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Dernière modification le01/01/2026 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif6 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
EPIDROPT
- SIREN
- 200 030 724 200030724
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 030 724 00013 20003072400013
- NUMÉRO DE TVA
- FR35200030724 FR35200030724
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2012
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z 8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 47800 ALLEMANS-DU-DROPT PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 47800 ALLEMANS-DU-DROPT
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Syndicat mixte ouvert Syndicat mixte ouvert
- Noms commerciaux
- EPIDROPT EPIDROPT
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2012 01/01/2012
Secteur d'activité d'EPIDROPT
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z) Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z)
- Téléphone
- Mail de contact
17 sociétés exercent la même activité que EPIDROPT dans le 47.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique (tutelle) des activités économiques" dans le Lot-et-Garonne (47)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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EPIDROPT - 47800
Siège social depuis le 01 janvier 2012 (14 ans)
- SIRET 20003072400013 20003072400013
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 47800 ALLEMANS-DU-DROPT
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Fermé
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EPIDROPT - 47800
Ancien établissement du 08 octobre 2024 au 08 octobre 2024
- SIRET 20003072400021 20003072400021
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE, 47800 ALLEMANS-DU-DROPT
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances d'EPIDROPT
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
49 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Recensement des besoins en irrigation agricole Campagne 2026-2027 Le Syndicat mixte ouvert EPIDROPT est désigne doffice organisme unique de gestion collective de leau dirrigation agricole (OUGC) sur le périmètre Dropt. Il informe les préleveurs irrigants du bassin versant du Dropt que la procédure de demande de besoins en eau pour la campagne 2026-2027 (01/06/26 au 31/05/27) a été lancée à partir du 9 septembre 2025 et invite chaque préleveur à lui faire connaître ses besoins. Cette procédure es…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7422468701 AA Syndicat mixte ouvert EPIDROPT Recensement des besoins en irrigation agricole Campagne 2026 2027 AVIS Le syndicat mixte ouvert EPIDROPT est désigné doffice organisme unique de gestion collective de leau dirrigation agricole (OUGC) sur le perimètre Dropt. Il informe les préleveurs irrigants du bassin versant du Dropt que la procédure de demande de besoins en eau pour la campagne 2026-2027 (1er juin 2026 au 31 mai 2027) a été lancée à partir du 9 septembre 2025 et invite chaque préle…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
RECENSEMENT DES BESOINS EN IRRIGATION AGRICOLE CAMPAGNE 2026-2027 Le syndicat mixte ouvert EPIDROPT est désigne doffice organisme unique de gestion collective de leau dirrigation agricole (OUGC) sur le périmètre Dropt. Il informe les préleveurs irrigants du bassin versant du Dropt que la procédure de demande de besoins en eau pour la campagne 2026-2027 (01/06/26 au 31/05/27) a été lancée à partir du 9 septembre 2025 et invite chaque préleveur à lui faire connaître ses besoins. Cette procédure es…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Dénomination : EPIDROPT. RECENSEMENT DES BESOINS EN IRRIGATION AGRICOLE CAMPAGNE 2026-2027 Le syndicat mixte ouvert EPIDROPT est designé doffice organisme unique de gestion collective de leau dirrigation agricole (OUGC) sur le périmètre Dropt. Il informe les préleveurs irrigants du bassin versant du Dropt que la procédure de demande de besoins en eau pour la campagne 2026-2027 (01/06/26 au 31/05/27) a été lancée à partir du 9 septembre 2025 et invite chaque préleveur à lui faire connaître ses be…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
