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Dernière modification le28/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
ENTREPRISE DANIEL VASSEUR
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 429 985 773 429985773
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 429 985 773 00010 42998577300010
- NUMÉRO DE TVA
- FR18429985773 FR18429985773
- DATE DE CREATION
- 15 mars 2002
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location avec opérateur de matériel de construction - 4399E 4399E - Location avec opérateur de matériel de construction
- FORME JURIDIQUE
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
- ADRESSE
- 9 ROUTE D'ELNES, 62380 WISMES 9 ROUTE D'ELNES, 62380 WISMES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
- Noms commerciaux
- ENTREPRISE DANIEL VASSEUR ENTREPRISE DANIEL VASSEUR
- Statut INSEE
- Inscrite le 03 avril 2000 03/04/2000
- Statut RNE
- Inscrite le 15 mars 2002 15/03/2002
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11 décembre 2019
- Radiation du RCS le 11/12/2019 avec effet au 11/12/2019 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
- Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 11/12/2019, LE TRIBUNAL BOULOGNE S/MER A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE VASSEUR Daniel Joseph Albert (PROCEDURE OUVERTE LE 07/03/2019 ) Date d'effet : 11/12/2019
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08 mars 2019
- Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 07/03/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE VASSEUR Daniel Joseph Albert, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Madame Virginie DELBENDE, Liquidateur : SELARL RUFFIN MANDATAIRES ET ASSOCIES - RM&A - représentée par Maître Pascal RUFFIN - 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer ET A FIXE AU 07/03/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 07/03/2019
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01 janvier 2009
- : Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
- Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).
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18 mars 2002
- : --- Adjonction d'activité: Ancienne activité: Location d'engins avec chauffeur venté de matériaux nouvelle activité: Location de matériel de travaux publics avec chauffeur travaux publics - vente de matériaux - assainissement - maçonnerie. - Date d'effet :
Secteur d'activité d'ENTREPRISE DANIEL VASSEUR
- Domaine d'activité
- Travaux de construction spécialisés Travaux de construction spécialisés
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location avec opérateur de matériel de construction (4399E) Location avec opérateur de matériel de construction (4399E)
- Type d'activité
- ARTISANALE ARTISANALE
- Convention collective déduite
- Travaux publics ouvriers (1702) Travaux publics ouvriers (1702)
- Téléphone
79 sociétés exercent la même activité que ENTREPRISE DANIEL VASSEUR dans le 62.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location avec opérateur de matériel de construction" dans le Pas-de-Calais (62)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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ENTREPRISE DANIEL VASSEUR - 62380
Siège social depuis le 03 avril 2000 (25 ans)
- SIRET 42998577300010 42998577300010
- Activité Location avec opérateur de matériel de construction - 4399E
- Adresse 9 ROUTE D'ELNES, 62380 WISMES
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Dirigeants d'ENTREPRISE DANIEL VASSEUR
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Ancien
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Observation de conformité Daniel VASSEUR
Né en 1961 (64 ans)
Ancien Independant Du 02 octobre 2009 au 11 décembre 2019
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'ENTREPRISE DANIEL VASSEUR
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Finances d'ENTREPRISE DANIEL VASSEUR
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER - Par jugement du 11/12/2019, le tribunal de commerce de Boulogne sur Mer a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de VASSEUR (Daniel Joseph Albert) 9 rte dElnes 62380 WISMES. Location de materiel de travaux publics avec chauffeur travaux publics vente de matériaux assainissement maçonnerie RCS 429 985 773. 90167089
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Mars 2017 , désignant liquidateur Selarl Ruffin Mandataires Et Associés - Rm&à - Représentée Par Maître Pascal Ruffin 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers …
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 09 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me RUFFIN Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 décembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Me RUFFIN Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Juridique
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
RUFFIN Pascal
5 place d'Angleterre - 62200 - Boulogne-sur-Mer
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 décembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Me RUFFIN Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
ME RUFFIN PASCAL
5 PLACE D'ANGLETERRE - 62200 - BOULOGNE-SUR-MER
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 09 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me RUFFIN Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
SELARL RUFFIN MANDATAIRES ET ASSOCIES - RM&A - représentée par Maître Pascal RUFFIN
5 plac d'Angleterre - 62200 - Boulogne-sur-Mer
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Mars 2017 , désignant liquidateur Selarl Ruffin Mandataires Et Associés - Rm&à - Représentée Par Maître Pascal Ruffin 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers …
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'ENTREPRISE DANIEL VASSEUR
1 événement depuis 2009
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jeudi 02 octobre 2009
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Daniel VASSEUR démarre son activité d'indépendant.
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