ENTREPRISE BRILHAULT-CHARON

09 avril 2018

• Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 08/12/2009 - Radiation : clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession.

12 janvier 2010

• Le tribunal de commerce de CHARTRES a ordonné en date du 08/12/2009 la clôture du plan de redressement.

09 mars 2005

• Jugement du tribunal de commerce de CHARTRES en date du 23/02/2005 , arrêtant le plan de cession au profit de P.M.S. SA . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me PIERRAT 24 rue Chanzy 28000 CHARTRES

08 mars 2005

• Jugement du tribunal de commerce de CHARTRES En date du 26/01/2005 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 1 mois A compter du 23/01/2005

26 janvier 2005

• Jugement du tribunal de commerce de CHARTRES En date du 12/01/2005 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 26/01/2005

13 octobre 2004

• Jugement du tribunal de commerce de CHARTRES En date du 22/09/2004 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 4 mois A compter du 12/09/2004

13 juillet 2004

• Par ordonnance rendue le 24/06/2004 Monsieur le juge commissaire a autorisé l'ouverture d'un compte. par la BICS BANQUE POPULAIRE 131 ave Paul Vaillant Couturier 94400 VITRY SUR SEINE - Dailly MCP notifiée privée : 80.000 euros - Dailly MCP notifiée public : 30.000 euros
• Par ordonnance rendue le 24/06/2004 Monsieur le juge commissaire a autorisé l'ouverture d'un compte. par le C.E.P.M.E 27/31 ave du Général Leclerc 94710 MAISONS ALFORT CEDEX - 200.000 euros pour une durée de 12 mois soit du 24/10/2003 au 23/10/2004 (l'encours des avances est limité à 80% du montant des créances cédées).

15 juin 2004

• Le tribunal de commerce de CHARTRES , a prononcé en date du 26/05/2004 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié , date de cessation des paiements le 17/05/2004 , et a désigné juge commissaire M. HURON , juge commissaire suppléant M. CHAPET , administrateur ME PIERRAT 24 rue Chanzy 28000 CHARTRES représentant créanciers ME HAUCOURT VANNIER 6/8 rue du Dr Maunoury - BP 218 28004 CHARTRES CEDEX , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 26/09/2004 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.