ENGELVIN

06 avril 2006

• Extinction du passif EN DATE DU 29/03/2006, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE JLIQUIDATION JUDICIAIRE POUR EXTINCTION DU PASSIF. Date d'effet : 29/03/2006

14 mai 2001

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/03/2001 MR ROLLAND LACASSAGNE A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR TREILLE SUITE A LA FIN DE MISSION DES JUGES ET JUGES SUPPLEANTS PRECEDEMMENT DESIGNES Date d'effet : 28/03/2001

17 novembre 2000

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/11/2000,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A NOMME MR TREILLE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR FABRE CHARLES MME CRUZEL EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 08/11/2000

23 décembre 1997

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/12/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PEZENAS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : ENGELVIN (SCI) ROUTE DE PERET FONTES 34320 ROUJAN A CONFIRME CHARLES FABRE, JUGE-COMMISSAIRE, ET A DESIGNE ME GILLES SAINT ANTONIN, 10 BIS RUE BOIELDIEU, 34500 BEZIERS, LIQUIDATEUR. A COMPTER DU 18/12/97.

19 juin 1997

• EN DATE DU 19/06/97, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE ET INTIMANT A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 25/09/97 A COMPTER DU 19/06/97

22 mai 1997

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/05/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PEZENAS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR CHARLES FABRE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME GILLES SAINT ANTONIN 10 BIS RUE BOIELDIEU 34502 BEZIERS CEDEX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 21/01/97 A COMPTER DU 22/05/97

NC

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PEZENAS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR