ENTREPRISE TELEPHONIQUE YSSINGELAISE

16 mars 2023

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 16/03/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 16/03/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

18 novembre 2016

• Par arrêt rendu en date du 21 mars 2007, la cour d'appel de Riom a infirmé partiellement le jugement rendu le 28 octobre 2005 par le tribunal de commerce du Puy en Velay en ramenant le montant de la condamnation de Monsieur Jacky Demars au titre du paiement de l'insuffisance d'actif de la société E.T.Y. à la somme de 309857 euros.

12 février 2016

• Ordonnance du Président en date du 12/02/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur CHAPUIS Carl en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

27 février 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 27/02/2015 désignant en qualité de Représentant des créanciers-liquidateur : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 10 RUE DE LA RONZADE 43000 LE PUY-EN-VELAY en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

27 janvier 2012

• Ordonnance Président du 17-01-2012 nommant Mr Fabien CHARREYRE en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Mr René COUCHET.

14 septembre 2007

• Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 14/09/2007 nommant Mr René COUCHET en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Mr Jean Pierre FAYARD.

23 décembre 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 28/10/2005 prononçant le comblement de l'intégralité du passif de la SARL E.T.Y. par Monsieur DEMARS Jacky Gérant de la société Marnhac 43200 YSSINGEAUX

24 septembre 2004

• Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 24/09/2004 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur Judiciaire : ME PETAVY Raphael RUE RICHOND DES BRUS 43000 LE PUY EN VELAY
• Ce même jugement autorise dans le cadre de la liquidation judiciaire la poursuite exceptionnelle pour deux mois jusqu'au 24-11-2004 sous l'administration du liquidateur judiciaire dans le seul but de procéder aux éventuelles formalités de licenciement.

09 juillet 2004

• Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 09/07/2004 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 09/10/2004. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 10-05-2004, date de l'assignation. Juge Commissaire : M FAYARD Jean Pierre Représentant des Créanciers : ME PETAVY Raphael RUE RICHOND DES BRUS 43000 LE PUY EN VELAY

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

11 décembre 1987

• Historique des observations RCS : -JOURNAL DE CONSTITUTION : L'EVEIL DE LA HTE-LOIRE

NC

• Cessation d'activité en date du 24/11/2004