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France
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ENTENTE OISE-AISNE
Active
20 à 49 salariés
- SIREN
- 200 076 131 200076131
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 076 131 00016 20007613100016
- NUMÉRO DE TVA
- FR68200076131 FR68200076131
- DATE DE CREATION
- 8 août 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 2 RUE PAUL DOUMER HOTEL DU DEPARTEMENT, 02000 LAON 2 RUE PAUL DOUMER HOTEL DU DEPARTEMENT, 02000 LAON
- DIRIGEANTS
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Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Statut INSEE
- Inscrite le 8 août 2017 08/08/2017
Contacter ENTENTE OISE-AISNE
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans l'Aisne
Établissements
-
-
ENTENTE OISE-AISNE - 02000
Siège social depuis le 8 août 2017 (9 ans)
- SIRET
- 20007613100016 20007613100016
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
PRESTATIONS DES SERVICES INGENIERIE ENTENTE - 02000
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2022 (4 ans)
- SIRET
- 20007613100032 20007613100032
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
BUREAUX - 60200
Établissement secondaire depuis le 8 août 2017 (9 ans)
- SIRET
- 20007613100024 20007613100024
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Annonces légales d'ENTENTE OISE-AISNE
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Annonce JAL - Enquête Publique
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de déclaration dinterêt général concernant la gestion du ruissellement sur les communes de Bucilly et Martigny Conformément aux dispositions du code de lenvironnement, le préfet de lAisne a prescrit, Par arrêté en date du 11 février 2025, une enquête publique qui sera ouverte du 7 avril 2025 au 25 avril 2025 inclus, dans les communes de Bucilly, Martigny et Saint-Michel sur la demande de déclaration dintérêt général concernant la gestion du ruissellement sur les communes de Bucilly, Martigny et Saint-Michel, présentée par lEntente Oise-Aisne. Le projet porte sur limplantation daménagements de type haies, fossés, bandes enherbées et talus pour ralentir les écoulements sur les communes de Bucilly, Martigny et Saint-Michel Pendant la durée de lenquête, toute personne intéressée par le projet pourra prendre connaissance du dossier aux heures habituelles douverture en mairies de Bucilly, Martigny et Saint-Michel, ou sur un poste informatique mis à disposition à la Direction départementale des territoires, service environnement aux heures habituelles douverture au public, ou sur le site internet des services de lÉtat dans lAisne (www.aisne.gouv.fr) et formuler éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie de Martigny, siège de lenquête ou à ladresse électronique suivante : ddtenvpeparticipationpublic@aisne.gouv.fr. Ces observations doivent être consignées ou reçues avant la fin de lenquête. Des informations peuvent être également demandées auprès de lEntente Oise-Aisne, 11 cours Guynemer 60200 Compiègne, téléphone : 03.44.38.83.83, responsable du projet ou à la Direction départementale des territoires de lAisne, service Environnement, unité police de leau, 50 Boulevard de Lyon 02011 Laon Cedex, téléphone : 03.23.24.64.00. M. Jean-Marc LE GOUELLEC, professeur de techniques industrielles en retraite, a été désigné comme commissaire enquêteur et Mme Denise LECOCQ, inspecteur des impôts en retraite, suppléante. M. Jean-Marc LE GOUELLEC siégera pour recevoir les observations du public en mairie de Martigny les : lundi 7 avril 2025 de 9 heures à 12 heures jeudi 17 avril 2025 de 9 heures à 12 heures vendredi 25 avril 2025 de 14 heures à 17 heures. A lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Direction départementale des territoires, en mairie des communes susvisées et sur le site Internet des services de lÉtat dans lAisne (www.aisne.gouv.fr), pendant une durée dun an. Le préfet de lAisne est lautorité compétente pour prendre les décisions relatives à la demande susvisée, qui peuvent être une déclaration dintérêt général ou un refus de déclaration dintérêt général. Pour le préfet de lAisne et par délégation, Pour le directeur départemental des territoires, La responsable du service Environnement, Céline CHOUTEAU
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
UDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de declaration dintérêt général concernant la gestion du ruissellement sur les communes de Bucilly et Martigny Conformément aux dispositions du code de lenvironnement, le préfet de lAisne a prescrit, Par arrêté en date du 11 février 2025, une enquête publique qui sera ouverte du 7 avril 2025 au 25 avril 2025 inclus, dans les communes de Bucilly, Martigny et Saint-Michel sur la demande de déclaration dintérêt général concernant la gestion du ruissellement sur les communes de Bucilly, Martigny et Saint-Michel, présentée par lEntente Oise-Aisne. Le projet porte sur limplantation daménagements de type haies, fossés, bandes enherbées et talus pour ralentir les écoulements sur les communes de Bucilly, Martigny et Saint-Michel Pendant la durée de lenquête, toute personne intéressée par le projet pourra prendre connaissance du dossier aux heures habituelles douverture en mairies de Bucilly, Martigny et Saint-Michel, ou sur un poste informatique mis à disposition à la Direction départementale des territoires, service environnement aux heures habituelles douverture au public, ou sur le site internet des services de lÉtat dans lAisne (www.aisne.gouv.fr) et formuler éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie de Martigny, siège de lenquête ou à ladresse électronique suivante : ddtenvpeparticipationpublic@aisne.gouv.fr. Ces observations doivent être consignées ou reçues avant la fin de lenquête. Des informations peuvent être également demandées auprès de lEntente Oise-Aisne, 11 cours Guynemer 60200 Compiègne, téléphone : 03.44.38.83.83, responsable du projet ou à la Direction départementale des territoires de lAisne, service Environnement, unité police de leau, 50 Boulevard de Lyon 02011 Laon Cedex, téléphone : 03.23.24.64.00. M. Jean-Marc LE GOUELLEC, professeur de techniques industrielles en retraite, a été désigné comme commissaire enquêteur et Mme Denise LECOCQ, inspecteur des impôts en retraite, suppléante. M. Jean-Marc LE GOUELLEC siégera pour recevoir les observations du public en mairie de Martigny les : lundi 7 avril 2025 de 9 heures à 12 heures jeudi 17 avril 2025 de 9 heures à 12 heures vendredi 25 avril 2025 de 14 heures à 17 heures. A lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Direction départementale des territoires, en mairie des communes susvisées et sur le site Internet des services de lÉtat dans lAisne (www.aisne.gouv.fr), pendant une durée dun an. Le préfet de lAisne est lautorité compétente pour prendre les décisions relatives à la demande susvisée, qui peuvent être une déclaration dintérêt général ou un refus de déclaration dintérêt général. Pour le préfet de lAisne et par délégation, Pour le directeur départemental des territoires, La responsable du service Environnement, Céline CHOUTEAU
