ENTECS

4 septembre 2020

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Bernay en date du 03/09/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

19 février 2015

• PAR ARRET DU 11 DECEMBRE 2014, LA COUR D'APPEL DE ROUEN A ANNULE LA FAILLITTE PERSONNELLE DE MME BOUTTARD MAIS L'A CONDAMNE A PAYER A LA SCP DIESBECQ ZOLOTARENKO ES QUALITES LA SOMME DE 10.000 EUROS A TITRE DE CONTRIBUTION A L'INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA SOCIETE ENTECS (OUTRE UNE INDEMNITE DE 600 EUROS AU TITRE DE L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE).

20 juin 2013

• Par jugement du 23/05/2013, le Tribunal de Commerce de Bernays a prononcé à l'encotre de Madame Virginie BOUTTARD une faillite personnelle assortie d'une interdiction de gérer pour une durée de dix ans

13 mars 2006

• Mention d'office Jugement du Tribunal de Commerce de Pt Audemer du 10/03/2006 prononçant la liquidation judiciaire de l'assujettie,sans poursuite d'activité.Juge Commissaire: H DORSNER. Liquidateur judiciaire: Me B DIESBECQ (9 rue Ducy 27000 Evreux).Date de cessation des paiements: 02/03/2006. Date d'effet : 10/03/2006

NC

• 99 2006-03-10 LIQUIDATION JUDICIAIRE 2006-03-10 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER ME DIESBECQ BRIGITTE