ENTREPRISE DE MACONNERIE S.A.F

22 avril 1998

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 19/12/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

12 août 1991

• A COMPTER DU 09/08/91 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

24 juillet 1991

• A COMPTER DU 19/07/91 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

18 juillet 1991

• A COMPTER DU 17/07/91 PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS

NC

• PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC D'ANTIBES LE17.7.1991 CONTENANT DECLARATION CESSATION PAIEMENTS EFFECTUEE PAR ME SOARES MAMEDE GERANT ASSISTE PAR MR PATTYN 47 BD TZAREWITCH A NICE JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES LE 19.7.1991 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REGLEMENT JUDICIAIRE - JUGES COMMISSAIRES : MRS A BINDI ET A TRICHOT - REPRESENTANT CREANCIERS : ME M ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES A ANTIBES - DATE CESSATION PAIEMENTS : 21.12.1990 - JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES LE 9.8.1991 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : ME M ARNAUD - JGT TC ANTIBES 19.12.97 CLOTURE INSUFFISANCE ACTIF - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR