, Mazières-Naresse, Montauriol, Montaut, Monviel, Parranquet, Rayet, Rives, Saint-Etienne-de-Villeréal, Saint-Eutrope-de-Born, Saint-Martin-de-Villeréal, Saint-Maurice-de-Lestapel, Saint-Quentin-du-Dropt, Sérignac-Péboudou, Tourliac, Villeréal, Lavergne, Miramont-de-Guyenne, Armillac, Lachapelle, Laperche, Montignac-de-Lauzun, Montignac-Toupinerie, Tombeboeuf, Peyrière, Seyches. Du 23 février 2021 à 9 heures. Les pièces du dossier seront déposées en les communes de Monpazier, Villeréal, Duras, Caudrot, ainsi quà EPIDROPT, situé à Eymet afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des mairies. Un registre denquête, ouvert par le commissaire enquêteur, coté et paraphé par lui sera déposé en mairies de Monpazier, Villeréal, Duras, Caudrot, ainsi quà EPIDROPT situé à Eymet afin que chacun puisse consigner éventuellement ses observations sur ces derniers ou les adresser, par écrit, au commissaire enquêteur au siège de lenquête : EPIDROPT. À lattention de M. le commissaire enquêteur, 23, avenue de la bastide 24500 Eymet. Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre denquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, document réceptionné après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération. Le dossier denquête publique est mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de lenquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures douverture de celle-ci. Les observations éventuelles pourront être adressées par voie électronique à ladresse suivante : ddt-enquetepublique@lot-et-garonne.gouv.fr à lattention du commissaire enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre du siège de lenquête. Le public veillera à respecter les gestes barrières ainsi que les mesures de distanciation physique. Le port du masque se fera conformément aux lois et règlements en vigueurs au moment de la visite. M. Daniel MARTET, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les conditions suivantes : Mairie de Monpazier : mardi 23 février 2021, de 9 h à 12 heures. Mairie de Caudrot : mercredi 24 février 2021, de 14 h à 17 heures. Mairie de Duras : jeudi 4 mars 2021, de 9 h à 12 heures. Mairie de Villeréal : mardi 9 mars 2021, de 9 h à 12 heures. EPIDROPT à Eymet : jeudi 25 mars 2021, de 14 h à 17 heures. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est lapprobation du SAGE Dropt, prononcée par arrêté du préfet de Lot-et-Garonne. Le service à contacter pour obtenir plus de renseignements sur le présent dossier est : Syndicat mixte ouvert EPIDROPT, 23, avenue de la Bastide, 24500 Eymet, tél. 05 53 57 53 42. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la préfecture de Lot-et-Garonne, en mairies de Monpazier, Villeréal, Duras, Caudrot ainsi quà EPIDROPT, situé à Eymet et sur le site internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne.
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9240027 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative au SAGE Dropt Il sera procédé, à la demande dEPIDROPT, structure porteuse du projet, à une enquête publique de 31 jours, Relative au SAGE Dropt, sur les communes de : En Dordogne : -Bouniagues, Eymet, Fonroque, Issigeac, Mescoules, Monsac, Monsaguel, Montaut, Plaisance, Razac-dEymet, Ribagnac, Sadillac, Saint-Aubin-de-Cadelech, Saint-Capraise dEymet, Saint-Julien-Innocence-Eulalie, Saint-Perdoux, Serres-et-Montguyard, Sigoules-et-Flaugeac, Singleyrac, Thénac, Beaumontois-en-Périgord, Biron, Capdrot, Gaugeac, Lavalade, Lolme, Marsalès, Monpazier, Naussannes, Rampieux, Saint-Cassien, Soulaures, Vergt-de-Biron, Bardou, Boisse, Faurilles, Monmarvès, Saint-Léon-dIssigeac, Sainte-Radegonde, Pays de Belvès, Salles-de-Belvès, Mazeyrolles. En Gironde : -Auriolles, Bagas, Blasimon, Camiran, Casseuil, Castelmoron-dAlbret, Castelviel, Caudrot, Caumont, Cazaugitat, Cours-de-Monségur, Coutures, Dieulivol, Fossès et-Baleyssac, Gironde-sur-Dropt, La Réole, Landerrouat, Landerrouet-sur-Ségur, Le Puy, Les