220937 AVIS AU PUBLIC RECENSEMENT DES BESOINS EN IRRIGATION AGRICOLE CAMPAGNE 2026 2027 Le syndicat mixte ouvert EPIDROPT est désigné doffice organisme unique de gestion collective de leau dirrigation agricole (OUGC) sur le perimètre Dropt. Il informe les préleveurs irrigants du bassin versant du Dropt que la procédure de demande de besoins en eau pour la campagne 2026-2027 (01/06/26 au 31/05/27) a été lancée à partir du 9 Septembre 2025 et invite chaque préleveur à lui faire connaître ses besoi…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Recensement des besoins en irrigation agricole Campagne 2025-2026 Par arrêté prefectoral, le syndicat mixte ouvert EPIDROPT a été désigné doffice organisme unique de gestion collective de leau dirrigation agricole (OUGC) sur le périmètre Dropt. Conformément à larticle R. 213-31-1 du Code de lenvironnement, Il informe les préleveurs irrigants que la procédure de demande de besoins en eau pour la campagne 2025-2026 (01/06/25 au 31/05/26) a été lancée depuis le 26/09/2024 et invite chaque préleveu…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7380303101 AA Syndicat mixte EPIDROPT Recensement des besoins en irrigation agricole Campagne 2025 2026 AVIS Par arrêté préfectoral, le syndicat mixte ouvert EPIDROPT a eté désigné doffice organisme unique de gestion collective de leau dirrigation agricole (OUGC) sur le périmètre Dropt. Conformément à larticle R. 213-31-1 du Code de lenvironnement, Il informe les préleveurs irrigants que la procédure de demande de besoins en eau pour la campagne 2025-2026 (1er juin 2025 au 31 mai 2026) a été la…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
EPIDROPT RECENSEMENT DES BESOINS EN IRRIGATION AGRICOLE CAMPAGNE 2025-2026 Par arrête préfectoral, le syndicat mixte ouvert EPIDROPT a été désigné doffice organisme unique de gestion collective de leau dirrigation agricole (OUGC) sur le périmètre Dropt. Conformément à larticle R. 213-31-1 du code de lenvironnement, Il informe les préleveurs irrigants que la procédure de demande de besoins en eau pour la campagne 2025-2026 (01/06/25 au 31/05/26) a été lancé le 26 Septembre 2024 et invite chaque …
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
EPIDROPT RECENSEMENT DES BESOINS EN IRRIGATION AGRICOLE CAMPAGNE 2025-2026 Par arrête préfectoral, le syndicat mixte ouvert EPIDROPT a été désigné doffice organisme unique de gestion collective de leau dirrigation agricole (OUGC) sur le périmètre Dropt. Conformément à larticle R. 213-31-1 du code de lenvironnement, Il informe les préleveurs irrigants que la procédure de demande de besoins en eau pour la campagne 2025-2026 (01/06/25 au 31/05/26) a été lancé le 26 Septembre 2024 et invite chaque …
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
EPIDROPT RECENSEMENT DES BESOINS EN IRRIGATION AGRICOLE CAMPAGNE 2025-2026 Par arrête préfectoral, le syndicat mixte ouvert EPIDROPT a été désigné doffice organisme unique de gestion collective de leau dirrigation agricole (OUGC) sur le périmètre Dropt. Conformément à larticle R. 213-31-1 du code de lenvironnement, Il informe les préleveurs irrigants que la procédure de demande de besoins en eau pour la campagne 2025-2026 (01/06/25 au 31/05/26) a été lancé le 26 Septembre 2024 et invite chaque …
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC RECENSEMENT DES BESOINS EN IRRIGATION AGRICOLE CAMPAGNE 2025 2026 Par arrête préfectoral, le syndicat mixte ouvert EPIDROPT a été désigné doffice organisme unique de gestion collective de leau dirrigation agricole (OUGC) sur le périmètre Dropt. Conformément à larticle R. 213-31-1 du code de lenvironnement, Il informe les préleveurs irrigants que la procédure de demande de besoins en eau pour la campagne 2025-2026 (01/06/25 au 31/05/26) a été lancé le 26 Septembre 2024 et invite c…
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : EPIDROPT. EPIDROPT RECENSEMENT DES BESOINS EN IRRIGATION AGRICOLE CAMPAGNE 2025-2026 Par arrête préfectoral, le syndicat mixte ou vert EPIDROPT a été désigné doffice orga nisme unique de gestion collective de leau dirrigation agricole (OUGC) sur le périmètre Dropt. Conformément à larticle R. 213-31-1 du code de lenvironnement, Il informe les préleveurs irrigants que la procédure de de mande de besoins en eau pour la campagne 2025-2026 (01/06/25 au 31/05/26) a été lancé le 26 Sept…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
RECENSEMENT DES BESOINS EN IRRIGATION AGRICOLE CAMPAGNE 2024 2025 Par arrêté prefectoral, le syndicat mixte ouvert EPIDROPT a été désigné doffice organisme unique de gestion collective de leau dirrigation agricole (OUGC) sur le périmètre Dropt. Conformément à larticle R. 213-31-1 du code de lenvironnement, Il informe les préleveurs irrigants que la procédure de demande de besoins en eau pour la campagne 2024-2025 (01/06/24 au 31/05/25) est en cours et invite chaque préleveur à lui faire connaît…
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Annonce JAL - Autorisation administrative
TRANSFERT DE LAUTORISATION UNIQUE DE PRÉLÈVEMENT DEAU PÉRIMÈTRE DROPT Par arrêté inter-prefectoral n° 47-2024-01-31 00002, les préfets de Dordogne, Gironde et Lotet Garonne transfèrent lautorisation unique de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin Dropt au syndicat Epidropt, organisme unique de gestion collective de leau du bassin Dropt. Larrêté est consultable sur les sites internets des préfectures sus-mentionnées.
