France

ENTREPRENDRE ENSEMBLE

Active Vérifiée 100 à 199 salariés
SIREN
478 216 625
SIRET DU SIEGE SOCIAL
478 216 625 00010
NUMÉRO DE TVA
FR02478216625
DATE DE CREATION
03 juin 2004
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
FORME JURIDIQUE
Association loi 1901 ou assimilé
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/07/2026
Insee
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  • Annonce JAL - Projet d'Apport partiel d'actif

    AVIS DE PROJET DAPPORT PARTIEL DACTIF Aux termes dun acte sous seing prive en date du 20 et 21 octobre, les associations : I. « ENTREPRENDRE ENSEMBLE En Flandre et pour le Littoral Dunkerquois », En abrégé « ENTREPRENDRE ENSEMBLE » association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la sous-préfecture de DUNKERQUE, le 22 février 2007, publiée au JORF le 31 mars 2007 ; Dont le siège social est situé au 66 rue des Chantiers de France, DUNKERQUE (59140) ; Identifiée sous le SIREN n ° 478.216.625 et le RNA n ° W594002832 ; Ayant pour objet : « De regrouper au sein dune instance unique des structures ouvrant dans les domaines de laccueil, de linformation, de lorientation et de laccompagnement des publics dans les domaines de lemploi et de la formation et de la citoyenneté. De porter des structures et dispositifs ayant pour but de favoriser laccès à lemploi des personnes ; De favoriser la coopération entre partenaires publics et privés dans le domaine de ses compétences autour dun projet de territoire construit à partir dun diagnostic, dun plan daction, dune programmation et dune évaluation partagés ; De garantir la complémentarité dans laction et favoriser la mutualisation des moyens en vue daméliorer le service rendu aux demandeurs demploi, aux salariés et aux entreprises. » et II. « BGE FLANDRE CREATION », en abrégé « BGE » association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la sous-préfecture de DUNKERQUE, le 18 juillet 1991, publiée au JORF ; Dont le siège social est situé à La Turbine au 33 rue du Ponceau Lucien Duffuler, DUNKERQUE (59140) Identifiée sous le SIREN n ° 383 122 942 et le RNA n ° W594000083. Ayant pour objet : « De promouvoir la création dactivités collectives et autonomes génératrices demplois : En fournissant aux entrepreneurs les informations les aides et la formation aux techniques de gestion dont ils ont besoin, préalablement à la création En « accompagnant » les nouvelles entreprises ainsi formées, pendant les premiers temps de leur vie. En participant au développement de lentrepreneuriat sur le territoire (sensibilisation des jeunes scolaires et autres, sensibilisations des habitants des quartiers relevant de la politique de la ville) Et dune manière générale par toutes activités se rapportant à cet objet de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par lassociation, son existence ou son développement ». Ont préparé un projet dapport partiel dactif arrêté par leurs conseils dadministration respectifs des 20 et 21 octobre 2022. Aux termes de cet acte et sous réserve de lapprobation définitive de lopération par les assemblées générales extraordinaires de chacune des associations, prévues le 22 décembre 2022, pour ENTREPRENDRE ENSEMBLE et le 21 décembre 2022 pour BGE ; ENTREPRENDRE ENSEMBLE apportera à BGE, les éléments dactifs et de passifs attachés aux activités « entrepreneuriales » dENTREPRENDRE ENSEMBLE (ci-après désigné « BRANCHE ENTREPRENEURIALE ») avec effet comptable, fiscal et juridique au 1er janvier 2023. A compter du 1er janvier 2023, BGE sera définitivement et totalement subrogée à ENTREPRENDRE ENSEMBLE dans tous les droits et obligations transférés dans le cadre de lopération dapport partiel dactif. ENTREPRENDRE ENSEMBLE et BGE ont souhaité appliquer volontairement larticle L.236-14 du Code de commerce. BGE sera, à compter du 1er janvier 2023, débitrice des créanciers non obligataires de la BRANCHE ENTREPRENEURIALE dENTREPRENDRE ENSEMBLE au lieu et place de celui-ci, sans que cette substitution emporte novation à leur égard. BGE ne sera tenue des passifs de la BRANCHE ENTREPRENEURIALE quà compter du 1er janvier 2023. ENTREPRENDRE ENSEMBLE ne sera pas débiteur solidaire des dettes transmises par lui à BGE pour la date postérieure au 1er janvier 2023. Les créanciers de la BRANCHE ENTREPRENEURIALE dENTREPRENDRE ENSEMBLE ont conformément à larticle L236-14 du code de commerce la possibilité de formuler opposition à la présente opération dapport partiel dactif. Les caractéristiques du projet dapport partiel dactif sont les suivantes : Lévaluation à leurs valeurs comptables des actifs et passifs apportés de la BRANCHE ENTREPENEURIALE tels quils apparaitront dans les comptes de lAssociation « ENTREPRENDRE ENSEMBLE » arrêtés au 31 décembre 2022 ; A titre indicatif lévaluation au 31 décembre 2021, du montant de lactif net apporté de la BRANCHE ENTREPRENEURIALE de 24.831 , soit des actifs à 53.423 et des passifs évalués à 28.592 . A titre indicatif lévaluation au 31 juillet 2022, du montant de lactif net apporté de la BRANCHE ENTREPENEURIALE de 7.692 , soit des actifs à 33.946 et des passifs évalués à 26.254 . En contrepartie de lapport effectué par lassociation « ENTREPRENDRE ENSEMBLE » à lassociation « BGE », cette dernière sengage à : Assurer la pleine continuité et le développement des activités de la BRANCHE ENTREPREUNARIALE Permettre la représentation, dans le cadre dune gouvernance nouvelle élargie, au sein de son conseil dadministration, des membres dENTREPRENDRE ENSEMBLE Le projet du traité dapport partiel dactif et les annexes y attachées sont déposés aux sièges des associations « ENTREPRENDRE ENSEMBLE » et « BGE ». Opposition pourra être formulée auprès du Tribunal Judiciaire de DUNKERQUE. Pour avis. 91090160

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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