ENOSIA

Annonce JAL - Projet de Fusion

AVIS DE PROJET DE FUSION Entre les associations : Association dHebergement « Les Deux Rives », Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, Déclarée à la préfecture de la Mayenne le 28 novembre 1968 sous le numéro W532000126, dont le siège social est situé à Laval (53000), 44, boulevard des Tisserands, inscrite au répertoire Sirene sous le numéro 786 252 411. Ayant pour objet statutaire : de gérer des logements et des lieux dhébergement pour des personnes majeures sans distinction dopinions politiques, philosophiques et religieuses, de proposer un accompagnement global et adapté à des personnes majeurs autour du logement, de la santé, de lemploi, de linsertion sociale et de la citoyenneté et favoriser laccès et le maintien dans le logement de lautonomie de chacun, délaborer et mettre en uvre le parcours de sortie de la prostitution et dinsertion sociale et professionnelle sur le département de la Mayenne. Et : Revivre, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée à la préfecture de la Mayenne le 25 septembre 1971 sous le numéro W532000831, dont le siège social est situé à Laval (53000), 149, rue Pierre de Coubertin inscrite au répertoire Sirene sous le numéro 786 255 257. Ayant pour objet statutaire : de promouvoir toute forme dinitiative et daction de portée individuelle ou collective, de gérer et développer des services, en contribuant au développement des activités dédiées aux personnes en rupture de parcours et/ou en errance, ses missions sont celles en lien avec laccompagnement des personnes et des familles en difficulté sociale, sans distinction de race, de religion, dans un objectif de réinsertion sociale et professionnelle et de mise à labri des personnes sans domicile et en particulier aux personnes victimes de violences, notamment conjugales et intrafamiliales. 1. Par décisions concordantes des conseils dadministration des associations Les Deux Rives et Revivre en date des 9 et 15 juin 2022, il a été arrêté par acte sous seing privé en date du 30 juin 2022, un projet de traité de fusion des associations Les Deux Rives et Revivre par création dune association nouvelle qui sera dénommée Enosia dont le siège social sera fixé à Laval (53000), 44, boulevard des Tisserands et qui aura pour objet : daccueillir, orienter et accompagner des personnes et des familles en difficulté sociale, sans discrimination, dans un objectif de réinsertion autour de lhébergement, du logement, de la santé, de lemploi et de linsertion sociale, dêtre acteur de la veille sociale : participation, évaluation et coordination, de créer et promouvoir toutes actions en faveur des personnes fragilisées de façon individuelle ou collective, délaborer et mettre en uvre le parcours de sortie de la prostitution et dinsertion sociale et professionnelle, de gérer des logements et des lieux dhébergement sans discrimination, de soutenir, écouter et protéger des femmes et leurs enfants, victimes de violences conjugales et/ou intra familiales. 2. Le projet de traité de fusion est convenu sous différentes conditions suspensives et les assemblées générales extraordinaires des associations Les Deux Rives et Revivre se réuniront le 30 novembre 2022 pour statuer sur cette opération. 3. Conformément à larticle 710-1 du PCG (dans sa rédaction issue du règlement ANC 2017-01 du 5 mai 2017), et dans la mesure où aucune des associations à la date de la réalisation de la Fusion ne contrôle préalablement lautre de manière exclusive ou dès lors quelles ne sont pas détenues par une même association, elles sont réputées être sous contrôle distinct et la fusion sera donc réalisée à la valeur réelle. Sur le plan juridique, comptable et fiscale, la fusion sera réalisée avec effet au 1er janvier 2023. Selon la date de publication au journal officiel de la déclaration de la création de lassociation Enosia à créer, la réalisation de la fusion se fera avec effet différé ou rétroactif. Les associations Les Deux Rives et Revivre apporteront à lassociation Enosia lensemble des leurs éléments dactifs et passifs tels quils existeront à la date de réalisation de la fusion selon leur valeur dans les comptes de référence, à savoir les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2021. En raison de la transmission universelle de patrimoine par les associations Les Deux Rives et Revivre à lassociation Enosia à créer, elles se trouveront dissoutes de plein droit à compter de la date de réalisation de la fusion. 4. Sagissant de lassociation Les Deux Rives, lactif net apporté sélève à 1 262 152 euros au 31 décembre 2021, en ce compris les fonds dédiés sur subventions dexploitation. 5. Sagissant de lassociation Revivre, lactif net apporté sélève à 350 198 euros au 31 décembre 2021, en ce compris les fonds dédiés sur subventions dexploitation et les provisions pour risques.