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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
ENTREPRISE FRACHON-CHAUFFAGE-SANITAIRE
- SIREN
- 645 650 110 645650110
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 645 650 110 00010 64565011000010
- NUMÉRO DE TVA
- FR22645650110 FR22645650110
- DATE DE CREATION
- 25 décembre 1956
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Installation d'eau et de gaz - 453E 453E - Installation d'eau et de gaz
- FORME JURIDIQUE
- Société anonyme à conseil d'administration Société anonyme à conseil d'administration
- ADRESSE
- 46 RUE DES SALINES, 39000 LONS-LE-SAUNIER 46 RUE DES SALINES, 39000 LONS-LE-SAUNIER
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- ENTREPRISE FRACHON-CHAUFFAGE-SANITAIRE ENTREPRISE FRACHON-CHAUFFAGE-SANITAIRE
- Statut INSEE
- Fermée le 20 janvier 1994 20/01/1994
- Statut RNE
- Radiée le 07 juin 2024 07/06/2024
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20 janvier 1994
- 31 MARS 1994 FUSION ABSORBTION DE LADITE SA PAR LA SARL ETS FRACHON(56B11). TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE CONFORMEMENT à L'ARTICLE 378-1 à LA SARL STE D'EXPLOITATION DES ETS FRACHON (B 337 651 640-86 B 82) à COMPTER DU 20.1.1994
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NC
- PV AGE DU 28 JUIN 1985 : Mise en harmonie des statuts avec les dernières dispositions légales DM N° 1189 DU 05 AOUT 1991 : Ancien capital 361.000 F - nouveau capital 542.400 F A compter du 14 juin 1991 DM N° 1851 DU 05 DECEMBRE 1991 : Ancien capital 542.400 F - nouveau capital 157.600 F A compter du 05 juillet 1991 DM N° 907 DU 02 JUIN 1992 : Ancien président du CA FRACHON Jean - ancien administrateur FRACHON Catherine - nouveau président du CA et Adm BONNARD Robert A compter du 02 avril 1992 Anciens administrateurs FRANCHON née TONETTI Gisèle, FRACHON Jacqueline FRACHON Jean, FRACHEON née LAPALU Marcelle - nouveaux administrateurs CHATELAIN Jean-Luc, DEMARLE Claude A compter du 24 avril 1992 ================== MODIFICATION EN DATE DU 18.01.1993 ANCIENNE DATE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL:31.12 NOUVELLE DATE:28.02 - A COMPTER DU 27.12.1993 ================= MODIFICATION EN DATE DU 08 FEVRIER 1994 FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE A LA SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS FRACHON(RCS B 337.651.640--86B82)-A COMPTER DU 01.12.1993 FONDS REPRIS ET REEXPLOITE A CETTE DATE 1er Janvier 2002: conversion d'office par le Greffe du capital social en euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001.
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Secteur d'activité d'ENTREPRISE FRACHON-CHAUFFAGE-SANITAIRE
- Domaine d'activité
- Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
- Activité (Code NAF ou APE)
- Installation d'eau et de gaz (453E) Installation d'eau et de gaz (453E)
- Téléphone
- Mail de contact
Rapport complet officiel
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9,95€
RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du au 20 janvier 1994
ENTREPRISE FRACHON-CHAUFFAGE-SANITAIRE - 39000
Ancien établissement
- SIRET 64565011000010 64565011000010
- Activité Installation d'eau et de gaz - 453E
- Adresse 46 RUE DES SALINES, 39000 LONS-LE-SAUNIER
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances d'ENTREPRISE FRACHON-CHAUFFAGE-SANITAIRE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents d'ENTREPRISE FRACHON-CHAUFFAGE-SANITAIRE
3 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Modification des statuts
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Acte
Modification non statutaire fusion absorption
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Cité 1 fois en 1994
SOC D EXPLOITATION DES ETS FRACHON
- SIREN 337651640 337651640
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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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