ENSEIGNEMENT DEVELOPPEMENT PARTICIPATION

25 juin 2009

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 17/03/2009 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

26 mars 2007

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 06/03/2007 Nommant Me PIERREL représentant des créanciers en remplacement du représentant des créanciers précédemment désigné

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

13 décembre 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 17 11 1999 modifiant le plan de cession Proroge la mission de me Lessertois en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan, jusqu'à l'issue des procédures actuellement en cours, puis jusqu'à l'issue des opérations de répartition Nom du juge commissaire : Mr Allarousse Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me Lessertois

23 décembre 1998

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 28 10 1998 modifiant le plan de cession Proroge la mission de me Lessertois en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan jusqu'au 08 octobre 1999 Nom du juge commissaire : Mr Bourgerie Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me Lessertois

15 juin 1994

• Ouverture d'une procédure générale de redressement judiciaire jusqu'au 08 12 1994 Jugement du 08 06 1994 sur saisine d'office au t c de Paris N° 94/3045 Cessation des paiements en date du 08 09 1992 Juge cré M Bourgerie - juge suppléant : m Allarousse Représentant des créanciers Me Didier 11 rue Tiquetonne 75002 Paris - administrateur : me Lessertois 140 ave Victor Hugo 75116 Paris, avec mission d'administrer les entreprises