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Annonce JAL - Autorisation administrative
Transfert de lautorisation unique de prélevement deau Périmètre Dropt Par arrêté inter-préfectoral n°47-2024 01-31-00002, les préfets de Dordogne, Gironde et Lot-et-Garonne transfèrent lautorisation unique de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin Dropt au syndicat Epidropt, organisme unique de gestion collective de leau du bassin Dropt. Larrêté est consultable sur les sites internets des préfectures sus-mentionnées.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Recensement des besoins en irrigation agricole Campagne 2024-2025 Par arrêté prefectoral, le syndicat mixte ouvert EPIDROPT a été désigné doffice organisme unique de gestion collective de leau dirrigation agricole (OUGC) sur le périmètre Dropt. Conformément à larticle R.213-31-1 du Code de lenvironnement, Il informe les préleveurs irrigants que la procédure de demande de besoins en eau pour la campagne 2024-2025 (01/06/24 au 31/05/25) est en cours et invite chaque préleveur à lui faire connaîtr…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7356089301 AA Recensement des besoins en irrigation agricole Campagne 2024 2025 AVIS Par arrêté préfectoral, le syndicat mixte ouvert EPIDROPT a eté désigné doffice organisme unique de gestion collective de leau dirrigation agricole (OUGC) sur le périmètre Dropt. Conformément à larticle R. 213-31-1 du Code de lenvironnement, Il informe les préleveurs irrigants que la procédure de demande de besoins en eau pour la campagne 2024-2025 (1er juin 2024 au 31 mai 2025) est en cours et invite chaque pr…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7356092801 AA Transfert de lautorisation unique de prélèvement deau Perimètre Dropt AVIS Par arrêté inter-préfectoral n° 47-2024-01-31-00002, les préfets de Dordogne, Gironde et Lot-et-Garonne transfèrent lautorisation unique de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin Dropt au syndicat Epidropt, organisme unique de gestion collective de leau du bassin Dropt. Larrêté est consultable sur les sites internets des préfectures sus-mentionnées.
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Annonce JAL - Autorisation administrative
AVIS AU PUBLIC TRANSFERT DE LAUTORISATION UNIQUE DE PRÉLÈVEMENT DEAU PÉRIMÈTRE DROPT Par arrête inter-préfectoral n°47-2024-01-31-00 002, les préfets de Dordogne, Gironde et Lot-et Garonne transfèrent lautorisation unique de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin Dropt au syndicat Epidropt, organisme unique de gestion collective de leau du bassin Dropt. Larrêté est consultable sur les sites internets des préfectures sus-mentionnées.