Esseintes, Loubens, Margueron, Mesterrieux, Monségur, Montagoudin, Morizès, Neuffons, Pellegrue, Rimons, Riocaud, Roquebrune, Sainte-Foy-la-Longue, Sainte-Gemme, Saint-Exupéry, Saint-Félix-de-Foncaude, Saint-Ferme, Saint-Hilaire de-la-Noaille, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Martin-de-Lerm, Saint-Martindu Puy, Saint-Sève, Saint-Sulpice-de-Guilleragues, Saint-Vivien-de-Monségur, Sauveterre-de-Guyenne, Soussac, Taillecavat, Saint-Laurent-du-Plan, Cleyrac, Saint Laurent-du-Bois, Saint-André-du-Bois, Frontenac, Gornac, Les Lèves-et-Thoumeyragues, Mauriac, Saint-Brice, Saint-Antoine-du-Queyret, Saint-Martial, Saint-Sulpice de Pommiers. En Lot-et-Garonne : -Agnac, Allemans-du-Dropt, Auriac-sur-Dropt, Baleyssagues, Bourgougnague, Cambes, Caubon-Saint-Sauveur, Duras, Esclottes, La-Sauvetat-du-Dropt, Lauzun, Lévignac-de-Guyenne, Loubès-Bernac, Monteton, Moustier, Pardaillan, Puysserampion, Roumagne, Saint-Astier, Saint-Colomb-de-Lauzun, Sainte-Colombe-de-Duras, Saint-Géraud, Saint-Jean-de-Duras, Saint-Pardoux-Isaac, Saint-Pierre-sur-Dropt, Saint-Sernin, Savignac-de-Duras, Ségalas, Soumensac, Villeneuve-de-Duras, Bournel, Cahuzac, Cancon, Castillonnès, Cavarc, Dévillac, Doudrac, Douzains, Ferrensac, Lougratte, Lalandusse, Mazières-Naresse, Montauriol, Montaut, Monviel, Parranquet, Rayet, Rives, Saint-Etienne-de-Villeréal, Saint-Eutrope-de-Born, Saint-Martin-de Villeréal, Saint-Maurice-de-Lestapel, Saint-Quentin-du-Dropt, Sérignac-Péboudou, Tourliac, Villeréal, Lavergne, Miramont-de-Guyenne, Armillac, Lachapelle, Laperche, Montignac-de-Lauzun, Montignac-Toupinerie, Tombeboeuf, Peyrière, Seyches. Du 23 février 2021 à 9h00 au 25 mars 2021 à 17h00. Les pièces du dossier seront déposées en les communes de Monpazier, Villeréal, Duras, Caudrot, ainsi quà EPIDROPT, situé à Eymet afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des mairies. Un registre denquête, ouvert par le commissaire enquêteur, coté et paraphé par lui sera déposé en mairies de Monpazier, Villeréal, Duras, Caudrot, ainsi quà EPIDROPT situé à Eymet afin que chacun puisse consigner éventuellement ses observations sur ces derniers ou les adresser, par écrit, au commissaire enquêteur au siège de lenquête : EPIDROPT A lattention de M. le commissaire enquêteur 23 Avenue de la bastide 24 500 Eymet Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre denquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, document réceptionné après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération. Le dossier denquête publique est mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de lenquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures douverture de celle-ci. Les observations éventuelles pourront être adressées par voie électronique à ladresse suivante : ddtenquetepublique@lot-et-garonne.gouv.fr à lattention du commissaire enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre du siège de lenquête. Le public veillera à respecter les gestes barrières ainsi que les mesures de distanciation physique. Le port du masque se fera conformément aux lois et règlements en vigueurs au moment de la visite. M. Daniel Martet, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les conditions suivantes : Mairie de Monpazier Mardi 23 février 2021, de 9h00 à 12h00 Mairie de Caudrot mercredi 24 février 2021, de 14h00 à 17h00 Mairie de Duras Jeudi 04 mars 2021, de 9h00 à 12h00 Mairie de Villeréal Mardi 09 mars 2021, de 9h00 à 12h00 EPIDROPT à Eymet : Jeudi 25 mars 2021, de 14h00 à 17h00 La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est lapprobation du SAGE Dropt, prononcée par arrêté du préfet de Lot-et-Garonne. Le service à contacter pour obtenir plus de renseignements sur le présent dossier est : Syndicat mixte ouvert EPIDROPT, 23 avenue de la Bastide, 24500 EYMET, Tél : 05 53 57 53 42. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la préfecture de Lot-et-Garonne, en mairies de Monpazier, Villeréal, Duras, Caudrot ainsi quà EPIDROPT, situé à Eymet et sur le site internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne.
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREFETE DE LOT ET GARONNE PREFETE DE LA GIRONDE PREFET DE LA DORDOGNE prealable à lautorisation environnementale, relative au projet de remplissage hivernal de la retenue du Lescourroux depuis le Dropt Il sera procédé, à la demande dEPIDROPT, à une enquête publique unique de 31 jours, Préalable à lautorisation environnementale, relative au projet de remplissage hivernal de la retenue du Lescourroux depuis le Dropt, sur les communes de : En Dordogne : EYMET. En Lot-et-Garonne : SOUMENSAC, AGNAC, LA SAUVETAT DU DROPT, ROUMAGNE, MOUSTIER, ALLEMANS DU DROPT, MONTETON, PARDAILLAN, AURIAC SUR DROPT, ST PIERRE SUR DROPT, DURAS, BALEYSSAGUES. En Gironde : -TAILLECAVAT, COURS DE MONSEGUR, DIEULIVOL, MONSEGUR, LE PUY, ST SULPICE DE GUILLERAGUES, COUTURES, ROQUEBRUNE, NEUFFONS, MESTERRIEUX, LOUBENS, BAGAS, MORIZES, SAINT MARTIN DE LERM, LANDEROUET SUR SEGUR, CAMIRAN, LES ESSEINTES, CASSEUIL CAUDROT, GIRONDE SUR DROPT. du 03 septembre 2020 au 03 octobre 2020 à 17h00. Les pièces du dossier seront déposées en les communes de Soumensac, Eymet, la Sauvetat-du-Dropt, Duras, Monsegur, Loubens, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des mairies. Un registre denquête, ouvert par le commissaire enquêteur, coté et paraphé par lui sera déposé en mairies de Soumensac, Eymet, la Sauvetat-du-Dropt, Duras, Monsegur, Loubens: , afin que chacun puisse consigner éventuellement ses observations sur ces derniers ou les adresser, par écrit, au commissaire enquêteur au siège de lenquête : EPIDROPT A lattention de M. le commissaire enquêteur 23 Avenue de la bastide24 500 Eymet Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre denquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, document réceptionné après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération. Le dossier denquête publique est mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de lenquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne, aux jours et heures douverture de celle-ci. Les observations éventuelles pourront être adressées par voie électronique à ladresse suivante : ddt-enquetepublique@lot-et-garonne.gouv.fr à lattention du commissaire enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés aux registres. Le public veillera à respecter les gestes barrières ainsi que les mesures de distanciation physique. Le port du masque se fera conformément aux lois et règlements en vigueurs au moment de la visite. M. Michel CHABRIER, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les conditions suivantes : MAIRIE DE MONSEGUR (33) : Jeudi 03 septembre 2020 de 9 h. à 12 h. MAIRIE DEYMET (24) : Vendredi 04 septembre 2020 de 14 h. à 17 h. MAIRIE DE DURAS (47) : Mardi 08 septembre 2020 de 9 h. à 12 h. MAIRIE DE LOUBENS (33) : Lundi 21 septembre 2020 de 15 h. à 18 h. MAIRIE DE SOUMENSAC (47) : Mercredi 23 septembre 2020 de 14 h. à 17 h. MAIRIE DE LA SAUVETAT DU DROPT (47) : Vendredi 25 septembre 2020 de 9 h. à 12 h. La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la Direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne, en mairies de Soumensac, Eymet, la Sauvetat-du-Dropt, Duras, Monsegur, Loubens et sur le site internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne. Les décisions susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont une autorisation environnementale, prononcée par la préfète de Lot-et-Garonne. Les personnes à contacter pour obtenir plus de renseignement sur le présent dossier sont : EPIDROPT, 23 avenue de la Bastide, 24500 EYMET, Tél : 05 53 57 53 42.
