ENTREPRISE M PICARD

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

18 juillet 2002

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN DATE DU 17/07/02 PROCEDANT AU REMPLACE MENT DES JUGES COMMISSAIRES TITULAIRE ET SUPPLEANT - ANCIEN JUGE COMMIS- SAIRE TITULAIRE (JCT) : PAUGAM JEAN - ANCIEN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT (JCS) : QUINTIN JEAN - NOUVEAU JCT : BERTHOU DANIEL - NOUVEAU JCS : YSNEL DOMINIQUE - MODIFICATION A COMPTER DU Date d'effet : 17/07/2002

06 juillet 2001

• Liquidation judiciaire JUGEMENT EN DATE DU 04 JUILLET 2001 PRONONCANT LA RESOLUTION DE PLAN ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JEAN PAUGAM : JUGE COMMISSAIRE DOMINIQUE YSNEL : JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MAITRE ELLEOUET NICOLE - 9 RUE NEPTUNE - 29200 BREST : LIQUIDATEUR Date d'effet : 04/07/2001

23 mai 2001

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 20 AVRIL 2001

24 octobre 2000

• DEMISSION DE MR PICARD MARCEL EN QUALITE DE GERANT A COMPTER DU 3.9.2000 NOMINATION DE MME ABGRALL MICHELE VEUVE PICARD EN SON REMPLACEMENT - MODIFICATION A COMPTER DU Date d'effet : 04/09/2000

15 janvier 1998

• JUGEMENT EN DATE DU 14/01/1998 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME ROBERT 4 COURS 4 BINET A RENNES

03 octobre 1997

• JUGEMENT EN DATE DU 01/10/1997 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 2 MOIS A COMPTER DU 18/09/1997

02 juillet 1997

• JUGEMENT EN DATE DU 02/07/1997 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE EXPIRANT LE 18/09/1997

27 mars 1997

• JUGEMENT EN DATE DU 26/03/1997 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACITIVITE POUR UNE PERIODE DE 3 MOIS A COMPTER DU 22/03/1997

31 décembre 1996

• JUGEMENT EN DATE DU 30/12/96 AUTORISANT LE PASSAGE DU REGIME SIMPLIFIE AU REGIME GENERAL A DESIGNE ME ROBERT 4 COURS RAPHAEL BINET 35000 RENNES/ADS MAINTIEN DES AUTRES ORGANES DE LA PROCEDURES ET A AUTORISER LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 12 MOIS EXPIRANT LE 22/03/1997

06 décembre 1996

• JUGEMENT EN DATE DU 04/12/1996 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 2 MOIS A COMPTER DU 15/11/1996

21 novembre 1996

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETS PRINCIPAL - NOUVELLE ADRESSE : LANDIVISIAU 84, AVENUE DE COAT MEUR BP 79 - SUITE A LA FIN DE LA LOCATION GERANCE POUR LE FONDS SITUE A LANDIVISIAU ZONE DU VERN A COMPTER DU 31/12/1995

31 octobre 1996

• JUGEMENT EN DATE DU 30/10/1996 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 1 MOIS

03 octobre 1996

• JUGEMENT EN DATE DU 02/10/96 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 1 MOIS A COMPTER DU 15/09/96

31 juillet 1996

• JUGEMENT EN DATE DU 31/07/1996 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 2 MOIS A COMPTER DU 15/07/1996

20 juin 1996

• JUGEMENT EN DATE DU 19/06/1996 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 13/05/1996

17 mai 1996

• JUGEMENT EN DATE DU 15/05/1996 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 1 MOIS A COMPTER DU 13/04/1996

22 mars 1996

• JUGEMENT EN DATE DU 20/03/1996 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JC/MR PAUGAM JCS/MR QUINTIN RC/ME ELLEOUET 9 RUE NEPTUNE A BREST

18 mars 1996

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 15/03/1996

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR