ENTREPRISE CORSE DU BATIMENT

30 novembre 2017

• Radiation du RCS le 30/11/2017 avec effet au 28/11/2017 PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/11/2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE.

28 avril 2016

• Remplacement d'un mandataire de justice PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 05/01/2016, ME BERNARD ROUSSEL DEMEURANT 850 RUE ETIENNE LENOIR BP 89068, 30972 NIMES CEDEX 9, A ETE DESIGNE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME PIERRE PAUL DE MORO GIAFFERI Date d'effet : 05/01/2016

21 février 2006

• Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/01/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DESIGNE MR JACQUES de ZERBI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR ANDRE ALLEGRE, JUGE SORTANT.

07 avril 1992

• Changement de juge-commissaire MENTION D'OFFICE (2EME PROCEDURE) PAR JUGEMENT EN DATE DU 31/03/92 MR ANDRE ALLEGRE A ETE DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR FRANCOIS ZUCCARELLI

06 avril 1992

• Changement de juge-commissaire MENTION D'OFFICE (1ERE PROCEDURE) PAR JUGEMENT EN DATE DU 31/03/92 MR ANDRE ALLEGRE A ETE DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR FRANCOIS ZUCCARELLI

23 octobre 1991

• (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/10/91 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : ME DE MORO GIAFFERI

08 octobre 1991

• Résolution du plan de redressement et prononcé du redressement judiciaire MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/10/91 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE - LA RESOLUTION DU PLAN ET - LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE LA SARL ENTREPRISE CORSE DU BATIMENT "CASA MEA" A NOMME ME PP DE MORO GIAFFERI, DEMEURANT IMMEUBLE "L'AIGLON", RUE CAPANELLE (20200) BASTIA, COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS

23 septembre 1991

• Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE PAR MR BELGODERE ES QUALITE DE GERANT LE 16/09/91.

31 mai 1990

• Jugement arrêtant un plan de continuation MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/05/1990 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SARL ENTREPRISE CORSE DU BATIMENT ET A FIXE LA DUREE DE CE PLAN A CINQ ANS. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PP DE MORO GIAFFERI. Date d'effet : 29/05/1990

21 février 1990

• MENTION D'OFFICE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE N[123/90 DU 20.02.90 AUTORISANT LE GERANT ES-QUALITES A SOUSCRIRE UN PRET A COURT TERME AUPRES DU CREDIT AGRICOLE BASTIA.

26 janvier 1990

• Autorisation de poursuite d'activité MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.01.90, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DECIDE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS AVEC EFFET RETROACTIF A COMPTER DU 21.01.90.

11 janvier 1990

• Renouvellement période d'enquête MENTION D'OFFICE ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 09.01.90, RENOUVELANT LA PERIODE D'ENQUETE PREVUE A L'ARTICLE 140 DE LA LOI DU 25.01.85 POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 21.01.90.

01 décembre 1989

• MENTION D'OFFICE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE N[ 89/805 DU 30 NOVEMBRE 1989 AUTORISANT LE GERANT ES-QUALITES A CONTRACTER UN PRET A COURT TERME AUPRES DU CREDIT AGRICOLE BASTIA.

22 novembre 1989

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.11.89, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DE MORO GIAFFERI, DEMEURANT ET DOMICILIE A BASTIA, IM. L'AIGON - RUE CAPANELLE.

21 novembre 1989

• Déclaration de cessation des paiements MENTION D'OFFICE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE LE 20.11.1989 PAR LE GERANT ES-QUALITE

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 210 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 32 014.29 EUR