EOLLIS

Annonce JAL - Projet d'Apport partiel d'actif

AVIS Aux termes dun projet de traite de fusion arrêté les 21/04/2022 et 26/04/2022, lassociation ENSEMBLE ORGANISONS DU LIEN POUR LUTTER CONTRE LISOLEMENT ET PROMOUVOIR LA SANTE EOLLIS, Association régie par la loi du 01/07/1901 déclarée en Préfecture du Nord le 25/02/1992, identifiée au répertoire national des associations sous le n°W595002704 et au répertoire SIRENE sous le n°399 369 875, ayant son siège à PHALEMPIN (59133), 7 rue Jean-Baptiste LEBAS, dont lobjet est daméliorer la collaboration entre tous les acteurs du champ sanitaire, médico-social, en lien avec les élus, permettre laccès aux ressources du territoire dans le cadre du parcours de vie et de soins, de renforcer laccompagnement des usagers, soutenir les aidants, mais aussi développer des actions de prévention et déducation à la santé, engager un travail de recherche, de formation et dévaluation pour des organismes publics ou privés, créer, gérer ou accompagner tout réseau de proximité qui répond à ces grands principes, proposer des espaces déchanges, de recherche, de réflexion, afin dêtre force de propositions au nom des acteurs quelle représente, faire entendre la voix de ses adhérents et participants dans les débats et dans les grandes instances où sélaborent et se prennent des décisions concernant laction sanitaire, sociale, médico-sociale, transmettrait lensemble de son patrimoine à titre de fusion à lassociation APPUI SANTE LILLE SUD-EST DOUAISIS, association régie par la loi du 01/07/1901, déclarée en Sous-Préfecture de DOUAI le 26/01/2022, identifiée au répertoire national des associations sous le n°W593008444, ayant son siège à SOMAIN (59490), Centre Hospitalier de Somain, 61 bis Rue Joseph Bouliez, dont lobjet est de gérer sur les territoires de Lille Sud-Est et du Douaisis, un dispositif dappui à la coordination des parcours de santé complexes afin daméliorer le service rendu à la population et de concourir à la structuration des parcours de santé, conformément au cadre juridique fixé par larticle L6327-1 et suivants du code de la santé publique et par leurs décrets dapplication ; dassurer la réponse globale aux demandes dappui des professionnels qui comprend notamment laccueil, lanalyse de la situation de la personne, lorientation et la mise en relation, laccès aux ressources spécialisées, le suivi et laccompagnement renforcé des situations, ainsi que la planification des prises en charge ; de contribuer avec dautres acteurs et de façon coordonnée à la réponse aux besoins des personnes et de leurs aidants en matière daccueil, de repérage des situations à risque, dinformation, de conseils, dorientation, de mise en relation et daccompagnement ; de participer à la coordination territoriale qui concourt à la structuration des parcours de santé mentionnés à larticle L6327-1 du code de la santé publique ; à titre complémentaire, dassurer la gestion dactivités nentrant pas directement dans les missions attribuées aux dispositifs dappui à la coordination mais sinscrivant dans un objectif dappui au parcours de santé et notamment un C.L.I.C., un E.R.C. et un centre de formation ; de créer, gérer et accompagner tout réseau de proximité qui sinscrit dans les buts quelle souhaite atteindre mais également la possibilité de mettre en place des espaces déchanges, de recherche, de réflexion afin dêtre force de propositions au nom des acteurs quelle représente ; dassurer toutes missions y compris à lextérieur du territoire prédéfini, se rattachant directement ou indirectement à son objet, susceptibles den favoriser la réalisation. Les éléments dactifs et de passifs apportés seront ceux existants dans les comptes de labsorbée au 30 juin 2022 et comptabilisés par lassociation absorbante, selon leurs valeurs nettes comptables. Lassociation absorbante serait débitrice de tous les créanciers de lassociation absorbée en ses lieu et place et serait subrogée dans tous ses droits et obligations. Les réunions des Assemblées Générales devant statuer sur le projet de fusion sont prévues au plus tard le 30 juin 2022. Le projet de traité de fusion est disponible au siège de chacune des associations. Les créanciers des associations participantes dont la créance est antérieure au présent avis peuvent former opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus aux articles 15-5 du décret du 16/08/1901 et L236-14, L236-20 et L236-21 du Code de commerce. Pour avis : lassociation ENSEMBLE ORGANISONS DU LIEN POUR LUTTER CONTRE LISOLEMENT ET PROMOUVOIR LA SANTE EOLLIS et lassociation APPUI SANTE LILLE SUD-EST DOUAISIS. Numéro dannonce : 20220014262