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE prealable à lautorisation environnementale, relative au projet de remplissage hivernal de la retenue du Lescourroux depuis le Dropt Il sera procédé, à la demande dEPIDROPT, à une enquête publique unique de 31 jours, Préalable à lautorisation environnementale, relative au projet de remplissage hivernal de la retenue du Lescourroux depuis le Dropt, sur les communes de : En Dordogne : Eymet. En Lot-et-Garonne: Soumensac, Agnac, La Sauvetat-du-Dropt, Roumagne, Moustier, Allemans-du-Dropt, Monteton, Pardaillan, Auriac-sur-Dropt, Saint-Pierre-sur-Dropt, Duras, Baleyssagues. En Gironde : Taillecavat, Cours-de-Monségur, Dieulivol, Monségur, Le Puy, Saint-Sulpice-de-Guilleragues, Coutures, Roquebrune, Neuffons, Mesterrieux, Loubens, Bagas, Morizes, Saint-Martin-de-Lerm, Landerouet-sur-Segur, Camiran, Les Esseintes, Casseuil-Caudrot, Gironde-sur-Dropt. Du 3 septembre 2020 au 3 octobre 2020 à 17 heures. Les pièces du dossier seront déposées en les communes de Soumensac, Eymet, La Sauvetat-du-Dropt, Duras, Monségur, Loubens, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des mairies. Un registre denquête, ouvert par le commissaire-enquêteur, coté et paraphé par lui sera déposé en mairies de Soumensac, Eymet, La Sauvetat-du-Dropt, Duras, Monségur, Loubens, afin que chacun puisse consigner éventuellement ses observations sur ces derniers ou les adresser, par écrit, au commissaireenquêteur au siège de lenquête : EPIDROPT. À lattention de M. le Commissaire-Enquêteur, 23, avenue de la Bastide, 24500 Eymet Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre denquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, document réceptionné après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération. Le dossier denquête publique est mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de lenquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la Direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne, aux jours et heures douverture de celle-ci. Les observations éventuelles pourront être adressées par voie électronique à ladresse suivante : ddt-enquetepublique@lot-et-garonne.gouv.fr à lattention du commissaire-enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés aux registres. Le public veillera à respecter les gestes barrières ainsi que les mesures de distanciation physique. Le port du masque se fera contormément aux lois et règlements en vigueur au moment de la visite. M. Michel CHABRIER, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les conditions suivantes : Mairie de Monségur (33) : jeudi 3 septembre 2020 de 9 h à 12 heures. Mairie dEymet (24): vendredi 4 septembre 2020 de 14 h à 17 heures. Mairie de Duras (47) : mardi 8 septembre 2020 de 9 h à 12 heures. Mairie de Loubens (33): lundi 21 septembre 2020 de 15 h à 18 heures. Mairie de Soumensac (47) : mercredi 23 septembre 2020 de 14 h à 17 heures. Mairie de La Sauvetat-du-Dropt (47) : vendredi 25 septembre 2020 de 9 h à 12 heures. La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la Direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne, en mairies de Soumensac, Eymet, La Sauvetat-du-Dropt, Duras, Monségur, Loubens et sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne. Les décisions susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont une autorisation environnementale, prononcée par la préfète de Lot-et-Garonne. Les personnes à contacter pour obtenir plus de renseignement sur le présent dossier sont: EPI DROPT, 23, avenue de la Bastide, 24500 Eymet, tél. 05 53 57 53 42.
