ENTR TRANSFORMATION APPLICATION BOIS

29 janvier 2024

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

27 mars 2015

• Pli Non Distribuable Pli refusé par le destinataire

01 janvier 2009

• : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,

28 septembre 2004

• : --- DIVERS PROCEDURES COLLECTIVES PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 SEPTEMBRE 2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY A ACCORDE UN NOUVEAU DELAI POUR L'ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CREANCES JUSQU'AU 20.12.2004. - DATE D'EFFET : 13/09/2004

07 mai 2002

• : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 6 MAI 2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY A PRONONCE L'EXTENSION AVEC CONFUSION DES PATRIMOINES DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIARE DE LA STE EUROPEENNE D'AGENCEMENT A LA STE ETAB JUGE COMMISSAIRE : MR MAINCENT F. JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR ALLAUZEN LIQUIDATEUR : ME FREDERIC GIFFARD 54 RUE RENE CAMIER 93011 BOBIGNY CEDEX A COMPTER DU 06.05.02

25 janvier 2002

• Historique des observations depuis le 25/01/2002 : --- ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU GTC PONTOISE LE 03 07 53 PUBLIE DANS LES AFFICHES VERSAILLAISES DU 04 07 53 MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NO 81 1162 DU 31 12 81
• Historique des observations depuis le 25/01/2002 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A184 le 25/01/2002 --- Publicité au Journal : LE MONITEUR DE SEINE ET MARNE --- Parution au Journal le 22/12/2001