ENTREPRI CONSTRUCT MEDITERRA SOCIE NOUVE

31 mai 2022

• Radiation d'office du RCS d'Avignon le 31/05/2022

27 septembre 2021

• Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

14 août 1991

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 31/05/1991, LE TGI DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A ARRETE LE PLAN DE CESSION PARTIELLE A DESIGNE ME JEAN BEAUQUIS COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JOURNAL PUBLICATEUR : LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE DU 25/06/1991.

16 janvier 1991

• PAR JUGEMENT EN DATE DU LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A NOMME : MR CHOQUET, JUGE COMMISSAIRE, M PANZANI, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ME JEAN BEAUQUIS, ADMINISTRATEUR, ME JC BEAUQUIS, REPRESENTANT DES CREANCIERS, JOURNAL PUBLICATEUR : LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE DU 25.12.1990

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 500 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 381 153.03 EUR