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de déclaration dinterêt général concernant la gestion du ruissellement sur les communes de Bucilly et Martigny Conformément aux dispositions du code de lenvironnement, le préfet de lAisne a prescrit, Par arrêté en date du 11 février 2025, une enquête publique qui sera ouverte du 7 avril 2025 au 25 avril 2025 inclus, dans les communes de Bucilly, Martigny et Saint-Michel sur la demande de déclaration dintérêt général concernant la gestion du ruissellement sur les communes de Bucilly, Martigny et Saint-Michel, présentée par lEntente Oise-Aisne. Le projet porte sur limplantation daménagements de type haies, fossés, bandes enherbées et talus pour ralentir les écoulements sur les communes de Bucilly, Martigny et Saint-Michel Pendant la durée de lenquête, toute personne intéressée par le projet pourra prendre connaissance du dossier aux heures habituelles douverture en mairies de Bucilly, Martigny et Saint-Michel, ou sur un poste informatique mis à disposition à la Direction départementale des territoires, service environnement aux heures habituelles douverture au public, ou sur le site internet des services de lÉtat dans lAisne (www.aisne.gouv.fr) et formuler éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie de Martigny, siège de lenquête ou à ladresse électronique suivante : ddtenvpeparticipationpublic@aisne.gouv.fr. Ces observations doivent être consignées ou reçues avant la fin de lenquête. Des informations peuvent être également demandées auprès de lEntente Oise-Aisne, 11 cours Guynemer 60200 Compiègne, téléphone : 03.44.38.83.83, responsable du projet ou à la Direction départementale des territoires de lAisne, service Environnement, unité police de leau, 50 Boulevard de Lyon 02011 Laon Cedex, téléphone : 03.23.24.64.00. M. Jean-Marc LE GOUELLEC, professeur de techniques industrielles en retraite, a été désigné comme commissaire enquêteur et Mme Denise LECOCQ, inspecteur des impôts en retraite, suppléante. M. Jean-Marc LE GOUELLEC siégera pour recevoir les observations du public en mairie de Martigny les : lundi 7 avril 2025 de 9 heures à 12 heures jeudi 17 avril 2025 de 9 heures à 12 heures vendredi 25 avril 2025 de 14 heures à 17 heures. A lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Direction départementale des territoires, en mairie des communes susvisées et sur le site Internet des services de lÉtat dans lAisne (www.aisne.gouv.fr), pendant une durée dun an. Le préfet de lAisne est lautorité compétente pour prendre les décisions relatives à la demande susvisée, qui peuvent être une déclaration dintérêt général ou un refus de déclaration dintérêt général. Pour le préfet de lAisne et par délégation, Pour le directeur départemental des territoires, La responsable du service Environnement, Céline CHOUTEAU
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de déclaration dinterêt général concernant la gestion du ruissellement sur les communes de Bucilly et Martigny Conformément aux dispositions du code de lenvironnement, le préfet de lAisne a prescrit, Par arrêté en date du 11 février 2025, une enquête publique qui sera ouverte du 7 avril 2025 au 25 avril 2025 inclus, dans les communes de Bucilly, Martigny et Saint-Michel sur la demande de déclaration dintérêt général concernant la gestion du ruissellement sur les communes de Bucilly, Martigny et Saint-Michel, présentée par lEntente Oise-Aisne. Le projet porte sur limplantation daménagements de type haies, fossés, bandes enherbées et talus pour ralentir les écoulements sur les communes de Bucilly, Martigny et Saint-Michel Pendant la durée de lenquête, toute personne intéressée par le projet pourra prendre connaissance du dossier aux heures habituelles douverture en mairies de Bucilly, Martigny et Saint-Michel, ou sur un poste informatique mis à disposition à la Direction départementale des territoires, service environnement aux heures habituelles douverture au public, ou sur le site internet des services de lÉtat dans lAisne (www.aisne.gouv.fr) et formuler éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie de Martigny, siège de lenquête ou à ladresse électronique suivante : ddtenvpeparticipationpublic@aisne.gouv.fr. Ces observations doivent être consignées ou reçues avant la fin de lenquête. Des informations peuvent être également demandées auprès de lEntente Oise-Aisne, 11 cours Guynemer 60200 Compiègne, téléphone : 03.44.38.83.83, responsable du projet ou à la Direction départementale des territoires de lAisne, service Environnement, unité police de leau, 50 Boulevard de Lyon 02011 Laon Cedex, téléphone : 03.23.24.64.00. M. Jean-Marc LE GOUELLEC, professeur de techniques industrielles en retraite, a été désigné comme commissaire enquêteur et Mme Denise LECOCQ, inspecteur des impôts en retraite, suppléante. M. Jean-Marc LE GOUELLEC siégera pour recevoir les observations du public en mairie de Martigny les : lundi 7 avril 2025 de 9 heures à 12 heures jeudi 17 avril 2025 de 9 heures à 12 heures vendredi 25 avril 2025 de 14 heures à 17 heures. A lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Direction départementale des territoires, en mairie des communes susvisées et sur le site Internet des services de lÉtat dans lAisne (www.aisne.gouv.fr), pendant une durée dun an. Le préfet de lAisne est lautorité compétente pour prendre les décisions relatives à la demande susvisée, qui peuvent être une déclaration dintérêt général ou un refus de déclaration dintérêt général. Pour le préfet de lAisne et par délégation, Pour le directeur départemental des territoires, La responsable du service Environnement, Céline CHOUTEAU
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de déclaration dinterêt général et dautorisation environnementale au titre du code de lenvironnement concernant les travaux de restauration du ru de Fayau sur la commune dAizelles Conformément aux dispositions du code de lenvironnement, le préfet de lAisne a prescrit, Par arrêté en date du 23 mai 2023, une enquête publique qui sera ouverte du 19 juin 2023 au 5 juillet 2023 inclus, dans la commune dAizelles sur la demande de déclaration dintérêt général et dautorisation environnementale au titre du code de lenvironnement concernant les travaux de restauration du ru de Fayau présentée par lEntente Oise-Aisne. Le projet porte sur les travaux de restauration du ru de Fayau pour augmenter la débitance du cours deau afin de réduire le risque dinondation. Pendant la durée de lenquête, toute personne intéressée par le projet pourra prendre connaissance du dossier, qui contient notamment une étude des incidences sur lenvironnement, aux heures habituelles douverture en mairie dAizelles, ou sur un poste informatique mis à disposition à la Direction départementale des territoires, service environnement aux heures habituelles douverture au public, ou sur le site internet des services de lÉtat dans lAisne (www.aisne.gouv.fr) et formuler éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie dAizelles, siège de lenquête ou à ladresse électronique suivante : ddtenvpeparticipationpublic@aisne.gouv.fr. Ces observations doivent être consignées ou reçues avant la fin de lenquête. Des informations peuvent être également demandées auprès de lEntente Oise-Aisne, 11 cours Guynemer 60200 Compiègne téléphone : 03.44.38.83.83, responsable du projet ou à la Direction départementale des territoires de lAisne, service Environnement, unité police de leau, 50 Boulevard de Lyon 02011 Laon Cedex, téléphone : 03.23.24.64.00. M. Robert NEDELEC, secrétaire général en mairie, en retraite, a été désigné comme commissaire enquêteur. Il siégera pour recevoir les observations du public en mairie dAizelles les : lundi 19 juin 2023 de 9 heures à 12 heures samedi 24 juin 2023 de 9 heures à 12 heures mercredi 5 juillet 2023 de 14 heures à 17 heures. A lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Direction départementale des territoires, en mairie dAizelles et sur le site Internet des services de lÉtat dans lAisne (www.aisne.gouv.fr), pendant une durée dun an. Le préfet de lAisne est lautorité compétente pour prendre les décisions relatives à la demande susvisée, qui peuvent être un arrêté dautorisation, éventuellement assorti du respect de prescriptions et une déclaration dintérêt général permettant la réalisation du projet susmentionné au titre des articles L. 1811 et suivants du code de lenvironnement ou un arrêté de refus dautorisation. Pour le préfet de lAisne et par délégation, Pour le directeur départemental des territoires, La responsable du service Environnement, Céline CHOUTEAU
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de déclaration dinterêt général et dautorisation environnementale au titre du code de lenvironnement concernant les travaux de restauration du ru de Fayau sur la commune dAizelles Conformément aux dispositions du code de lenvironnement, le préfet de lAisne a prescrit, Par arrêté en date du 23 mai 2023, une enquête publique qui sera ouverte du 19 juin 2023 au 5 juillet 2023 inclus, dans la commune dAizelles sur la demande de déclaration dintérêt général et dautorisation environnementale au titre du code de lenvironnement concernant les travaux de restauration du ru de Fayau présentée par lEntente Oise-Aisne. Le projet porte sur les travaux de restauration du ru de Fayau pour augmenter la débitance du cours deau afin de réduire le risque dinondation. Pendant la durée de lenquête, toute personne intéressée par le projet pourra prendre connaissance du dossier, qui contient notamment une étude des incidences sur lenvironnement, aux heures habituelles douverture en mairie dAizelles, ou sur un poste informatique mis à disposition à la Direction départementale des territoires, service environnement aux heures habituelles douverture au public, ou sur le site internet des services de lÉtat dans lAisne (www.aisne.gouv.fr) et formuler éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie dAizelles, siège de lenquête ou à ladresse électronique suivante : ddtenvpeparticipationpublic@aisne.gouv.fr. Ces observations doivent être consignées ou reçues avant la fin de lenquête. Des informations peuvent être également demandées auprès de lEntente Oise-Aisne, 11 cours Guynemer 60200 Compiègne téléphone : 03.44.38.83.83, responsable du projet ou à la Direction départementale des territoires de lAisne, service Environnement, unité police de leau, 50 Boulevard de Lyon 02011 Laon Cedex, téléphone : 03.23.24.64.00. M. Robert NEDELEC, secrétaire général en mairie, en retraite, a été désigné comme commissaire enquêteur. Il siégera pour recevoir les observations du public en mairie dAizelles les : lundi 19 juin 2023 de 9 heures à 12 heures samedi 24 juin 2023 de 9 heures à 12 heures mercredi 5 juillet 2023 de 14 heures à 17 heures. A lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Direction départementale des territoires, en mairie dAizelles et sur le site Internet des services de lÉtat dans lAisne (www.aisne.gouv.fr), pendant une durée dun an. Le préfet de lAisne est lautorité compétente pour prendre les décisions relatives à la demande susvisée, qui peuvent être un arrêté dautorisation, éventuellement assorti du respect de prescriptions et une déclaration dintérêt général permettant la réalisation du projet susmentionné au titre des articles L. 1811 et suivants du code de lenvironnement ou un arrêté de refus dautorisation. Pour le préfet de lAisne et par délégation, Pour le directeur départemental des territoires, La responsable du service Environnement, Céline CHOUTEAU
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de déclaration dinterêt général et dautorisation environnementale au titre du code de lenvironnement concernant les travaux de restauration du ru de Fayau sur la commune dAizelles Conformément aux dispositions du code de lenvironnement, le préfet de lAisne a prescrit, Par arrêté en date du 23 mai 2023, une enquête publique qui sera ouverte du 19 juin 2023 au 5 juillet 2023 inclus, dans la commune dAizelles sur la demande de déclaration dintérêt général et dautorisation environnementale au titre du code de lenvironnement concernant les travaux de restauration du ru de Fayau présentée par lEntente Oise-Aisne. Le projet porte sur les travaux de restauration du ru de Fayau pour augmenter la débitance du cours deau afin de réduire le risque dinondation. Pendant la durée de lenquête, toute personne intéressée par le projet pourra prendre connaissance du dossier, qui contient notamment une étude des incidences sur lenvironnement, aux heures habituelles douverture en mairie dAizelles, ou sur un poste informatique mis à disposition à la Direction départementale des territoires, service environnement aux heures habituelles douverture au public, ou sur le site internet des services de lÉtat dans lAisne (www.aisne.gouv.fr) et formuler éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie dAizelles, siège de lenquête ou à ladresse électronique suivante : ddtenvpeparticipationpublic@aisne.gouv.fr. Ces observations doivent être consignées ou reçues avant la fin de lenquête. Des informations peuvent être également demandées auprès de lEntente Oise-Aisne, 11 cours Guynemer 60200 Compiègne téléphone : 03.44.38.83.83, responsable du projet ou à la Direction départementale des territoires de lAisne, service Environnement, unité police de leau, 50 Boulevard de Lyon 02011 Laon Cedex, téléphone : 03.23.24.64.00. M. Robert NEDELEC, secrétaire général en mairie, en retraite, a été désigné comme commissaire enquêteur. Il siégera pour recevoir les observations du public en mairie dAizelles les : lundi 19 juin 2023 de 9 heures à 12 heures samedi 24 juin 2023 de 9 heures à 12 heures mercredi 5 juillet 2023 de 14 heures à 17 heures. A lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Direction départementale des territoires, en mairie dAizelles et sur le site Internet des services de lÉtat dans lAisne (www.aisne.gouv.fr), pendant une durée dun an. Le préfet de lAisne est lautorité compétente pour prendre les décisions relatives à la demande susvisée, qui peuvent être un arrêté dautorisation, éventuellement assorti du respect de prescriptions et une déclaration dintérêt général permettant la réalisation du projet susmentionné au titre des articles L. 1811 et suivants du code de lenvironnement ou un arrêté de refus dautorisation. Pour le préfet de lAisne et par délégation, Pour le directeur départemental des territoires, La responsable du service Environnement, Céline CHOUTEAU
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFÈTE DE LOISE Direction départementale des territoires Bureau de lenvironnement Installations classees pour la protection de lenvironnement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC sur la demande denregistrement présentée par le Syndicat Mixte Entente Oise-Aisne en vue dexploiter une installation de stockage de déchets inertes sur le territoire de la commune de Bitry Commune dimplantation : Bitry Communes concernées par les risques et inconvénients comprises dans un rayon dun kilomètre : Jaulzy, Courtieux dans le département de lOise, Montigny Lengrain et Vic sur Aisne dans le département de lAisne. Conformément aux dispositions des articles L. 512-7 et suivants, R. 512-46-1 et suivants du code de lenvironnement, la préfète de lOise a prescrit par arrêté préfectoral une consultation du public sur la demande denregistrement présentée par le Syndicat Mixte Entente Oise-Aisne relevant de la rubrique n°2760-3 pour lactivité soumise à enregistrement. Le projet présenté porte sur lexploitation dune installation de stockage de déchets inertes issus des déblais dexcavation du canal Seine Nord Europe sur le territoire de la commune de Bitry. Le volume total de déchets pouvant être accueillis sélève à 400 000 m³ soit 640 000 tonnes. La durée du stockage sera comprise entre 3 et 10 ans à compter de larrivée des premiers m³ sur la zone. La consultation du public aura lieu du lundi 13 février 2023 au lundi 13 mars 2023 inclus. Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande denregistrement à la mairie de Bitry aux heures douverture (Mairie, 15 rue du vieux moulin, 60350 Bitry) ou sur le site internet des services de lÉtat dans lOise : http://www.oise.gouv.fr/Politiquespubliques/ Environnement/Les-installationsclassees/Procedure-d-enregistrement-ou-dautorisation temporaire-consultation-du-public. Durant la durée de la consultation, le public pourra formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Bitry, commune dimplantation du projet, ou les adresser à la préfète de lOise par courrier (Direction départementale des territoires, Service de leau, de lenvironnement et de la forêt, bureau de lenvironnement, 2 boulevard Amyot dInville, BP 20317, 60021 Beauvais cedex) ou par voie électronique (ddt-seef-environnement@oise.gouv.fr) en précisant dans lobjet du courrier « enregistrement-consultation publique EOAE. » Ces observations devront être transmises avant la fin de la consultation du public soit entre le 13 février et le 13 mars 2023. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de M.Thierry FRAYON thierry.frayon@oise-aisne.fr Tel.06.15.84.72.24 ou à la direction départementale des territoires, service de leau de lenvironnement et de la forêt, bureau de lenvironnement, 2 boulevard Amyot dInville, BP 20317, 60021 Beauvais cedex ou ddt-seef-environnement@oise.gouv.fr . La Préfète de lOise est lautorité compétente pour prendre la décision denregistrement qui peut faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu au I de larticle L. 512-7, ou dun arrêté préfectoral de refus.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PREFECTURE DE LOISE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES BUREAU DE LENVIRONNEMENT INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC sur la demande denregistrement présentee par le Syndicat Mixte Entente Oise-Aisne en vue dexploiter une installation de stockage de déchets inertes sur le territoire de la commune de Bitry Commune dimplantation : Bitry Communes concernées par les risques et inconvénients comprises dans un rayon dun kilomètre : Jaulzy, Courtieux dans le département de lOise, Montigny Lengrain et Vic sur Aisne dans le département de lAisne. Conformément aux dispositions des articles L. 512-7 et suivants, R. 512-46-1 et suivants du code de lenvironnement, la préfète de lOise a prescrit par arrêté préfectoral une consultation du public sur la demande denregistrement présentée par le Syndicat Mixte Entente Oise-Aisne relevant de la rubrique n° 2760-3 pour lactivité soumise à enregistrement. Le projet présenté porte sur lexploitation dune installation de stockage de déchets inertes issus des déblais dexcavation du canal Seine Nord Europe sur le territoire de la commune de Bitry. Le volume total de déchets pouvant être accueillis sélève à 400.000 m3 soit 640.000 tonnes. La durée du stockage sera comprise entre 3 et 10 ans à compter de larrivée des premiers m3 sur la zone. La consultation du public aura lieu du lundi 13 février 2023 au lundi 13 mars 2023 inclus. Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande denregistrement à la mairie de Bitry aux heures douverture (Mairie, 15 rue du Vieux Moulin 60350 BITRY) ou sur le site internet des services de lÉtat dans lOise : http://www.oise.gouv.fr/Politiques-publiques/ Environnement/Les-installationsclassees/ Procedure-d-enregistrement-ou-d-autorisationtemporaire consultation-du-public. Durant la durée de la consultation, le public pourra formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Bitry, commune dimplantation du projet, ou les adresser à la préfète de lOise par courrier (Direction départementale des territoires, Service de leau, de lenvironnement et de la forêt, bureau de lenvironnement, 2 boulevard Amyot dInville, BP 20317, 60021 BEAUVAIS CEDEX) ou par voie électronique (ddt-seef-environnement@oise.gouv.fr) en précisant dans lobjet du courrier C enregistrement-consultation publique EOAE. Ces observations devront être transmises avant la fin de la consultation du public soit entre le 13 février et le 13 mars 2023. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de M.Thierry FRAYON thierry. frayon@oise-aisne.fr -Tel.06.15.84.72.24 ou à la direction départementale des territoires, service de leau de lenvironnement et de la forêt, bureau de lenvironnement, 2 boulevard Amyot dInville, BP 20317, 60021 Beauvais cedex ou ddt-seef-environnement@oise.gouv.fr . La Préfète de lOise est lautorité compétente pour prendre la décision denregistrement qui peut faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu au I de larticle L. 512-7, ou dun arrêté préfectoral de refus. 91108680
