ENTREPRISE NORMANDE DESHERBAGE

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

29 février 2000

• PAR PV D'ASSEMBLEE EN DATE DU 1ER FEVRIER 2000 DISSOLUTION DE LA SOCIETE NOMINATION DE MR JEAN LEGOUPIL EN QUALITE DE LIQUIDATEUR (ANCIENNE QUALITE GERANT) LE SIEGE DE LA LIQUIDATION EST FIXE 36 RUE DES CORDELIERES 76270 NEUFCHATEL EN BRAY DEPOT AU GREFFE SOUS LE NO A 110 LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 09/02/2000 Date d'effet : 01/02/2000

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR