ENTREPRISE FRANCIS BLOUET

11 septembre 1987

• PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DE BIENS DE LA SARL FRANCIS BLOUET RCS ARRAS B 309 622 850, INSTALLATION DE CHAUFFAGE CENTRAL, SANI- TAIRE A AUXI LE CHATEAU 29 AVENUE DU BOIS. SYNDIC : MAITRE DARROUSEZ 16 RUE DU PUITS SAINT JOSSE 62000 ARRAS. DATE DU JUGE- MENT INITIAL : 30 DECEMBRE 1983 A COMPTER DU 11/09/87

09 janvier 1985

• MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS A LA SARL ENTREPRISE NOUVELLE FRANCIS BLOUET A COMPTER DU 28/11/84

22 octobre 1984

• JUGEMENT AUTORISANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION POUR UNE NOU- VELLE PERIODE DE DEUX MOIS DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL FRANCIS BLOUET A COMPTER DU 19/10/84

13 juillet 1984

• LE TRIBUNAL A AUTORISE LA CONTINUATION D'EXPLOITATION POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 3 MOIS DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL FRANCIS BLOUET A COMPTER DU 13/07/84

30 mars 1984

• JUGEMENT AUTORISANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION POUR UNE NOU- VELLE PERIODE DE 3 MOIS A COMPTER DU 30/03/84

17 janvier 1984

• ORDONNANCE DE MONSIEUR LE JUGE-COMMISSAIRE AUTORISANT LA POURSUITE D'EXPLOITATION POUR UNE PERIODE DE 3 MOIS. A COMPTER DU 10/01/84

30 décembre 1983

• JUGEMENT PRONONCANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL FRANCIS BLOUET DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 23 DECEMBRE 1983, SYNDIC ME DARROUSEZ 16 RUE DU PUITS SAINT JOSSE A ARRAS A COMPTER DU 30/12/83

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 380 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 57 930.63 EUR