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EPAS

Active
SIREN
915 259 840
SIRET DU SIEGE SOCIAL
915 259 840 00014
NUMÉRO DE TVA
FR47915259840
DATE DE CREATION
6 juillet 2022
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
Jean-Pierre PASQUEREAU  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/10/2026
Insee RNE
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Documents d'EPAS

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

  • Statut mis a jour

  • Statuts constitutifs

    Nomination(s) de gérant(s) - Formation de société civile

Annonces légales d'EPAS

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  • Annonce BODACC - Acte de création

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    Sophie MINIER-MARTIN et Gaëlle RICORDEL Notaires associées 2 rue du jeu de paume 44430 LE LOROUX BOTTEREAU AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Maître Celine BETROM, Notaire au sein de la société dexercice libéral à responsabilité limitée "Maîtres Sophie MINIER-MARTIN et Gaëlle RICORDEL, Notaires associés", titulaire dun office dont le siège est à LE LOROUXBOTTEREAU (Loire-Atlantique), 2 Rue du Jeu de Paume, le 22 juin 2022, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes : La société a pour objet : - Lacquisition, en létat futur dachèvement ou achevés, la mise en valeur, la propriété, ladministration et lexploitation par bail, location ou autrement, et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question dont elle pourrait devenir propriétaire par voie dacquisition, échange ou apport ou autrement ; lédification de toutes constructions ainsi que la réfection et laménagement ou la transformation de celles existantes ; - La souscription demprunts pour la réalisation des opérations ci-dessus décrites, sous réserve de la renonciation par le prêteur à poursuivre personnellement les éventuelles personnes mineures ou les majeurs protégés ; - Éventuellement et exceptionnellement, laliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apport en Société. - Lacquisition, ladministration, la gestion directe ou indirecte et la cession de tous supports de placements financiers, tels que valeurs mobilières, parts dOPCVM, contrat de capitalisation, etcet de toutes liquidités en euros ou en devises étrangères ; - La prise de participation au capital de toutes sociétés existantes ou nouvelles, quelle que soit leur activité, et la gestion de ces participations ; - Lacquisition, la gestion et la cession de parts de sociétés civiles immobilières ou de parts de sociétés civiles de placements immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie dacquisition, déchange, dapport ou autrement ; - La gestion de tous capitaux dont elle pourrait disposer. La dénomination sociale est : EPAS Le siège social est fixé à : LE LOROUXBOTTEREAU (44430), 121 La Bouinière. La société est constituée pour une durée de 99 années Le capital social est fixé à la somme de : MILLE EUROS (1 000,00 EUR) par apports en numéraire. Les parts sont librement cessibles entre associés et au profit de lascendant ou du descendant dun associé, toutes les autres cessions sont soumises à lagrément préalable à lunanimité des associés. Le premier gérant de la société est : M. Jean-Pierre PASQUEREAU, demeurant à LE LOROUX-BOTTEREAU (44430), 121 La Bouinière. La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTES. Pour avis Le notaire. 22IJ07948

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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