EMS-CHIARA FRANCE

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

12 novembre 2001

• Modification autre MODIFICATION CLASSIQUE AUX TERMES DE L'AGE DU 21/12/00, IL A ETE DECIDE LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 23 DECEMBRE 2000 ET SA LIQUIDATION AMIABLE SOUS LE REGIME CONVENTIONNEL. LE SIEGE DE LA LIQUIDATION A ETE FIXE AU DOMICILE DU LIQUIDATEUR, 2 ROUTE D'AIGREMONT 28240 CHAMBOURCY. MR PATRICE NOUGES DEMEURANT 2 ROUTE D'AIGREMONT 78240 CHAMBOURCY A ETE NOMME EN QUALITE DE LIQUIDATEUR POUR TOUTE LA DUREE DE LA LIQUIDATION. DEPOT D'ACTES: A-695 DU 12/11/2001 TITRE ET DATE DU JOURNAL PUBLICATEUR:L'ACTION REPUBLICAINE DU 29/12/2000. MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE. Date d'effet : 23/12/2000

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR