ENTREPRISE DU BATIMENT L. RIGAL ET FILS

06 novembre 2019

• Radiation du RCS le 06/11/2019 avec effet au 06/11/2019

31 juillet 2019

• Cessation d'activité (mention d'office) - art. R123-125 Date d'effet : 30/07/2019

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

18 avril 1986

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18 AVRIL 1986, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS A CONVERTI LE REGLEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION DES BIENS A COMPTER DU 18/04/86

07 février 1986

• SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS EN DATE DU 7 FEVRIER 86 AUTORISATION POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 7 FEVRIER 1986

04 juillet 1985

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21 JUIN 1985, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 21 JUIN 1985

16 décembre 1983

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 6 JANVIER 1984, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE SUR LOT A PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE SON PATRIMOINE SYNDIC : ME GUGUEN VILLENEUVE SUR LOT

NC

• PARR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE SUR LOT EN DATE DU 20 AVRIL 1984, LE TRIBUNAL A PRONONCE LA CONTINUATION D'EXPLOITATION POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 20 AVRIL 1984, DANS LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL RIGAL ET FILS - MODIFICATION DU 6 JUILLET 1984 : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06.07.84 AUTORISATION POURSUITE ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE TROIS MOIS A/C DU 06.07.84 - MODIF DU 30 OCTOBRE 1984 : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19.10.84 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 19/10/84 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR