ENTREPRISE PASSE

06 juin 2006

• Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 11/01/2006 nommant M. Antoine LIQUARD 33000 BORDEAUX juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

17 février 2004

• Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 12-01-2004 nommant M. Henri WISSE juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

18 août 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 09-08-2000 , arrêtant le plan de cession au profit de De la société nouvelle passe Sarl et de l'Eurl Asseo . Nomme commissaire à l'exécution du plan Maître gilles Sautarel 27 bis, cours de Verdun 33000 Bordeaux

23 mars 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux En date du 15-03-2000 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 18-08-2000

30 décembre 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux En date du 15-12-1999 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 18-04-1999

19 août 1999

• Le tribunal de commerce de Bordeaux , a prononcé en date du 18-08-1999 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié , date de cessation des paiements le 11-08-1999 , et a désigné juge commissaire Mr gay Christian , administrateur Me Sautarel 27 bis, Crs de Verdun 33000 Bordeaux avec pour mission : Assistance , représentant créanciers Scp Silvestri Baujet 23, rue du chai des farines 33000 Bordeaux Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

12 août 1999

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Bordeaux , en date du 11/08/1999

08 août 1997

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 30-04-1996