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFÈTE DE LOISE Direction départementale des territoires Bureau de lenvironnement Installations classees pour la protection de lenvironnement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC sur la demande denregistrement présentée par le Syndicat Mixte Entente Oise-Aisne en vue dexploiter une installation de stockage de déchets inertes sur le territoire de la commune de Bitry Commune dimplantation : Bitry Communes concernées par les risques et inconvénients comprises dans un rayon dun kilomètre : Jaulzy, Courtieux dans le département de lOise, Montigny Lengrain et Vic sur Aisne dans le département de lAisne. Conformément aux dispositions des articles L. 512-7 et suivants, R. 512-46-1 et suivants du code de lenvironnement, la préfète de lOise a prescrit par arrêté préfectoral une consultation du public sur la demande denregistrement présentée par le Syndicat Mixte Entente Oise-Aisne relevant de la rubrique n°2760-3 pour lactivité soumise à enregistrement. Le projet présenté porte sur lexploitation dune installation de stockage de déchets inertes issus des déblais dexcavation du canal Seine Nord Europe sur le territoire de la commune de Bitry. Le volume total de déchets pouvant être accueillis sélève à 400 000 m³ soit 640 000 tonnes. La durée du stockage sera comprise entre 3 et 10 ans à compter de larrivée des premiers m³ sur la zone. La consultation du public aura lieu du lundi 13 février 2023 au lundi 13 mars 2023 inclus. Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande denregistrement à la mairie de Bitry aux heures douverture (Mairie, 15 rue du vieux moulin, 60350 Bitry) ou sur le site internet des services de lÉtat dans lOise : http://www.oise.gouv.fr/Politiquespubliques/ Environnement/Les-installationsclassees/Procedure-d-enregistrement-ou-dautorisation temporaire-consultation-du-public. Durant la durée de la consultation, le public pourra formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Bitry, commune dimplantation du projet, ou les adresser à la préfète de lOise par courrier (Direction départementale des territoires, Service de leau, de lenvironnement et de la forêt, bureau de lenvironnement, 2 boulevard Amyot dInville, BP 20317, 60021 Beauvais cedex) ou par voie électronique (ddt-seef-environnement@oise.gouv.fr) en précisant dans lobjet du courrier « enregistrement-consultation publique EOAE. » Ces observations devront être transmises avant la fin de la consultation du public soit entre le 13 février et le 13 mars 2023. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de M.Thierry FRAYON thierry.frayon@oise-aisne.fr Tel.06.15.84.72.24 ou à la direction départementale des territoires, service de leau de lenvironnement et de la forêt, bureau de lenvironnement, 2 boulevard Amyot dInville, BP 20317, 60021 Beauvais cedex ou ddt-seef-environnement@oise.gouv.fr . La Préfète de lOise est lautorité compétente pour prendre la décision denregistrement qui peut faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu au I de larticle L. 512-7, ou dun arrêté préfectoral de refus
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFET DE LOISE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de construction de deux ouvrages écrêteurs de crue sur le bassin versant de la Verse COMMUNES DE BERLANCOURT ET BEAUGIES SOUS BOIS Par arrête préfectoral, la Préfète de lOise a ordonné une enquête publique unique préalable à lautorisation environnementale au titre de larticle L.181-1 et suivants du code de lenvironnement, à la déclaration dintérêt général au titre de larticle L. 211-7 du code de lenvironnement, à la déclaration dutilité publique, à la cessibilité de tout ou partie dimmeubles et de droits réels immobiliers et à la servitude dutilité publique de sur-inondation au titre de larticle L.211-12 du code de lenvironnement, Présenté par lEntente Oise Aisne concernant la mise en place de deux ouvrages écrêteurs de crue sur la Verse. Le dossier soumis à enquête publique comprend notamment une étude dimpact et lavis de la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe). Lenquête se déroulera dans les mairies des communes citées en préambule aux heures normales douverture, pendant 33 jours consécutifs du lundi 27 septembre au vendredi 29 octobre 2021 inclus. Pendant la durée de lenquête, le dossier pourra être consulté dans les mairies des communes concernées par le projet aux heures douvertures du public et depuis tout poste informatique sur les sites internet de lEntente Oise-Aisne et de la préfecture de lOise (https: //www.oise.gouv.fr/). Les observations du public pourront être formulées sur des registres papiers ouverts à cet effet dans les mairies concernées, ou être adressées par mail ou par écrit directement au commissaire enquêteur en les envoyant au siège de lenquête à ladresse suivante : Mairie de Berlancourt Commissaire-enquêteur M. PETIT Ouvrages écrêteurs Verse 435 rue de lÉglise 60640 Berlancourt adresse mail : enquete.verse@gmail.com Monsieur Jean-Paul PETIT, ingénieur en retraite, commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif dAmiens, tiendra une permanence aux jours, heures et lieux mentionnés ci-après : le lundi 27 septembre de 14h00 à 17h00 à la mairie de Berlancourt ; le samedi 09 octobre de 9h00 à 12h00 à la mairie de Beaugies-sous-Bois ; le mercredi 20 octobre de 14h00 à 17h00 à la mairie de Beaugies-sous-Bois ; le vendredi 29 octobre de 14h00 à 17h00 à la mairie de Berlancourt. Les gestes barrières devront être respectés lors de ces permanences ainsi que les mesures spécifiques mises en place par les mairies. Le rapport du commissaire enquêteur sera consultable, sur support papier, à la Direction départementale des territoires de lOise, dans chacune des mairies concernées par lenquête sous format électronique et sur le site internet des services de lÉtat dans lOise, durant une période minimale dun an. À lissue de lenquête publique, lautorité compétente pour prendre les arrêtés préfectoraux dautorisation, de déclaration dintérêt général, de déclaration dutilité publique et de servitude dutilité publique de sur-inondation est la Préfète de lOise.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DE BERLANCOURT ET BEAUGIES-SOUS-BOIS Projet de construction de deux ouvrages ecrêteurs de crue sur le bassin versant de la Verse Par arrêté préfectoral, la Préfète de lOise a ordonné une enquête publique unique préalable à lautorisation environnementale au titre de larticle L. 181-1 et suivants du code de lenvironnement, à la déclaration dintérêt général au titre de larticle L. 211-7 du code de lenvironnement, à la déclaration dutilité publique, à la cessibilité de tout ou partie dimmeubles et de droits réels immobiliers et à la servitude dutilité publique de sur-inondation au titre de larticle L. 211-12 du code de lenvironnement, Présenté par lEntente Oise-Aisne concernant la mise en place de deux ouvrages écrêteurs de crue sur la Verse. Le dossier soumis à enquête publique comprend notamment une étude dimpact et lavis de la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe). Lenquête se déroulera dans les mairies des communes citées en préambule aux heures normales douverture, pendant 33 jours consécutifs du lundi 27 septembre au vendredi 29 octobre 2021 inclus. Pendant la durée de lenquête, le dossier pourra être consulté dans les mairies des communes concernées par le projet aux heures douvertures du public et depuis tout poste informatique sur les sites internet de lEntente Oise-Aisne et de la préfecture de lOise (https: //www.oise.gouv.fr/). Les observations du public pourront être formulées sur des registres papiers ouverts à cet effet dans les mairies concernées, ou être adressées par mail ou par écrit directement au commissaire-enquêteur en les envoyant au siège de lenquête à ladresse suivante : Mairie de BERLANCOURT Commissaire-enquêteur M. PETIT Ouvrages écrêteurs Verse 435, rue de lÉglise 60640 BERLANCOURT adresse mail : enquete.verse@gmail.com Monsieur Jean-Paul PETIT, ingénieur en retraite, commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif dAMIENS, tiendra une permanence aux jours, heures et lieux mentionnés ci-après : le lundi 27 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 à la Mairie de BERLANCOURT ; le samedi 9 octobre de 9 h 00 à 12 h 00 à la Mairie de BEAUGIES-SOUS-BOIS ; le mercredi 20 octobre de 14 h 00 à 17 h 00 à la Mairie de BEAUGIES-SOUS-BOIS ; le vendredi 29 octobre de 14 h 00 à 17 h 00 à la Mairie de BERLANCOURT. Les gestes barrières devront être respectés lors de ces permanences ainsi que les mesures spécifiques mises en place par les Mairies. Le rapport du commissaire enquêteur sera consultable, sur support papier, à la Direction départementale des territoires de lOise, dans chacune des Mairies concernées par lenquête sous format électronique et sur le site internet des services de lÉtat dans lOise, durant une période minimale dun an. À lissue de lenquête publique, lautorité compétente pour prendre les arrêtés préfectoraux dautorisation, de déclaration dintérêt général, de déclaration dutilité publique et de servitude dutilité publique de sur-inondation est la Préfète de lOise. 1518638800
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFET DE LOISE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de construction de deux ouvrages écrêteurs de crue sur le bassin versant de la Verse COMMUNES DE BERLANCOURT ET BEAUGIES-SOUS-BOIS Par arrête préfectoral, la Préfète de lOise a ordonné une enquête publique unique préalable à lautorisation environnementale au titre de larticle L.181-1 et suivants du code de lenvironnement, à la déclaration dintérêt général au titre de larticle L. 211-7 du code de lenvironnement, à la déclaration dutilité publique, à la cessibilité de tout ou partie dimmeubles et de droits réels immobiliers et à la servitude dutilité publique de sur-inondation au titre de larticle L.211-12 du code de lenvironnement, Présenté par lEntente Oise Aisne concernant la mise en place de deux ouvrages écrêteurs de crue sur la Verse. Le dossier soumis à enquête publique comprend notamment une étude dimpact et lavis de la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe). Lenquête se déroulera dans les mairies des communes citées en préambule aux heures normales douverture, pendant 33 jours consécutifs du lundi 27 septembre au vendredi 29 octobre 2021 inclus. Pendant la durée de lenquête, le dossier pourra être consulté dans les mairies des communes concernées par le projet aux heures douvertures du public et depuis tout poste informatique sur les sites internet de lEntente Oise-Aisne et de la préfecture de lOise (https: //www.oise.gouv.fr/). Les observations du public pourront être formulées sur des registres papiers ouverts à cet effet dans les mairies concernées, ou être adressées par mail ou par écrit directement au commissaire enquêteur en les envoyant au siège de lenquête à ladresse suivante : Mairie de Berlancourt Commissaire-enquêteur M. PETIT Ouvrages écrêteurs Verse 435 rue de lÉglise 60640 Berlancourt adresse mail : enquete.verse@gmail.com Monsieur Jean-Paul PETIT, ingénieur en retraite, commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif dAmiens, tiendra une permanence aux jours, heures et lieux mentionnés ci-après : le lundi 27 septembre de 14h00 à 17h00 à la mairie de Berlancourt ; le samedi 09 octobre de 9h00 à 12h00 à la mairie de Beaugies-sous-Bois ; le mercredi 20 octobre de 14h00 à 17h00 à la mairie de Beaugies-sous-Bois ; le vendredi 29 octobre de 14h00 à 17h00 à la mairie de Berlancourt. Les gestes barrières devront être respectés lors de ces permanences ainsi que les mesures spécifiques mises en place par les mairies. Le rapport du commissaire enquêteur sera consultable, sur support papier, à la Direction départementale des territoires de lOise, dans chacune des mairies concernées par lenquête sous format électronique et sur le site internet des services de lÉtat dans lOise, durant une période minimale dun an. À lissue de lenquête publique, lautorité compétente pour prendre les arrêtés préfectoraux dautorisation, de déclaration dintérêt général, de déclaration dutilité publique et de servitude dutilité publique de sur-inondation est la Préfète de lOise.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction Départementale des Territoires de lOise SEEF Bureau Politique et Police de lEau AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de BITRY et SAINT-PIERRE-LES-BITRY Par arrête préfectoral du 19 février 2021, la Préfète de lOise a ordonné une enquête publique préalable à la déclaration dintérêt général au titre de larticle L.211-7 du code de lenvironnement concernant le programme de gestion des ruissellements sur les communes de Bitry et Saint-Pierre-lès-Bitry. Létablissement public responsable du projet, Représenté par son Président, auprès duquel des informations peuvent être demandées est : ENTENTE OISE-AISNE 11 cours Guynemer 60200 COMPIEGNE Tel : 03.44.38.83.83. Lenquête se déroulera dans les mairies de Bitry et Saint-Pierre-lès-Bitry, aux heures normales douverture, pendant 16 jours consécutifs du 15 mars au 31 mars 2021. Pendant la durée de lenquête, le dossier, sur support papier, pourra être consulté, dans les mairies de Bitry et Saint Pierre-lès-Bitry aux heures douverture au public. Les observations du public pourront être formulées sur un registre papier mis à la disposition du public à la mairie des communes de Bitry et Saint-Pierre-lès-Bitry. Les observations et propositions du public peuvent également être adressées par voie postale ou par courrier électronique au commissaire enquêteur : Mairie de Bitry Monsieur le commissaire enquêteur Monsieur Yves Morel Demande de déclaration dintérêt général programme de gestion des ruissellements 15 rue du Vieux-Moulin 60350 Bitry Adresse mail : bitry.mairie@orange.fr Monsieur Yves Morel, directeur achats et études ingénieur agro-alimentaire en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour recevoir les observations du public durant les permanences en mairie de Bitry tenues aux jours, et heures mentionnés ci-après : le lundi 15 mars de 14h30 à 17h30 le mercredi 31 mars de 14h30 à 17h30 Le dossier denquête publique se compose dun dossier de demande de déclaration dintérêt général établi conformément à larticle R.214-102 du code de lenvironnement. Le rapport du commissaire enquêteur sera consultable, sur support papier, à la Direction départementale des territoires de lOise et dans chacune des mairies du périmètre de lenquête et sous format électronique sur le site internet des services de lÉtat dans lOise, durant une période minimale dun an. Un accès gratuit au dossier est également garanti par un ou plusieurs postes informatiques à la mairie de Bitry si celle-ci dispose de cet équipement. À lissue de lenquête publique, lautorité compétente pour prendre larrêté préfectoral de déclaration dintérêt général est le Préfet de lOise. Pour la Préfète et par subdélégation, la Responsable du Service Eau Environnement Forêt Fabienne CLAIRVILLE
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Direction Départementale des Territoires de lOise SEEF Bureau Politique et Police de lEau AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de BITRY et SAINT-PIERRE-LES-BITRY Par arrête préfectoral du 19 février 2021, la Préfète de lOise a ordonné une enquête publique préalable à la déclaration dintérêt général au titre de larticle L.211-7 du code de lenvironnement concernant le programme de gestion des ruissellements sur les communes de Bitry et Saint-Pierre-lès-Bitry. Létablissement public responsable du projet, Représenté par son Président, auprès duquel des informations peuvent être demandées est : ENTENTE OISE-AISNE 11 cours Guynemer 60200 COMPIEGNE Tel : 03.44.38.83.83. Lenquête se déroulera dans les mairies de Bitry et Saint-Pierre-lès-Bitry, aux heures normales douverture, pendant 16 jours consécutifs du 15 mars au 31 mars 2021. Pendant la durée de lenquête, le dossier, sur support papier, pourra être consulté, dans les mairies de Bitry et Saint Pierre-lès-Bitry aux heures douverture au public. Les observations du public pourront être formulées sur un registre papier mis à la disposition du public à la mairie des communes de Bitry et Saint-Pierre-lès-Bitry. Les observations et propositions du public peuvent également être adressées par voie postale ou par courrier électronique au commissaire enquêteur : Mairie de Bitry Monsieur le commissaire enquêteur Monsieur Yves Morel Demande de déclaration dintérêt général programme de gestion des ruissellements 15 rue du Vieux-Moulin 60350 Bitry Adresse mail : bitry.mairie@orange.fr Monsieur Yves Morel, directeur achats et études ingénieur agro-alimentaire en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour recevoir les observations du public durant les permanences en mairie de Bitry tenues aux jours, et heures mentionnés ci-après : le lundi 15 mars de 14h30 à 17h30 le mercredi 31 mars de 14h30 à 17h30 Le dossier denquête publique se compose dun dossier de demande de déclaration dintérêt général établi conformément à larticle R.214-102 du code de lenvironnement. Le rapport du commissaire enquêteur sera consultable, sur support papier, à la Direction départementale des territoires de lOise et dans chacune des mairies du périmètre de lenquête et sous format électronique sur le site internet des services de lÉtat dans lOise, durant une période minimale dun an. Un accès gratuit au dossier est également garanti par un ou plusieurs postes informatiques à la mairie de Bitry si celle-ci dispose de cet équipement. À lissue de lenquête publique, lautorité compétente pour prendre larrêté préfectoral de déclaration dintérêt général est le Préfet de lOise. Pour la Préfète et par subdélégation, la Responsable du Service Eau Environnement Forêt Fabienne CLAIRVILLE
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Direction Départementale des Territoires de lOise SEEF Bureau Politique et Police de lEau AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de BITRY et SAINT-PIERRE-LES-BITRY Par arrête préfectoral du 19 février 2021, la Préfète de lOise a ordonné une enquête publique préalable à la déclaration dintérêt général au titre de larticle L.211-7 du code de lenvironnement concernant le programme de gestion des ruissellements sur les communes de Bitry et Saint-Pierre-lès-Bitry. Létablissement public responsable du projet, Représenté par son Président, auprès duquel des informations peuvent être demandées est : Entente Oise-Aisne 11 cours Guynemer 60200 COMPIEGNE Tel : 03.44.38.83.83. Lenquête se déroulera dans les mairies de BITRY et SAINT-PIERRE-LÈS-BITRY, aux heures normales douverture, pendant 16 jours consécutifs du 15 mars au 31 mars 2021. Pendant la durée de lenquête, le dossier, sur support papier, pourra être consulté, dans les mairies de Bitry et Saint Pierre-lès-Bitry aux heures douverture au public. Les observations du public pourront être formulées sur un registre papier mis à la disposition du public à la mairie des communes de Bitry et Saint-Pierre-lès-Bitry. Les observations et propositions du public peuvent également être adressées par voie postale ou par courrier électronique au commissaire enquêteur : Mairie de BITRY Monsieur le commissaire enquêteur Monsieur Yves Morel Demande de déclaration dintérêt général programme de gestion des ruissellements 15 rue du Vieux-Moulin 60350 BITRY Adresse mail : bitry.mairie@orange.fr Monsieur Yves Morel, directeur achats et études ingénieur agro-alimentaire en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour recevoir les observations du public durant les permanences en mairie de Bitry tenues aux jours, et heures mentionnés ci-après : le lundi 15 mars, de 14h30 à 17h30 le mercredi 31 mars, de 14h30 à 17h30 Le dossier denquête publique se compose dun dossier de demande de déclaration dintérêt général établi conformément à larticle R.214-102 du code de lenvironnement. Le rapport du commissaire enquêteur sera consultable, sur support papier, à la Direction départementale des territoires de lOise et dans chacune des mairies du périmètre de lenquête et sous format électronique sur le site internet des services de lÉtat dans lOise, durant une période minimale dun an. Un accès gratuit au dossier est également garanti par un ou plusieurs postes informatiques à la mairie de BITRY si celle-ci dispose de cet équipement. À lissue de lenquête publique, lautorité compétente pour prendre larrêté préfectoral de déclaration dintérêt général est le Préfet de lOise. Pour la Préfète et par subdélégation, la Responsable du Service Eau Environnement Forêt Fabienne CLAIRVILLE. 1509184700
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Aire daménagement des crues de la Serre sur le site de Montigny-sous-Marle Servitude de surinondation Par arrête préfectoral en date du 4 décembre 2020, lEntente Oise Aisne bénéficie dune servitude dutilité publique de surinondation destinée à la rétention temporaire des eaux de crue de la Serre sur certaines parcelles situées sur le territoire des communes de Montigny sous-Marle, Marle, Cilly et La Neuville-Bosmont. LEntente Oise-Aisne notifiera cet arrêté à chaque propriétaire et exploitant intéressé par lettre recommandée avec demande davis de réception. Cet arrêté sera affiché dans les mairies de Montigny-sous-Marle, Marle, Cilly et La Neuville-Bosmont. Pour le préfet de lAisne et par délégation, Pour le directeur départemental des territoires, Le responsable adjoint du service Environnement, Eric VANGHELUWEN 1505557600
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PREFET DU VAL-DOISE AVIS CODE DE LENVIRONNEMENT LIVRE II TITRE 1er Par arrêté prefectoral n 2020-15792 du 9 mars 2020, le préfet du Val-dOise a déclaré dintérêt général les travaux, Actions, ouvrages ou installations relatifs à lagrandissement du bassin des Cochevis placé sur le territoire de la commune de Jouy-le-Moutier. Les travaux seront réalisés par LENTENTE OISE-AISNE qui dispose de la compétence «maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement» (item 4 article L211-7 du code de lenvironnement) par transfert du conseil départemental du Val-dOise. LEntente Oise-Aisne sera maître douvrage des travaux et responsable de lentretien à venir. Localisation des travaux Les travaux seront réalisés sur le territoire de la commune de Jouy-le-Moutier sur des parcelles non cultivées appartenant à la communauté de communes de Cergy-Pontoise. Description des travaux La réalisation des travaux devra respecter les éléments énoncés dans la demande de déclaration dintérêt général à savoir : agrandissement et réaménagement du bassin qui passe de 2700 m² à près de 6000 m². Durée de lautorisation La présente déclaration dintérêt général est valable à compter de la publication du présent arrêté. Accès aux installations Les agents chargés de la police de leau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités autorisés par larrêté préfectoral n2020 15792, dans les conditions fixées par le code de lenvironnement. Ils pourront demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exé cution de larrêté susvisé. Publicité La présente publication est faite en exécution de larticle R. 214-19 du code de lenvironnement. Le dossier sur la déclaration dintérêt général susvisée est mis à la disposition du public à la direction départementale des territoires du Val-dOise (DDT95) et dans la commune de Jouy-le-Moutier pendant un (1) mois à compter de la publication de larrêté de dé claration dintérêt général. Cet arrêté est publié au recueil des actes ad ministratiifs de lÉtat accessible sur le site in ternet des services de lÉtat dans le Val-dOise (www.val-doise.gouv.fr). Une copie de cet arrêté est déposée aux archives de la commune de Jouy-le-Moutier. Un extrait de cette déclaration dintérêt général est également affiché en mairie pendant un (1) mois. Un avis relatif à cette déclaration est inséré par les soins du préfet et aux frais de lEn tente Oise-Aisne dans deux journaux locaux diffusés dans le département du Val-dOise.
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PREFET DU VAL-DOISE A V I S CODE DE LENVIRONNEMENT LIVRE II TITRE 1er Par arrêté préfectoral n 2020-15792 du 9 mars 2020, le préfet du Val-dOise a declaré dintérêt général les travaux, Actions, ouvrages ou installations relatifs à lagrandissement du bassin des Cochevis placé sur le territoire de la commune de Jouy-le-Moutier. Les travaux seront réalisés par LENTENTE OISE-AISNE qui dispose de la compétence «maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement» (item 4 article L211-7 du code de lenvironnement) par transfert du conseil départemental du Val-dOise. LEntente Oise-Aisne sera maître douvrage des travaux et responsable de lentretien à venir. Localisation des travaux Les travaux seront réalisés sur le territoire de la commune de Jouy-le-Moutier sur des parcelles non cultivées appartenant à la communauté de communes de Cergy-Pontoise. Description des travaux La réalisation des travaux devra respecter les éléments énoncés dans la demande de déclaration dintérêt général à savoir : agrandissement et réaménagement du bassin qui passe de 2700 m² à près de 6000 m². Durée de lautorisation La présente déclaration dintérêt général est valable à compter de la publication du présent arrêté. Accès aux installations Les agents chargés de la police de leau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités autorisés par larrêté préfectoral n2020 15792, dans les conditions fixées par le code de lenvironnement. Ils pourront demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution de larrêté susvisé. Publicité La présente publication est faite en exécution de larticle R. 214-19 du code de lenvironnement. Le dossier sur la déclaration dintérêt général susvisée est mis à la disposition du public à la direction départementale des territoires du Val-dOise (DDT95) et dans la commune de Jouy-le-Moutier pendant un (1) mois à compter de la publication de larrêté de déclaration dintérêt général. Cet arrêté est publié au recueil des actes administratiifs de lÉtat accessible sur le site internet des services de lÉtat dans le Val-dOise (www.val-doise.gouv.fr). Une copie de cet arrêté est déposée aux archives de la commune de Jouy-le-Moutier. Un extrait de cette déclaration dintérêt général est également affiché en mairie pendant un (1) mois. Un avis relatif à cette déclaration est inséré par les soins du préfet et aux frais de lEntente Oise-Aisne dans deux journaux locaux diffusés dans le département du Val-dOise.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 24 juillet 2025
- 202525-07 - Prestations de diagnostic de vulnérabilité aux inondations de bâtiments (lots 1 & 2) ; Prestations à réaliser sur le périmètre du PAPI dintention de la vallée de lOise (référence de consultation : DIAG-VULNERABILITE)
- Date limite pour réponse 24 juillet 2026
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- Émis le 24 juillet 2025
- 202525-08 - Prestations de diagnostic de vulnérabilité aux inondations de bâtiments (lots 1 & 2) ; Prestations à réaliser en dehors du périmètre du PAPI de la vallée de lOise (référence de consultation : DIAG-VULNERABILITE)
- Date limite pour réponse 24 juillet 2026
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- Émis le 28 février 2025
- 25-02 - Confortement du système dendiguement de la Zone industrielle Nord Compiègne. ; Lot unique (référence de consultation : OCT18)
- Date limite pour réponse 28 août 2027
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- Émis le 3 février 2025
- 25-01 - Entretient des cours deau et milieux aquatiques ; Lot unique (référence de consultation : AOO_NOV)
- Date limite pour réponse 3 février 2029
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- Émis le 19 décembre 2024
- 24-27 - Étude de faisabilité en vue de lamélioration des écoulements au niveau du ru du Bois dHarmoye à Genvry (60) ; Lot unique (référence de consultation : OCT16)
- Date limite pour réponse 19 juillet 2025
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- Émis le 17 octobre 2024
- 24-24 - Lexploitation dune ISDI dans le cadre de la réalisation dun dossier ICPE et études environnementales associées. ; Lot unique (référence de consultation : SEPT04)
- Date limite pour réponse 17 octobre 2026
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- Émis le 27 juin 2024
- 202424-20 - Travaux d'urgences AH de Prés des Mesne ; Lot unique (référence de consultation : MES05)
- Date limite pour réponse 27 juillet 2024
Marque déposée
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Castor futé
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 7 années, 11 mois et 23 jours
Classes :
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