EPC

31 mai 2022

• Radiation d'office du RCS d'Avignon le 31/05/2022

28 septembre 2021

• Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

25 mai 2000

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07.04.2000 LE TC DE TARASCON A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE, DESIGNE : - JUGE COMMISSAIRE : MR PAUL ARLAUD - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR RENE MEUCCI - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERRE JULIEN - 9 BD VICTOR HUGO - 13150 TARASCON FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 07.04.2000 OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 05.05.2000
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.05.2000 LE TC DE TARASCON A RETRACTE LA MESURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A REPLACE LE DEBITEUR EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE AVEC PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 16.06.2000
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 05.05.00, LE TC DE TARASCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE NOMME EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR - ME PIERRE JULIEN - 9 BD VICTOR HUGO - 13150 TARASCON
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 05.05.00 LE TC DE TARASCON A FIXE, PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART 100 DE LA LOI DU 25.01.1985 MODIFIE, LA DATE D'EXPIRATION DU DELAI IMPARTI AU REPRESENTANT DES CREANCIERS POUR ETABLIR LA LISTE DES CREANCES AU 1ER FEVRIER 2001

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR