EMS

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

06 septembre 2004

• Radiation du RCS le 06/09/2004 avec effet au 01/09/2004 PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/09/2004 LE TRIBUNAL A PRONONCE POUR INSSUFFISANCE D'ACTIF LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL EMS

18 août 2004

• Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT DU 15 JUIN 2004 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE LES BAINS A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE DANS LA PROCEDURE DE LA SARL EMS. A NOMME M. BAUDOUIN AMEDEE VICE-PRESIDENT POUR LA PERIODE DU 1ER JUILLET AU 31 JUILLET 2004 EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET A COMPTER DU 1ER AOUT 2004 M. DOMINIQUE PANNETIER PRESIDENT. Date d'effet : 18/08/2004

24 février 2003

• Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 FEVRIER 2003, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE LES BAINS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL EMS, A NOMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME ANNE LAGEAT - 36, RUE DU DOCTEUR HONNORAT 04000 DIGNE LES BAINS - JUGE COMMISSAIRE : CHRISTOPHE TUKOV - A DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR AMIABLE PEREIRA JOSEPH, DEMEURANT 2 RUE DU FOUR A CHAUX, LES BONS ENFANTS - 04200 PEIPIN AVEC POUR MISSION DE REPRESENTER LA PERSONNE MORALE DISSOUTE POUR L'EXERCICE DE TOUS LES DROITS DONT ELLE N'EST PAS DESSAISIE PAR L'EFFET DE LA PROCEDURE COLLECTIVE.

19 décembre 2002

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT DU 18.12.2002 LE TGI DIGNE LES BAINS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE REGIME SIMPLIFIE A L'EGARD DE LA SARL EMS 437.548.969, A CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ET FIXE PROVISOIREMENT LA DATE AU 18 DECEMBRE 2001 A NOMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE: ME MICHEL GILLIBERT 36 RUE DOCTEUR HONNORAT 04000 DIGNE LES BAINS, REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME ANNE LAGEAT 36 RUE DOCTEUR HONNORAT 04000 DIGNE LES BAINS, JUGE COMMISSAIRE CHRISTOPHE TUKOV, JUGE.