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREFETE DE LOT ET GARONNE PREFETE DE LA GIRONDE PREFET DE LA DORDOGNE prealable à lautorisation environnementale, relative au projet de remplissage hivernal de la retenue du Lescourroux depuis le Dropt Il sera procédé, à la demande dEPIDROPT, à une enquête publique unique de 31 jours, Préalable à lautorisation environnementale, relative au projet de remplissage hivernal de la retenue du Lescourroux depuis le Dropt, sur les communes de : En Dordogne : EYMET. En Lot-et-Garonne : SOUMENSAC, AGNAC, LA SAUVETAT DU DROPT, ROUMAGNE, MOUSTIER, ALLEMANS DU DROPT, MONTETON, PARDAILLAN, AURIAC SUR DROPT, ST PIERRE SUR DROPT, DURAS, BALEYSSAGUES. En Gironde : -TAILLECAVAT, COURS DE MONSEGUR, DIEULIVOL, MONSEGUR, LE PUY, ST SULPICE DE GUILLERAGUES, COUTURES, ROQUEBRUNE, NEUFFONS, MESTERRIEUX, LOUBENS, BAGAS, MORIZES, SAINT MARTIN DE LERM, LANDEROUET SUR SEGUR, CAMIRAN, LES ESSEINTES, CASSEUIL CAUDROT, GIRONDE SUR DROPT. du 03 septembre 2020 au 03 octobre 2020 à 17h00. Les pièces du dossier seront déposées en les communes de Soumensac, Eymet, la Sauvetat-du-Dropt, Duras, Monsegur, Loubens, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des mairies. Un registre denquête, ouvert par le commissaire enquêteur, coté et paraphé par lui sera déposé en mairies de Soumensac, Eymet, la Sauvetat-du-Dropt, Duras, Monsegur, Loubens: , afin que chacun puisse consigner éventuellement ses observations sur ces derniers ou les adresser, par écrit, au commissaire enquêteur au siège de lenquête : EPIDROPT A lattention de M. le commissaire enquêteur 23 Avenue de la bastide 24500 Eymet. Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre denquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, document réceptionné après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération. Le dossier denquête publique est mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de lenquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne, aux jours et heures douverture de celle-ci. Les observations éventuelles pourront être adressées par voie électronique à ladresse suivante : ddt-enquetepublique@lot-et-garonne.gouv.fr à lattention du commissaire enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés aux registres. Le public veillera à respecter les gestes barrières ainsi que les mesures de distanciation physique. Le port du masque se fera conformément aux lois et règlements en vigueurs au moment de la visite. M. Michel CHABRIER, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les conditions suivantes : MAIRIE DE MONSEGUR (33) : Jeudi 03 septembre 2020 de 9 h. à 12 h. MAIRIE DEYMET (24) : Vendredi 04 septembre 2020 de 14 h. à 17 h. MAIRIE DE DURAS (47) : Mardi 08 septembre 2020 de 9 h. à 12 h. MAIRIE DE LOUBENS (33) : Lundi 21 septembre 2020 de 15 h. à 18 h. MAIRIE DE SOUMENSAC (47) : Mercredi 23 septembre 2020 de 14 h. à 17 h. MAIRIE DE LA SAUVETAT DU DROPT (47) : Vendredi 25 septembre 2020 de 9 h. à 12 h. La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la Direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne, en mairies de Soumensac, Eymet, la Sauvetat-du-Dropt, Duras, Monsegur, Loubens et sur le site internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne. Les décisions susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont une autorisation environnementale, prononcée par la préfète de Lot-et-Garonne. Les personnes à contacter pour obtenir plus de renseignement sur le présent dossier sont : EPIDROPT, 23 avenue de la Bastide, 24500 EYMET, Tél : 05 53 57 53 42.
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE prealable à lautorisation environnementale, relative au projet de remplissage hivernal de la retenue du Lescourroux depuis le Dropt Il sera procédé, à la demande dEPIDROPT, à une enquête publique unique de 31 jours, Préalable à lautorisation environnementale, relative au projet de remplissage hivernal de la retenue du Lescourroux depuis le Dropt, sur les communes de : En Dordogne : EYMET. En Lot-et-Garonne : SOUMENSAC, AGNAC, LA SAUVETAT DU DROPT, ROUMAGNE, MOUSTIER, ALLEMANS DU DROPT MONTETON, PARDAILLAN, AURIAC SUR DROPT, ST PIERRE SUR DROPT, DURAS, BALEYSSAGUES. En Gironde : -TAILLECAVAT, COURS DE MONSEGUR, DIEULIVOL, MONSEGUR, LE PUY, ST SULPICE DE GUILLERAGUES, COUTURES, ROQUEBRUNE, NEUFFONS, MESTERRIEUX, LOUBENS, BAGAS, MORIZES, SAINT MARTIN DE LERM, LANDEROUET SUR SEGUR, CAMIRAN, LES ESSEINTES, CASSEUIL CAUDROT, GIRONDE SUR DROPT. du 03 septembre 2020 au 03 octobre 