ENCOTEC

13 avril 2023

• Radiation du RCS Castres le 13/04/2023 avec effet au 17/02/2006

21 février 2006

• (Procédures collectives) EN DATE DU 17/02/2006, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 05/08/2002 A COMPTER DU 17/02/2006 Date d'effet : 17/02/2006

10 septembre 2002

• (Procédures collectives) EN DATE DU 06/09/2002, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME MAITRE EVERAERE MONIQUE 1 RUE GUSTAVE SARRAT MAZAMET COMME LIQUIDATEUR, MAINTIENT AU 05/08/2002 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D'ACTIVITE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 05/08/2002 A COMPTER DU 06/09/2002 Date d'effet : 06/09/2002
• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/09/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DESIGNE MR PISANI HERVE 1 RUE DES CLAUZADES 81500 LAVAUR ANCIEN DIRIGEANT DE LA SOCIETE SARL ENCOTEC AVEC POUVOIR DE REPRESENTER LADITE SOCIETE DANS TOUTES LES ATTRIBUTIONS QUI NE SONT PAS COMPRISES DANS LA MISSION DES MANDATAIRES JUDICIAIRES A COMPTER DU 06/09/2002 Date d'effet : 06/09/2002
• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/09/2002, MONSIEUR JEAN POURSINES A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 06/09/2002 Date d'effet : 06/09/2002

05 août 2002

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/08/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR BERNARD CLEMENT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR GILBERT OUILLAC REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME EVERAERE 1 RUE GUSTAVE SARRAT 81200 MAZAMET DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 05/08/2002 A COMPTER DU 05/08/2002 Date d'effet : 05/08/2002
• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 05/08/2002

15 juillet 2002

• Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital DECISION DE NE PAS PRONONCER LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE MALGRE LES CAPITAUX PROPRES DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24.07.1966. DEPOT ACTES LE 15.7.2002 NO 1062 PUBLICITE : LA MONTAGNE NOIRE DU 27.3.2002 Date d'effet : 31/01/2002