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC RECENSEMENT DES BESOINS EN IRRIGATION AGRICOLE CAMPAGNE 2024 2025 Par arrête préfectoral, le syndicat mixte ouvert EPIDROPT a été désigné doffice organisme unique de gestion collective de leau dirrigation agricole (OUGC) sur le périmètre Dropt. Conformément à larticle R. 213-31-1 du code de lenvironnement, Il informe les préleveurs irrigants que la procédure de demande de besoins en eau pour la campagne 2024-2025 (01/06/24 au 31/05/25) est en cours et invite chaque préleveur à lu…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
DÉSIGNATION DOFFICE DORGANISME UNIQUE DE GESTION COLLECTIVE DES PRÉLÈVEMENTS DEAU POUR LIRRIGATION PÉRIMÈTRE DROPT Conformément à larticle R.211-113 du Code de lenvironnement, le syndicat mixte EPIDROPT est designé doffice par le préfet comme organisme unique de gestion collective des prélèvements deau pour lirrigation au sens de larticle R.211 112 sur le périmètre du Dropt. Le périmètre Dropt comprend le Dropt et ses affluents. Il sétend sur les départements de la Gironde, De la Dordogne et du…
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Annonce JAL - Avis administratif
Autres avis DÉSIGNATION DOFFICE DORGANISME UNIQUE DE GESTION COLLECTIVE DES PRÉLÈVEMENTS DEAU POUR LIRRIGATION PÉRIMÈTRE DROPT Conformement à larticle R.211-113 du Code de lenvironnement, le syndicat mixte EPIDROPT est désigné doffice par le préfet comme organisme unique de gestion collective des prélèvements deau pour lirrigation au sens de larticle R.211 112 sur le périmètre du Dropt. Le périmètre Dropt comprend le Dropt et ses affluents. Il sétend sur les départements de la Gironde, De la Do…
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Annonce JAL - Avis administratif
DÉSIGNATION DOFFICE DORGANISME UNIQUE DE GESTION COLLECTIVE DES PRÉLÈVEMENTS DEAU POUR LIRRIGATION PÉRIMÈTRE DROPT Conformément à larticle R.211-113 du Code de lenvironnement, le syndicat mixte EPIDROPT est designé doffice par le préfet comme organisme unique de gestion collective des prélèvements deau pour lirrigation au sens de larticle R.211 112 sur le périmètre du Dropt. Le périmètre Dropt comprend le Dropt et ses affluents. Il sétend sur les départements de la Gironde, De la Dordogne et du…
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Annonce JAL - Avis administratif
DÉSIGNATION DOFFICE DORGANISME UNIQUE Conformément à larticle R.211-113 du code de lenvironnement, le prefet de Lot-et-Garonne envisage de désigner doffice le syndicat mixte EPIDROPT comme organisme unique de gestion collective de leau dirrigation au sens de larticle R.211-112 sur le périmètre du Dropt. Le périmètre Dropt comprend le Dropt et ses affluents. Il sétend sur les départements de la Gironde, De la Dordogne et du Lot-et-Garonne. Cet avis est affiché en mairie dans chaque commune situé…
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Annonce JAL - Avis administratif
DÉSIGNATION DOFFICE DORGANISME UNIQUE Conformément à larticle R.211-113 du Code de lenvironnement, le prefet de Lot-et-Garonne envisage de désigner doffice le syndicat mixte EPIDROPT comme organisme unique de gestion collective de leau dirrigation au sens de larticle R.211-112 sur le périmètre du Dropt. Le périmètre Dropt comprend le Dropt et ses affluents. Il sétend sur les départements de la Gironde, De la Dordogne et du Lot-et-Garonne. Cet avis est affiché en mairie dans chaque commune situé…
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Annonce JAL - Avis administratif
DÉSIGNATION DOFFICE DORGANISME UNIQUE Conformément à larticle R.211-113 du Code de lenvironnement, le prefet de Lot-et-Garonne envisage de désigner doffice le syndicat mixte EPIDROPT comme organisme unique de gestion collective de leau dirrigation au sens de larticle R.211-112 sur le périmètre du Dropt. Le périmètre Dropt comprend le Dropt et ses affluents. Il sétend sur les départements de la Gironde, De la Dordogne et du Lot-et-Garonne. Cet avis est affiché en mairie dans chaque commune situé…
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Annonce JAL - Avis administratif