2020 à 17h00. Les pièces du dossier seront déposées en les communes de Soumensac, Eymet, la Sauvetat du Dropt, Duras, Monsegur, Loubens, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des mairies. Un registre denquête, ouvert par le commissaire enquêteur, coté et paraphé par lui sera déposé en mairies de Soumensac, Eymet, la Sauvetat-du-Dropt, Duras, Monsegur, Loubens: , afin que chacun puisse consigner éventuellement ses observations sur ces derniers ou les adresser, par écrit, au commissaire enquêteur au siège de lenquête : EPIDROPT A lattention de M. le commissaire enquêteur 23 Avenue de la bastide 24 500 Eymet Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre denquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, document réceptionné après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération. Le dossier denquête publique est mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de lenquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne, aux jours et heures douverture de celle-ci. Les observations éventuelles pourront être adressées par voie électronique à ladresse suivante : ddt-enquetepublique@lot-et-garonne.gouv.fr à lattention du commissaire enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés aux registres. Le public veillera à respecter les gestes barrières ainsi que les mesures de distanciation physique. Le port du masque se fera conformément aux lois et règlements en vigueurs au moment de la visite. M. Michel CHABRIER, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les conditions suivantes : MAIRIE DE MONSEGUR (33) : Jeudi 03 septembre 2020 de 9 h. à 12 h. MAIRIE DEYMET (24) : Vendredi 04 septembre 2020 de 14 h. à 17 h. MAIRIE DE DURAS (47)) : Mardi 08 septembre 2020 de 9 h. à 12 h. MAIRIE DE LOUBENS (33) : Lundi 21 septembre 2020 de 15 h. à 18 h. MAIRIE DE SOUMENSAC (47) : Mercredi 23 septembre 2020 de 14 h. à 17 h. MAIRIE DE LA SAUVETAT DU DROPT (47) : Vendredi 25 septembre 2020 de 9 h. à 12 h. La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la Direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne, en mairies de Soumensac, Eymet, la Sauvetat-du-Dropt, Duras, Monsegur, Loubens et sur le site internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne. Les décisions susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont une autorisation environnementale, prononcée par la préfète de Lot-et-Garonne. Les personnes à contacter pour obtenir plus de renseignement sur le présent dossier sont : EPIDROPT, 23 avenue de la Bastide, 24500 EYMET, Tél : 05 53 57 53 42.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE prealable à lautorisation environnementale, relative au projet de remplissage hivernal de la retenue du Lescourroux depuis le Dropt Il sera procédé, à la demande dEPIDROPT, à une enquête publique unique de 31 jours, Préalable à lautorisation environnementale, relative au projet de remplissage hivernal de la retenue du Lescourroux depuis le Dropt, sur les communes de : En Dordogne : EYMET. En Lot-et-Garonne : SOUMENSAC, AGNAC, LA SAUVETAT DU DROPT, ROUMAGNE, MOUSTIER, ALLEMANS DU DROPT MONTETON, PARDAILLAN, AURIAC SUR DROPT, ST PIERRE SUR DROPT, DURAS, BALEYSSAGUES. En Gironde : TAILLECAVAT, COURS DE MONSEGUR, DIEULIVOL, MONSEGUR, LE PUY, ST SULPICE DE GUILLERAGUES, COUTURES, ROQUEBRUNE, NEUFFONS, MESTERRIEUX, LOUBENS, BAGAS, MORIZES, SAINT MARTIN DE LERM, LANDEROUET SUR SEGUR, CAMIRAN, LES ESSEINTES, CASSEUIL CAUDROT, GIRONDE SUR DROPT. du 03 septembre 2020 au 03 octobre 2020 à 17h00 Les pièces du dossier seront déposées en les communes de Soumensac, Eymet, la Sauvetat-du-Dropt, Duras, Monsegur, Loubens, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des mairies. Un registre denquête, ouvert par le commissaire enquêteur, coté et paraphé par lui sera déposé en mairies de Soumensac, Eymet, la Sauvetat-du-Dropt, Duras, Monsegur, Loubens: , afin que chacun puisse consigner éventuellement ses observations sur ces derniers ou les adresser, par écrit, au commissaire enquêteur au siège de lenquête : EPIDROPT A lattention de M. le commissaire enquêteur 23 Avenue de la bastide 24 500 Eymet Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre denquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, document réceptionné après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération. Le dossier denquête publique est mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de lenquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne, aux jours et heures douverture de