ENERSEC

5 mars 2012

• Pli Non Distribuable suite au rappel de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels.

1 décembre 2011

• Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du Greffier suite à la deuxième relance de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels.

8 mars 2011

• Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite au rappel de l'obligation de dépot des documents comptables annuels

10 août 2010

• Pli Non Distribuable SUR CONSTATATION DU GREFFIER SUITE A RAPPEL D'OBLIGATIONS LEGALES

17 octobre 2008

• Pli Non Distribuable SUITE AU RAPPEL DE L OBLIGATION DE DEPOT DES DOCUMENTS COMPTABLES ANNUELS

1 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

20 octobre 1988

• Mise en harmonie des statuts avec les dispositions nouvelles.

10 juin 1987

• Jugement du 9 juin 1987 arrête le plan de continuation fixe la durée du plan à 4 ans désigné me Pinon comme créancier a l exécution du plan désigne Mr Barlesi et la Ste Cogepar comme tenus d exécuter le plan et leur Donner acte de leurs engagements maintient me Pinon en qualité d administrateur avec les pouvoirs nécessaires à la mise en ¿uvre du plan me Segui en qualité de représentant des créanciers jusqu à la fin de la procédure de vérification et Mr Vernel juge commissaire.

14 avril 1987

• Jugement du 31 mars 1987 autorisant la poursuite d activité pour une période de 3 mois soit jusqu au 30 juin 1987 régime général.

16 mars 1987

• Ordonnance du 16 février 1987 autorisant l ouverture d un compte auprès de la société générale juge commissaire me Vernel représentant des créanciers me Segui administrateur me Pinon.

16 février 1987

• Autorisation du 20 janvier 1987 de poursuite d activité Jusqua au 20 juillet 1987 date de cessation des paiements 19 décembre 1986 Jug Com. Me Vernel représentant des créanciers me Segui Adm me Pinon.
• Jugement du 13 janvier 1987 report de la fin de la période d enquête au 20 janvier 1987 date de cessation des paiements 19 décembre 1986 juge administrateur me Pinon.

26 novembre 1985

• Non dissolution malgré les pertes en capital assemblée générale du 30 Septembre 1985