EPCR

09 janvier 2023

• Par jugement du 09/01/2023, le tribunal de commerce dAvignon a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de la liquidation judiciaire.

11 septembre 2019

• Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement du 04/09/2019, le tribunal a décidé de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée Date d'effet : 04/09/2019

25 octobre 2018

• Fin du redressement judiciaire ou clôture Suivant ordonnance du 23/10/2018, le président du tribunal de commerce d'Avignon a clôturé la procédure de redressement judiciaire conformément à l'article R. 626-42 du code de commerce Date d'effet : 23/10/2018

10 juillet 2018

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement du 04/07/2018, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la résolution du plan de redressement et ouvert la liquidation judiciaire simplifiée, a désigné en qualité de liquidateur SELARL SPAGNOLO STEPHAN représentée par Me Stéphan SPAGNOLO 10, avenue de la Croix rouge Hôtel d'Entreprise 84000 Avignon et a fixé la date de cessation des paiements au 15/06/2018 Date d'effet : 04/07/2018

03 avril 2018

• Adoption d'un plan de redressement Par jugement du 28/03/2018, le tribunal de commerce d'Avignon a arrêté le plan de redressement judiciaire, a désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan SELARL SPAGNOLO STEPHAN représentée par Me Stéphan SPAGNOLO 10, avenue de la Croix rouge Hôtel d'Entreprise 84000 Avignon Date d'effet : 28/03/2018

27 octobre 2017

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement du 25/10/2017, le tribunal de commerce d'Avignon a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois Date d'effet : 25/10/2017

22 mars 2017

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du 15/03/2017, le tribunal de commerce d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire, a désigné en qualité de mandataire judiciaire Me J.F. AUBERT - 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 16/10/2016 Date d'effet : 15/03/2017