celle-ci. Les observations éventuelles pourront être adressées par voie électronique à ladresse suivante : ddt-enquetepublique@lot-et-garonne.gouv.fr à lattention du commissaire enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés aux registres. Le public veillera à respecter les gestes barrières ainsi que les mesures de distanciation physique. Le port du masque se fera conformément aux lois et règlements en vigueurs au moment de la visite. M. Michel CHABRIER, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les conditions suivantes : MAIRIE DE MONSEGUR (33) : Jeudi 03 septembre 2020 de 9 h. à 12 h. MAIRIE DEYMET (24) : Vendredi 04 septembre 2020 de 14 h. à 17 h. MAIRIE DE DURAS (47)) : Mardi 08 septembre 2020 de 9 h. à 12 h. MAIRIE DE LOUBENS (33) : Lundi 21 septembre 2020 de 15 h. à 18 h. MAIRIE DE SOUMENSAC (47) : Mercredi 23 septembre 2020 de 14 h. à 17 h. MAIRIE DE LA SAUVETAT DU DROPT (47) : Vendredi 25 septembre 2020 de 9 h. à 12 h. La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la Direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne, en mairies de Soumensac, Eymet, la Sauvetat-du-Dropt, Duras, Monsegur, Loubens et sur le site internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne. Les décisions susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont une autorisation environnementale, prononcée par la préfète de Lot-et-Garonne. Les personnes à contacter pour obtenir plus de renseignement sur le présent dossier sont : EPIDROPT, 23 avenue de la Bastide, 24500 EYMET, Tél : 05 53 57 53 42.
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE prealable à lautorisation environnementale, relative au projet de remplissage hivernal de la retenue du Lescourroux depuis le Dropt Il sera procédé, à la demande dEPIDROPT, à une enquête publique unique de 31 jours, Préalable à lautorisation environnementale, relative au projet de remplissage hivernal de la retenue du Lescourroux depuis le Dropt, sur les communes de : En Dordogne : Eymet. En Lot-et-Garonne : Soumensac, Agnac, La Sauvetat-du-Dropt, Roumagne, Moustier, Allemans-du-Dropt, Monteton, Pardaillan, Auriac-sur-Dropt, Saint-Pierre-sur-Dropt, Duras, Baleyssagues. En Gironde : Taillecavat, Cours-de-Monségur, Dieulivol, Monségur, Le Puy, Saint-Sulpice-de-Guilleragues, Coutures, Roquebrune, Neuffons, Mesterrieux, Loubens, Bagas, Morizes, Saint-Martin-de-Lerm, Landerouet-sur-Segur, Camiran, Les Esseintes, Casseuil-Caudrot, Gironde-sur-Dropt. Du 3 septembre 2020 au 3 oclobre 2020 à 17 heures. Les pièces du dossier seront déposées en les communes de Soumensac, Eymel, La Sauvetal-du-Dropl, Duras, Monségur, Loubens, alin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des mairies. Un registre denquête, ouvert par le commissaire-enquêteur, calé et paraphé par lui sera déposé en mairies de Soumensac, Eymet, La Sauvetat-du-Dropt, Duras, Monségur, Loubens, afin que chacun puisse consigner éventuellement ses observations sur ces derniers ou les adresser, par écrit, au commissaireenquêteur au siège de lenquête: EPIDROPT. À lattenlion de M. le Commissaire-Enquêteur, 23, avenue de la Bastide, 24500 Eymet Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre denquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, document réceptionné après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération. Le dossier denquête publique est mis en ligne sur le site Internet des services de lÉlat en Lot-lit-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de lenquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informalique à la Direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne, aux jours et heures douverture de celle-ci. Les observations éventuelles pourront être adressées par voie électronique à ladresse suivante : ddt-enquetepublique@lot-et-garonne.gouv.fr à lattention du commissaire-enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés el annexés aux registres. Le public veillera à respecter les gestes barrières ainsi que les mesures de dislanciation physique. Le port du masque se fera conformément aux lois et reglements en vigueur au moment de la visile. M. Michel CHABRIER, désigné en qualtté de commissaire-llnquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les conditions suivantes : Mairie de Monségur (33) : jeudi 3 seplembre 2020 de 9 h à 12 heures. Mairie dEymet (24) : vendredi 4 septembre 2020 de 14 h à 17 heures. Mairie de Duras (47) : mardi 8 septembre 2020 de 9 h à 12 heures. Mairie de Loubens (33): lundi 21 septembre 2020 de 15 