DÉSIGNATION DOFFICE DORGANISME UNIQUE Conformément à larticle R.211-113 du Code de lenvironnement, le prefet de Lot-et-Garonne envisage de désigner doffice le syndicat mixte EPIDROPT comme organisme unique de gestion collective de leau dirrigation au sens de larticle R.211-112 sur le périmètre du Dropt. Le périmètre Dropt comprend le Dropt et ses affluents. Il sétend sur les départements de la Gironde, De la Dordogne et du Lot-et-Garonne. Cet avis est affiché en mairie dans chaque commune situé…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE prealable à lautorisation environnementale, relative au projet de remplissage hivernal de la retenue du Lescourroux depuis le Dropt Il sera procédé, à la demande dEPIDROPT, à une enquête publique unique de 31 jours, Préalable à lautorisation environnementale, relative au projet de remplissage hivernal de la retenue du Lescourroux depuis le Dropt, sur les communes de : En Dordogne : EYMET. En Lot-et-Garonne : SOUMENSAC, AGNAC, LA SAUVETAT DU DROPT, ROUMAGNE, MOUSTIER, ALLE…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au SAGE Dropt Il sera procedé, à la demande dEPIDROPT, structure porteuse du projet, à une enquête publique de 31 jours, Relative au SAGE Dropt, sur les communes de : En Dordogne : Bouniagues, Eymet, Fonroque, Issigeac, Mescoules, Monsac, Monsaguel, Montaut, Plaisance, Razac-dEymet, Ribagnac, Sadillac, Saint-Aubin-de-Cadelech, Saint-Capraise-dEymet, Saint Julien-Innocence-Eulalie, Saint-Perdoux, Serres-et-Montguyard, Sigoulès-et-Flaugeac, Singleyrac, Thénac, Beau…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : EPIDROPT. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au SAGE Dropt Il sera procedé, à la demande dEPIDROPT, structure porteuse du projet, à une enquête publique de 31 jours, Relative au SAGE Dropt, sur les communes de : En Dordogne : Bouniagues, Eymet, Fonroque, Issigeac, Mescoules, Monsac, Monsaguel, Montaut, Plaisance, Razac-dEymet, Ribagnac, Sadillac, Saint-Aubin-de-Cadelech, Saint-Capraise-dEymet, Saint Julien-Innocence-Eulalie, Saint-Perdoux, Serres-et-Montguyard, Sigoulès-et-Flaugeac,…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au SAGE Dropt Il sera procedé, à la demande dEPIDROPT, structure porteuse du projet, à une enquête publique de 31 jours, Relative au SAGE Dropt, sur les communes de : En Dordogne : Bouniagues, Eymet, Fonroque, Issigeac, Mescoules, Monsac, Monsaguel, Montaut, Plaisance, Razac-dEymet, Ribagnac, Sadillac, Saint-Aubin-de-Cadelech, Saint-Capraise-dEymet, Saint Julien-Innocence-Eulalie, Saint-Perdoux, Serres-et-Montguyard, Sigoulès-et-Flaugeac, Singleyrac, Thénac, Beau…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au SAGE Dropt Il sera procedé, à la demande dEPIDROPT, structure porteuse du projet, à une enquête publique de 31 jours, Relative au SAGE Dropt, sur les communes de : En Dordogne : Bouniagues, Eymet, Fonroque, Issigeac, Mescoules, Monsac, Monsaguel, Montaut, Plaisance, Razac-dEymet, Ribagnac, Sadillac, Saint-Aubin-de-Cadelech, Saint-Capraise-dEymet, Saint Julien-Innocence-Eulalie, Saint-Perdoux, Serres-et-Montguyard, Sigoulès-et-Flaugeac, Singleyrac, Thénac, Beau…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au SAGE Dropt Il sera procedé, à la demande dEPIDROPT, structure porteuse du projet, à une enquête publique de 31 jours, Relative au SAGE Dropt, sur les communes de : En Dordogne : Bouniagues, Eymet, Fonroque, Issigeac, Mescoules, Monsac, Monsaguel, Montaut, Plaisance, Razac-dEymet, Ribagnac, Sadillac, Saint-Aubin-de-Cadelech, Saint-Capraise-dEymet, Saint Julien-Innocence-Eulalie, Saint-Perdoux, Serres-et-Montguyard, Sigoulès-et-Flaugeac, Singleyrac, Thénac, Beau…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative au SAGE Dropt Il sera procedé, à la demande dEPIDROPT, structure porteuse du projet, à une enquête publique de 31 jours, Relative au SAGE Dropt, sur les communes de : En Dordogne : -Bouniagues, Eymet, Fonroque, Issigeac, Mescoules, Monsac, Monsaguel, Montaut, Plaisance, Razac-dEymet, Ribagnac, Sadillac, Saint-Aubin-de-Cadelech, Saint-Capraise dEymet, Saint-Julien-Innocence-Eulalie, Saint-Perdoux, Serres-et-Montguyard, Sigoulès-et-Flaugeac, Singleyrac, Thénac, Bea…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au SAGE Dropt Il sera procedé, à la demande dEPIDROPT, structure porteuse du projet, à une enquête publique de 31 jours, Relative au SAGE Dropt, sur les communes de : En Dordogne : Bouniagues, Eymet, Fonroque, Issigeac, Mescoules, Monsac, Monsaguel, Montaut, Plaisance, Razac-dEymet, Ribagnac, Sadillac, Saint-Aubin-de-Cadelech, Saint-Capraise-dEymet, Saint Julien-Innocence-Eulalie, Saint-Perdoux, Serres-et-Montguyard, Sigoulès-et-Flaugeac, Singleyrac, Thénac, Beau…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au SAGE Dropt Il sera procedé, à la demande dEPIDROPT, structure porteuse du projet, à une enquête publique de 31 jours, Relative au SAGE Dropt, sur les communes de : En Dordogne : Bouniagues, Eymet, Fonroque, Issigeac, Mescoules, Monsac, Monsaguel, Montaut, Plaisance, Razac-dEymet, Ribagnac, Sadillac, Saint-Aubin-de-Cadelech, Saint-Capraise-dEymet, Saint Julien-Innocence-Eulalie, Saint-Perdoux, Serres-et-Montguyard, Sigoulès-et-Flaugeac, Singleyrac, Thénac, Beau…
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Annonce JAL - Enquête Publique
9240027 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative au SAGE Dropt Il sera procédé, à la demande dEPIDROPT, structure porteuse du projet, à une enquête publique de 31 jours, Relative au SAGE Dropt, sur les communes de : En Dordogne : -Bouniagues, Eymet, Fonroque, Issigeac, Mescoules, Monsac, Monsaguel, Montaut, Plaisance, Razac-dEymet, Ribagnac, Sadillac, Saint-Aubin-de-Cadelech, Saint-Capraise dEymet, Saint-Julien-Innocence-Eulalie, Saint-Perdoux, Serres-et-Montguyard, Sigoules-et-Flaugeac, Singleyrac, Thé…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au SAGE Dropt Il sera procedé, à la demande dEPIDROPT, structure porteuse du projet, à une enquête publique de 31 jours, Relative au SAGE Dropt, sur les communes de : En Dordogne : Bouniagues, Eymet, Fonroque, Issigeac, Mescoules, Monsac, Monsaguel, Montaut, Plaisance, Razac-dEymet, Ribagnac, Sadillac, Saint-Aubin-de-Cadelech, Saint-Capraise-dEymet, Saint Julien-Innocence-Eulalie, Saint-Perdoux, Serres-et-Montguyard, Sigoulès-et-Flaugeac, Singleyrac, Thénac, Beau…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au SAGE Dropt Il sera procedé, à la demande dEPIDROPT, structure porteuse du projet, à une enquête publique de 31 jours, Relative au SAGE Dropt, sur les communes de : En Dordogne : Bouniagues, Eymet, Fonroque, Issigeac, Mescoules, Monsac, Monsaguel, Montaut, Plaisance, Razac-dEymet, Ribagnac, Sadillac, Saint-Aubin-de-Cadelech, Saint-Capraise-dEymet, Saint Julien-Innocence-Eulalie, Saint-Perdoux, Serres-et-Montguyard, Sigoulès-et-Flaugeac, Singleyrac, Thénac, Beau…
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Annonce JAL - Enquête Publique
7244407201 AA PRÉFECTURE DE GIRONDE PRÉFECTURE DE LOT-ET-GARONNE PRÉFECTURE DE DORDOGNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative au SAGE Dropt Il sera procédé, à la demande dEPIDROPT, structure porteuse du projet, à une enquête publique de 31 jours, Relative au SAGE Dropt, sur les communes de : En Dordogne : Bouniagues, Eymet, Fonroque, Issigeac, Mescoules, Monsac, Monsaguel, Montaut, Plaisance, Razac dEymet, Ribagnac, Sadillac, Saint-Aubin-de-Cadelech, Saint-Capraise-dEymet, Saint-Julien-Innocence Eula…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREFETE DE LOT ET GARONNE PREFETE DE LA GIRONDE PREFET DE LA DORDOGNE prealable à lautorisation environnementale, relative au projet de remplissage hivernal de la retenue du Lescourroux depuis le Dropt Il sera procédé, à la demande dEPIDROPT, à une enquête publique unique de 31 jours, Préalable à lautorisation environnementale, relative au projet de remplissage hivernal de la retenue du Lescourroux depuis le Dropt, sur les communes de : En Dordogne : EYMET. En Lot-et-Garo…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE prealable à lautorisation environnementale, relative au projet de remplissage hivernal de la retenue du Lescourroux depuis le Dropt Il sera procédé, à la demande dEPIDROPT, à une enquête publique unique de 31 jours, Préalable à lautorisation environnementale, relative au projet de remplissage hivernal de la retenue du Lescourroux depuis le Dropt, sur les communes de : En Dordogne : Eymet. En Lot-et-Garonne: Soumensac, Agnac, La Sauvetat-du-Dropt, Roumagne, Moustier, Allem…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE prealable à lautorisation environnementale, relative au projet de remplissage hivernal de la retenue du Lescourroux depuis le Dropt Il sera procédé, à la demande dEPIDROPT , à une enquête publique unique de 31 jours, Préalable à lautorisation environnementale, relative au projet de remplissage hivernal de la retenue du Lescourroux depuis le Dropt, sur les communes de : En Dordogne : Eymet. En Lot-et-Garonne : Soumensac, Agnac, La Sauvetat-du-Dropt, Roumagne, Moustier , Al…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE prealable à lautorisation environnementale, relative au projet de remplissage hivernal de la retenue du Lescourroux depuis le Dropt Il sera procédé, à la demande dEPIDROPT, à une enquête publique unique de 31 jours, Préalable à lautorisation environnementale, relative au projet de remplissage hivernal de la retenue du Lescourroux depuis le Dropt, sur les communes de : En Dordogne : EYMET. En Lot-et-Garonne : SOUMENSAC, AGNAC, LA SAUVETAT DU DROPT, ROUMAGNE, MOUSTIER, ALLE…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREFETE DE LOT ET GARONNE PREFETE DE LA GIRONDE PREFET DE LA DORDOGNE prealable à lautorisation environnementale, relative au projet de remplissage hivernal de la retenue du Lescourroux depuis le Dropt Il sera procédé, à la demande dEPIDROPT, à une enquête publique unique de 31 jours, Préalable à lautorisation environnementale, relative au projet de remplissage hivernal de la retenue du Lescourroux depuis le Dropt, sur les communes de : En Dordogne : EYMET. En Lot-et-Garo…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE prealable à lautorisation environnementale, relative au projet de remplissage hivernal de la retenue du Lescourroux depuis le Dropt Il sera procédé, à la demande dEPIDROPT, à une enquête publique unique de 31 jours, Préalable à lautorisation environnementale, relative au projet de remplissage hivernal de la retenue du Lescourroux depuis le Dropt, sur les communes de : En Dordogne : Eymet. En Lot-et-Garonne : Soumensac, Agnac, La Sauvetat-du-Dropt, Roumagne, Moustier, Alle…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE prealable à lautorisation environnementale, relative au projet de remplissage hivernal de la retenue du Lescourroux depuis le Dropt Il sera procédé, à la demande dEPIDROPT, à une enquête publique unique de 31 jours, Préalable à lautorisation environnementale, relative au projet de remplissage hivernal de la retenue du Lescourroux depuis le Dropt, sur les communes de : En Dordogne : Eymet. En Lot-et-Garonne : Soumensac, Agnac, La Sauvetat-du-Dropt, Roumagne, Moustier, Alle…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE prealable à lautorisation environnementale, relative au projet de remplissage hivernal de la retenue du Lescourroux depuis le Dropt Il sera procédé, à la demande dEPIDROPT, à une enquête publique unique de 31 jours, Préalable à lautorisation environnementale, relative au projet de remplissage hivernal de la retenue du Lescourroux depuis le Dropt, sur les communes de : En Dordogne : Eymet. En Lot-et-Garonne: Soumensac, Agnac, La Sauvetat-du-Dropt, Roumagne, Moustier, Allem…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PREFET DE LOT ET GARONNE Liberte Egalite Fraternite PREFET DE LA GIRONDE Liberte Egalite Fraternite PREFET DE LA DORDOGNE Liberte Egalite Fraternite AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à lautorisation environnementale, relative au projet de remplissage hivernal de la retenue du Lescourroux depuis le Dropt Il sera procedé, à la demande dEPIDROPT, à une enquête publique unique de 31 jours, Préalable à lautorisation environnementale, relative au projet de remplissage hivernal de la retenue du Lescour…
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