ENTREPRISE LOISELET

16 juillet 2002

• EN DATE DU 16/07/2002, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 16/07/2002

18 décembre 2001

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/12/2001, MR JUZEAU MICHEL A ETE DESIGNE COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE AVEC EFFET AU 01/01/2002

10 novembre 1998

• CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE SANS DISPARITION DE LA PERSONNE MORALE AVAC MAINTIEN PROVISOIRE DE L'IMMATRICULATION AU RCS A COMPTER DU 08/09/98

08 septembre 1998

• Jugement déclaratif (RJ ou LJ) EN DATE DU 08/09/98, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A CONFIRME M. COSSON DANIEL COMME JUGE COMMISSAIRE A NOMME ME MAES 7, AVENUE FRANCOIS MITTERRAND 72015 LE MANS CEDEX COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR A MAINTENU AU 15/01/98 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AVEC POURSUITE D'ACTIVITE 1 SEMAINE A COMPTER DU 08/09/98

19 mai 1998

• Jugement de continuation de l'exploitation commerciale EN DATE DU 19/05/98, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS FIN A COMPTER DU 20/05/98

17 février 1998

• Jugement de continuation de l'exploitation commerciale EN DATE DU 17/02/98, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A L'INTERIEUR DE LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 20/02/98

20 janvier 1998

• Jugement déclaratif (RJ ou LJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/01/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: M. COSSON DANIEL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MAES 7, AVENUE FRANCOIS MITTERRAND 72015 LE MANS CEDEX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 15/01/98 A COMPTER DU 20/01/98

15 janvier 1998

• Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 15/01/98 M. LOISELET SERGE GERANT DE ENTREPRISE LOISELET LE PONTENCHERI COURDEMANCHE 72150 LE GRAND LUCE A FAIT AU GREFFE UNE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 15/01/98

07 novembre 1988

• Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social A COMPTER DU 15/09/88

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 60 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 146.94 EUR