h à 18 heures. Mairie de Soumensac (47) : mereredi 23 septembre 2020 de 14 h à 17 heures. Mairie de La Sauvetat-du-Dropt (47) : vendredi 25 septembre 2020 de 9 h à 12 heures. La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendanl un an à compter de la date de clôture de lenquête à la Direclion départementale des territoires de Lot-et-Garonne, en mairies de Soumensac, Eymet, La Sauvetat-du-Dropl, Duras, Monségur, Loubens et sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne. Les décisions susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont une autorisation environnementale, prononcée par la préfète de Lol-lit-Garonne. Les personnes à contacter pour obtenir plus de renseignement sur le présent dossier sont: EPIDROPT, 23, avenue de la Bastide, 24500 Eymet, tél. 05 53 57 53 42.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE prealable à lautorisation environnementale, relative au projet de remplissage hivernal de la retenue du Lescourroux depuis le Dropt Il sera procédé, à la demande dEPIDROPT, à une enquête publique unique de 31 jours, Préalable à lautorisation environnementale, relative au projet de remplissage hivernal de la retenue du Lescourroux depuis le Dropt, sur les communes de : En Dordogne : Eymet. En Lot-et-Garonne: Soumensac, Agnac, La Sauvetat-du-Dropt, Roumagne, Moustier, Allemans-du-Dropt, Monteton, Pardaillan, Auriac-sur-Dropt, Saint-Pierre-sur-Dropt, Duras, Baleyssagues. En Gironde : Taillecavat, Cours-de-Monségur, Dieulivol, Monségur, Le Puy, Saint-Sulpice-de-Guilleragues, Coutures, Roquebrune, Neuffons, Mesterrieux, Loubens, Bagas, Morizes, Saint-Martin-de-Lerm, Landerouet-sur-Segur, Camiran, Les Esseintes, Casseuil-Caudrot, Gironde-sur-Dropt. Du 3 septembre 2020 au 3 octobre 2020 à 17 heures. Les pièces du dossier seront déposées en les communes de Soumensac, Eymet, La Sauvetat-du-Dropt, Duras, Monségur, Loubens, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des mairies. Un registre denquête, ouvert par le commissaire-enquêteur, coté et paraphé par lui sera déposé en mairies de Soumensac, Eymet, La Sauvetat-du-Dropt, Duras, Monségur, Loubens, afin que chacun puisse consigner éventuellement ses observations sur ces derniers ou les adresser, par écrit, au commissaireenquêteur au siège de lenquête : EPIDROPT. À lattention de M. le Commissaire-Enquêteur, 23, avenue de la Bastide, 24500 Eymet Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre denquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, document réceptionné après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération. Le dossier denquête publique est mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de lenquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la Direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne, aux jours et heures douverture de celle-ci. Les observations éventuelles pourront être adressées par voie électronique à ladresse suivante : ddt-enquetepublique@lot-et-garonne.gouv.lr à lattention du commissaire-enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés aux registres. Le public veillera à respecter les gestes barrières ainsi que les mesures de distanciation physique. Le port du masque se fera conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de la visite. M. Michel CHABRIER, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les conditions suivantes : Mairie de Monségur (33): jeudi 3 septembre 2020 de 9 h à 12 heures. Mairie dEymet (24) : vendredi 4 septembre 2020 de 14 h à 17 heures. Mairie de Duras (47): mardi 8 septembre 2020 de 9 h à 12 heures. Mairie de Loubens (33): lundi 21 septembre 2020 de 15 h à 18 heures. Mairie de Soumensac (47): mercredi 23 septembre 2020 de 14 h à 17 heures. Mairie de La Sauvetat-du-Dropt (47): vendredi 25 septembre 2020 de 9 h à 12 heures. La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la Direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne, en mairies de Soumensac, Eymet, La Sauvetat-du-Dropt, Duras, Monségur, Loubens et sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne. Les décisions susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont une autorisation environnementale, prononcée par la préfète de Lot-et-Garonne. Les personnes à contacter pour obtenir plus de renseignement sur le présent dossier sont: EPIDROPT, 23, avenue de la Bastide, 24500 Eymet, tél. 05 53 57 53 42.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Aucune marque enregistrée ni déposée
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